Marché d'enquête, fourniture et distribution de bacs roulants

Communauté de communes du Frontonnais

Le titulaire du présent marché est(sont) chargé(s) de l'exécution sur le territoire des communes de la Communauté de communes du Frontonnais de l'enquête, la fourniture et la distribution de bacs roulants pour les collectes sélective et ordures ménagères résiduelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-21.

Qui ?

• Communauté de communes du Frontonnais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-21	Avis de marché

Avis de marché (2014-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue:

Lot 1 : Fourniture de 17 500 bacs roulantsLot 2 : Enquête de 9 100 adresses et distribution de 17 500 bacs roulantsLe cas échéant (en chiffres uniquement)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Frontonnais
Adresse postale: 3 rue du Vigé – BP 26
Code postal: 31 620
Commune postale: Bouloc
Contact
Courrier électronique: contact@cc-dufronctonnais.fr 📧
Téléphone: +33 561821332 📞
Fax: +33 561829866 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-21 📅
Date limite de soumission: 2014-05-07 📅
Date de publication: 2014-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 063-107058
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation: Code NUTS: FR 623 (31) II.2.2) Information sur les Options: En mois : 48 mois (lot 1) et 12 mois (lot 2) 11.3) Durée du marche ou délai d'exécution: durée en mois : 48 (lot 1) et 12 (lot 2 ) IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou l'accès aux documents Date : 5.5.2014 (jj/mm/aaaa) heure : 12:00 Le dossier de consultation peut-être obtenu auprès du pouvoir adjudicateur à l'adresse indiquée au point 11. Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Ils pourront également être déposés contre récépissé à l'adresse suivante : Communauté de communes du Frontonnais, 3 rue du Vigé - BP 26 - 31620 Bouloc. Jours et horaires d'ouverture : lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et 13:30 à 17:00.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture des bacs roulants
Brève description:

Fourniture de 17 500 bacs roulants pour les collectes sélective (emballages journaux magazines) et ordures ménagères.

Quantité ou étendue: Fourniture de 17 500 bacs roulants.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Enquête et distribution des Bacs roulants
Brève description: Enquête de 9 1 00 adresses et distribution de 17 500 bacs roulants.
Quantité ou étendue: Enquête de 9 100 adresses.Distribution de 17 500 bacs roulants.

Enquête de 9 100 adresses.

Distribution de 17 500 bacs roulants.

Durée de l'accord: 12 mois
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot 1 : Fourniture de 17 500 bacs roulants

Lot 2 : Enquête de 9 100 adresses et distribution de 17 500 bacs roulants

Le cas échéant (en chiffres uniquement)

Numéro de référence: EN-2014/02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté de communes du Frontonnais

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.bercv.gouv.fr/formulaires/dai/dai de.htm.

La CCF souhaite également pouvoir disposer du NOTI2 (ancien DC7).

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics

- Lettre de candidature ou DC1

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et à l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 auxquels renvoie l'article 43 du Code des marchés publics,

- Pouvoir des personnes habilitées à engager l'entreprise

En cas de co-traitance, les pièces visées ci-dessus doivent être fournies par chacun des co-traitants.

Situation économique et financière:

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des

attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

- certificat des qualifications professionnelles.

En cas de co-traitance, les pièces visées ci-dessus doivent être fournies par chacun des co-traitants.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance est accordée au titulaire du marché qu'à la condition où celui-ci en ait fait la demande dans l'acte d'engagement et fournisse une garantie de première demande acceptée par la collectivité d'un montant égal à celui de l'avance. La caution personnelle et solidaire est refusée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées par le budget de la collectivité via la TEOM (taxe d'enlèvement des ordures ménagères) selon les règles de la comptabilité publique. Les délais globaux de paiement seront conformes aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics et de l'article 33 du décret 2008-1355 du 19 décembre 2008 portant modification de l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Le pouvoir adjudicateur impose la forme du groupement solidaire.

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements.

Conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics, les candidats ne pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;

— ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Fabien Escudier (technique)/Carine Chambert (administratif)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté de communes du Frontonnnais
Adresse postale: 3 rue du Vigé - BP 26
Point de contact: Fabien Escudier (technique) / Carine Chambert (administratif)
Courrier électronique: environnement@cc-dufrontonnais.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: EN-2014/02
Informations complémentaires

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation: Code NUTS: FR 623 (31)

II.2.2) Information sur les Options: En mois : 48 mois (lot 1) et 12 mois (lot 2)

11.3) Durée du marche ou délai d'exécution: durée en mois : 48 (lot 1) et 12 (lot 2 )

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif

Date limite pour la réception des demandes de documents ou l'accès aux documents

Date : 5.5.2014 (jj/mm/aaaa) heure : 12:00

Le dossier de consultation peut-être obtenu auprès du pouvoir adjudicateur à l'adresse indiquée au point 11. Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Ils pourront également être déposés contre récépissé à l'adresse suivante :

Communauté de communes du Frontonnais,

3 rue du Vigé - BP 26 - 31620 Bouloc.

Jours et horaires d'ouverture : lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et 13:30 à 17:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.

Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Contact
Source: OJS 2014/S 063-107058 (2014-03-21)

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