Marché d'approvisionnement en fournitures et manuels scolaires

Ville de Lagny-sur-Marne

Approvisionnement en fournitures scolaires et fournitures pour travaux manuels et matériels pédagogiques (lot 1) et approvisionement en manuels scolaires, manuels non scolaires et manuels pédagogiques (lot 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-26 Avis de marché
2015-04-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Quantité ou étendue:
Le marché est traité à bon de commande en application de l'article 77 du codes des marchés publics, mono attributaire. Les prix unitaires du BPU seront appliqués aux quantités commandées. Les montants minimum et maximum par lot sont les suivants:Lot nº 1: 28 000 EUR HT (montant minimum annuel) et 100 000 EUR HT (montant maximum annuel).Lot nº 2: 10 000 EUR HT (montant minimum annuel) et 15 000 EUR HT (montant maximum annuel).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lagny-sur-Marne
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 77405
Commune postale: Lagny-sur-Marne
Contact
Courrier électronique: samp@lagny-sur-marne.fr 📧
Téléphone: +33 164127413 📞
Fax: +33 164127418 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-26 📅
Date limite de soumission: 2015-01-07 📅
Date de publication: 2014-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 230-405585
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Les renseignements complémentaires administratifs peuvent être obtenus auprès de Mme Mas (+33 164127413) et les renseignements techniques auprès su service enfance (+33 164127400 ou sandrine.beucher@lagny-sur-marne.fr). Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site internent de la Ville à la rubrique «Emploi» sous rubrique «Marchés publics» ou directement sur la plateforme https://www.achatpublic.com. Modalité d'envoi des offres électroniques via la plate-forme, avec un certificat électronique de signature. Les certificats doivent être conformes aux exigences des articles 1316-1 et 1316-4 du code civil, du décret nº 2001-272 du 30 mars 2001 modifié et de l'arrêté nº Ecom0620009a du 28 août 2006 et de l'arrêté du 12 juin 2012. Ils doivent être détenus par une personne ayant le pouvoir d'engager la société. La liste des autorités de certification habilitées à délivrer des certificats électroniques est disponible sur le site http://www.adele.gouv.fr/synergies/certificats/. Le mode de transmission électronique sécurisé choisi par le candidat doit permettre à la ville d'ouvrir les pièces transmises sans une intervention personnelle du soumissionnaire. Les offres électroniques devront contenir les mêmes éléments que les offres papiers. Il est possible de faire parvenir une copie de sauvegarde qui doit être strictement identique à l'offre électronique. Elle sera envoyée sous pli scellé dans les conditions exposées au RC comportant la mention "Marché fournitures scolaires - lot nº** - ne pas ouvrir " ainsi que le nom du candidat. Elle pourra être envoyée sur support électronique (CD-ROM, clef USB ...) ou support papier. Elle doit être signée. La remise des plis au format papier est autorisée: les plis sont alors transmis soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, soit remis sous pli cacheté au service de la commande publique contre récépissé (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30). Dans les deux cas, les plis doivent être remis avant la date et l'heure limites. L'enveloppe portera l'adresse suivante: Ville de Lagny-sur-Marne / service commande publique – 2 place de l'Hôtel de Ville / 77405 Lagny-sur-Marne Cedex avec la mention: «fournitures scolaires - lot noxxxxxx - ne pas ouvrir». Chaque candidat devra livrer l'ensemble des échantillons demandé. Le dépôt devra avoir lieu avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les échantillons devront être livrés au service enfance (rdc de la mairie: 2 place de l'Hôtel de Ville). La date de notification est prévue vers début mars 2015. La date d'envoi du présent avis: 26.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Approvisionnement en fournitures scolaires et fournitures pour travaux manuels et matériels pédagogiques (lot 1) et approvisionement en manuels scolaires, manuels non scolaires et manuels pédagogiques (lot 2).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fournitures scolaires et fournitures pour travaux manuels et matériels pédagogiques
Brève description:
Fournitures scolaires et fournitures pour travaux manuels et matériels pédagogiques.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Manuels scolaires, manuels non scolaires et manuels pédagogiques
Brève description: Manuels scolaires, manuels non scolaires et manuels pédagogiques.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché est traité à bon de commande en application de l'article 77 du codes des marchés publics, mono attributaire. Les prix unitaires du BPU seront appliqués aux quantités commandées. Les montants minimum et maximum par lot sont les suivants:
Lot nº 1: 28 000 EUR HT (montant minimum annuel) et 100 000 EUR HT (montant maximum annuel).
Lot nº 2: 10 000 EUR HT (montant minimum annuel) et 15 000 EUR HT (montant maximum annuel).
Description des options:
