marché d'enquête, fourniture et distribution de bacs roulants

Communauté de communes Soule-Xiberoa

le titulaire du présent marché est(sont) chargé(s) de l'exécution sur le territoire de 8 communes de la Communauté de communes Soule-Xiberoa de l'enquête, la fourniture et la distribution de bacs roulants pour les collectes sélective et ordures ménagères résiduelles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-15.

Qui ?

• Communauté de communes Soule-Xiberoa

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-15	Avis de marché

Avis de marché (2014-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue:

lot 1 : Fourniture de 5 000 bacs roulantslot 2 : Enquête de 3 000 adresses et distribution de 5 000 bacs roulants

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Soule-Xiberoa
Adresse postale: 11 rue des Frères Barrenne – BP n° 66
Code postal: 64130
Commune postale: Mauléon-Licharre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-15 📅
Date limite de soumission: 2014-10-31 📅
Date de publication: 2014-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 181-319055
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

le dossier de consultation peut-être obtenu sur la plateforme www.eadministration64.fr. Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Ils pourront également être déposés contre récépissé à l'adresse suivante : Communauté de Communes Soule Xiberoa 11 rue Frères Barenne - BP 66 - 64130 Mauléon-Licharre Jours et horaires d'ouverture : lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et 13:30 à 18:00 (sauf 17:00 le vendredi) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

lot 1 : Fourniture de 5 000 bacs roulants

lot 2 : Enquête de 3 000 adresses et distribution de 5 000 bacs roulants

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la communauté de communes Soule-Xiberoa

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm

La collectivité souhaite également pouvoir disposer du Noti2 (ancien Dc7).

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :

- lettre de candidature ou Dc1

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et à l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 auxquels renvoie l'article 43 du Code des marchés publics,

- pouvoir des personnes habilitées à engager l'entreprise

en cas de co-traitance, les pièces visées ci-dessus doivent être fournies par chacun des co-traitants

Situation économique et financière:

renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics.

Capacité technique et professionnelle:

renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une avance est accordée au titulaire du marché qu'à la condition où celui-ci en ait fait la demande dans l'acte d'engagement et fournisse une garantie de première demande acceptée par la collectivité d'un montant égal à celui de l'avance. La caution personnelle et solidaire est refusée

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations seront financées par le budget de la collectivité via la TEOM (taxe d'enlèvement des ordures ménagères) selon les règles de la comptabilité publique. Les délais globaux de paiement seront conformes aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics et de l'article 33 du décret 2008-1355 du 19 décembre 2008 portant modification de l'article 98 du code des marchés publics

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

l'Offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Le pouvoir adjudicateur impose la forme du groupement solidaire.

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements.

Conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics, les candidats ne pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;

- ou en qualité de membre de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Communauté de communes Soule-Xiberoa
Adresse postale: 11 rue Frères Barenne
Point de contact: Michel Iratçabal
Téléphone: +33 559284180 📞
Fax: +33 559281848 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.eadministration64.fr 🌏
URL des documents: https://www.eadministration64.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Communauté de Communes Soule Xiberoa

11 rue Frères Barenne - BP 66 - 64130 Mauléon-Licharre

Jours et horaires d'ouverture : lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et 13:30 à 18:00 (sauf 17:00 le vendredi)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos, 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64013
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.

Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative)

Source: OJS 2014/S 181-319055 (2014-09-15)

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