marché d'affrètement de services de transport à la demande destiné aux personnes à mobilité réduite - service mobitub - sur le territoire de saint-brieuc agglomération

Baie d'Armor transports

le présent marché a pour objet de définir les conditions techniques, administratives, financières et commerciales dans lesquelles s'effectuera, pour le compte de baie d'armor transports, la sous-traitance de services de transports à la demande destinés aux personnes à mobilité réduite (pmr) à l'intérieur du périmètre des transports urbains de saint-brieuc agglomération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-19 Avis de marché
2015-02-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Baie d'Armor Transports
Adresse postale: 8 rue des Clôtures
Code postal: 22000
Commune postale: Saint-Brieuc
Contact
Courrier électronique: slegall@baie-darmor-transports.com 📧
Téléphone: +33 296010808 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-19 📅
Date limite de soumission: 2014-11-07 📅
Date de publication: 2014-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 183-323303
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 septembre 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet de définir les conditions techniques, administratives, financières et commerciales dans lesquelles s'effectuera, pour le compte de baie d'armor transports, la sous-traitance de services de transports à la demande destinés aux personnes à mobilité réduite (pmr) à l'intérieur du périmètre des transports urbains de saint-brieuc agglomération
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération de saint brieuc, 22000 Saint-Brieuc

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-une attestation sur l'honneur datée et signée, certifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au titre de l'année 2013. Le candidat a toutefois la possibilité de fournir directement les certificats prouvant la régularité de sa situation fiscale et sociale
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-l'inscription au registre des transporteurs auprès de la dreal, la licence transport à jour
Situation économique et financière:
la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire
la lettre de candidature et habilitation du mandataire (formulaire " dc1 "
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire "Dc2 ").
Capacité technique et professionnelle:
une présentation du candidat ;
Un mémoire technique (détail du personnel affecté à l'exploitation des services (fonctions, formations...) ; les moyens matériel et humain mis en oeuvre ; la formule d'actualisation, l'organigramme de l'entreprise ainsi que le profil du directeur du service ...).
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Source: OJS 2014/S 183-323303 (2014-09-19)
Avis d'attribution de marché (2015-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Baie d'Armor transports

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-02 📅
Date de publication: 2015-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 025-041942
Se réfère à l'avis: 2014/S 183-323303
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 182 B, annonce n° 177 du 23.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Brieuc agglomération.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Organisation et moyens mis en œuvre pour l'exécution du marché (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-15 📅
Nom: SCOP titi-floris
Adresse postale: 8 avenue des Thébaudières
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Source: OJS 2015/S 025-041942 (2015-02-02)
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