Au sens européen des options sont prévues puisque le marché est reconductible et des avenants pourront être signés en cours d'exécution.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 18112014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers école de la Ville et centyres de loisirs, 77400 Lagny-sur-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature établie soit sur papier libre soit à l'aide de l'imprimé Dc1.
Si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée).
Déclaration sur l'honneur (imprimé Dc1), dûment datée et signée par le candidat, pour justifier des situations suivantes:
— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31.12.2013;
— qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir;
— qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1 L8221-2 L8221-3 L8221-5 L8251-1 L5221-11 L5221-8 L8241-1 L8241-2 du code du travail,
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— que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France.
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Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
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Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Les références de prestations de nature et d'importance comparables en cours d'exécution (ou exécutées datant de moins de 3 ans).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est géré sur les fonds propres de la collectivité sur le budget de fonctionnement. Le paiement s'effectue par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture en mairie.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le groupement devra être solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770243000018
Contact
Point de contact: Mme Sylvie Mas
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 18112014
Informations complémentaires
Les renseignements complémentaires administratifs peuvent être obtenus auprès de Mme Mas (+33 164127413) et les renseignements techniques auprès su service enfance (+33 164127400 ou sandrine.beucher@lagny-sur-marne.fr). Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site internent de la Ville à la rubrique «Emploi» sous rubrique «Marchés publics» ou directement sur la plateforme https://www.achatpublic.com.
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Modalité d'envoi des offres électroniques via la plate-forme, avec un certificat électronique de signature. Les certificats doivent être conformes aux exigences des articles 1316-1 et 1316-4 du code civil, du décret nº 2001-272 du 30 mars 2001 modifié et de l'arrêté nº Ecom0620009a du 28 août 2006 et de l'arrêté du 12 juin 2012. Ils doivent être détenus par une personne ayant le pouvoir d'engager la société. La liste des autorités de certification habilitées à délivrer des certificats électroniques est disponible sur le site http://www.adele.gouv.fr/synergies/certificats/. Le mode de transmission électronique sécurisé choisi par le candidat doit permettre à la ville d'ouvrir les pièces transmises sans une intervention personnelle du soumissionnaire. Les offres électroniques devront contenir les mêmes éléments que les offres papiers. Il est possible de faire parvenir une copie de sauvegarde qui doit être strictement identique à l'offre électronique. Elle sera envoyée sous pli scellé dans les conditions exposées au RC comportant la mention "Marché fournitures scolaires - lot nº** - ne pas ouvrir " ainsi que le nom du candidat. Elle pourra être envoyée sur support électronique (CD-ROM, clef USB ...) ou support papier. Elle doit être signée.
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La remise des plis au format papier est autorisée: les plis sont alors transmis soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, soit remis sous pli cacheté au service de la commande publique contre récépissé (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30). Dans les deux cas, les plis doivent être remis avant la date et l'heure limites. L'enveloppe portera l'adresse suivante: Ville de Lagny-sur-Marne / service commande publique – 2 place de l'Hôtel de Ville / 77405 Lagny-sur-Marne Cedex avec la mention: «fournitures scolaires - lot noxxxxxx - ne pas ouvrir».
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Chaque candidat devra livrer l'ensemble des échantillons demandé. Le dépôt devra avoir lieu avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les échantillons devront être livrés au service enfance (rdc de la mairie: 2 place de l'Hôtel de Ville).
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La date de notification est prévue vers début mars 2015.
La date d'envoi du présent avis: 26.11.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 230-405585 (2014-11-26)
Avis d'attribution de marché (2015-04-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-08 📅
Date de publication: 2015-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 070-124466
Se réfère à l'avis: 2014/S 230-405585
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 230 B, annonce n° 250 du 29.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15120

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (65)
2. Prix (25)
3. Délai (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-12 📅
Nom: Erget Buro
Adresse postale: 1 rue du Champs Pillard
Commune postale: Saint-Thibault-des-Vignes
Code postal: 77400

2️⃣
Nom: Sans suite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 070-124466 (2015-04-08)
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