Marché d'entretien avec téléalarmes des ascenseurs, des ascenseurs de charges et des Monte-Charges

Hôpital Max Fourestier

Marché d'entretien avec téléalarmes des ascenseurs, des ascenseurs de charges et des Monte-Charges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-21.

Qui ?

• Hôpital Max Fourestier

Qu'est-ce que c'est ?

• Ascenseurs, skips, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs roulants › Ascenseurs
• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-21	Avis de marché

Avis de marché (2014-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ascenseurs
Quantité ou étendue:

Le présent marché public est à prix mixte: une partie forfaitaire portant sur la maintenance et les vérifications annuelles et une partie unitaire, sur la base d'un bordereau de prix unitaires, portant sur les réparations des équipements et remplacements de pièces.- le marché ne comporte pas de minimum annuel. Le maximum HT annuel est de 100 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ascenseurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpital Max Fourestier
Adresse postale: 403 avenue de la République
Code postal: 92014
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cash-nanterre.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-cash@ch-nanterre.fr 📧
Téléphone: +33 147696636 📞
Fax: +33 147696622 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-21 📅
Date limite de soumission: 2015-01-05 📅
Date de publication: 2014-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 227-401272
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'entretien avec téléalarmes des ascenseurs, des ascenseurs de charges et des Monte-Charges.

Description des options:

Le présent marché est passé pour une durée d'un an reconductible 3 ans sans que la durée ne puisse excéder 4 ans.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 142208
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 403 avenue de la République, 92014 Nanterre Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les candidats devront justifier par tout moyen leur capacité technique et économique et par notamment:

Le montant du chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles.

Une liste des marchés ayant le même objet contractés par le candidat durant les 3 dernières années.

La présentation de certificats de qualifications professionnelles et notamment du Qualibat suivant ou références équivalentes: 5221 et 5451.

Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune caution n'est exigée hormis celle prévue pour le versement de l'avance si elle acceptée par l'entreprise.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par le budget de l'établissement. Le paiement sera effectué dans le cadre des règles de la comptabilité publique applicables au établissements de santé.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements d'entreprises sont acceptés et devront prendre, pour l'exécution des marchés, la forme de groupements solidaires.

Autres conditions particulières:

Le pouvoir adjudicateur (CASH de Nanterre) autorise les formats de fichier pour un envoi dématérialisé figurant ci-dessous :

.format Word ".Doc"-

.Format ".Rtf "-

.Format Texte "Txt",-

.Format Excel ".Xls"-

.Format Acrobat ".Pdf"-

.Format Autocad ".Dwg", ".Dwf"-

.Format "Jpeg", "Gif", "Tiff" et "Bmp" pour les images et les photos (format volumineux),-

.format "Zip" pour les fichiers compressés.-

Les documents devant être signés doivent, s'ils sont remis sous forme électronique, être signés à l'aide d'un certificat de signature électronique, dans des conditions conformes à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique des marchés publics.

Dans le cas d'une transmission des candidatures et des offres par voie électronique, le candidat pourra faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (clé usb, cd-rom, dvd-rom...).

Cette copie devra être transmise, dans les délais, sous pli scellé et comporter obligatoirement les mentions suivantes :

Identification du candidat

Copie DE Sauvegarde

<< AOO - maintenance des ascenseurs >>.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le Prix des prestations (50)
2. Critère technique pondéré à sur la base d'un mémoire technique (45)
3. Critère environnemental (5)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Laurent Kasala
Nom: Unité des marchés réglementation et contentieux
Adresse postale: 403 avenue de la République
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92014
Point de contact: Unité règlementation et contentieux
M. Tarik Benbrahim
Téléphone: +33 1476896879 📞
Point de contact: Cellule marchés
Téléphone: +33 147696879 📞
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 142208

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil -BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges préfecture de la région Île-de-France (France)
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente procédure pourra faire l'objet d'un référé contractuel, conformément aux articles L 551-13 et suivants du Code de justice administrative ou précontractuel jusqu'à la signature du marché, conformément à l'article L. 551-i du Code de Justice Administrative (CJA) et de l'ordonnance << recours >> du 7 mai 2009.

Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché - ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles - assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut du délai fixé par l'ordonnance << recours >> du 7 mai 2009.

Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification, conformément à l'article R. 421-1 et 3 du code de justice administrative, ou à défaut du délai fixé par l'ordonnance << recours >> précitée.

Enfin, d'une manière générale, toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naitre à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Cergy-Pontoise si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges préfecture de la région Île-de-France (France)
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Source: OJS 2014/S 227-401272 (2014-11-21)

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