Marche d'acquisition de véhicules neufs

Conseil général de Guadeloupe

Acquisition de véhicules neufs maintenance de 4 ans incluse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-20 Avis de marché
2014-03-07 Informations complémentaires
2014-12-29 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Breaks et berlines
Quantité ou étendue:
Cette consultation est soumise aux dispositions de l'article 28 du code des marchés publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Breaks et berlines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Guadeloupe
Adresse postale: annexe Desmarais
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Contact
Courrier électronique: joselyne.berry@cg971.fr 📧
Téléphone: +590 590806245 📞
Fax: +590 590806231 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-20 📅
Date limite de soumission: 2014-04-03 📅
Date de publication: 2014-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 040-065894
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
1. la durée de ce marché est fixée à 6 mois à compter de sa date de notification; 2. délai de livraison: les véhicules à acquérir devront être livrés dans un délai de 3 mois maximum à dater de la notification du marché; 3. maintenance: le contrat d'entretien et de maintenance est effectif à dater de la livraison des véhicules. Sa durée est de 1 an ferme. Il pourra être renouvelé de manière tacite par période de 1 an, sans que cette durée totale n'excède 4 ans. Toutefois, il pourra y être mis fin à tout moment par préavis de 1 mois. — conditions de retrait du dossier de consultation: Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://www.cg971.fr ou https://www.marches-securises.fr Par voie papier à la: Direction des marchés publics Desmarais 97100 Basse-Terre De 8:30 à 12:30 (du lundi au vendredi). Condition de remise des candidatures et des offres: Les réponses peuvent se faire par voie papier ou par voie électronique. transmission du support papier: L'enveloppe d'expédition sera cachetée et portera les mentions: March'e pour l'achat de véhicules neufs pour le conseil général de la Guadeloupe maintenance de 4 ANS Incluse. Les documents à insérer dans l'enveloppe sont détaillés à l'article 4 du règlement de la consultation Elles doivent être remises ou adressées par voie postale à l'adresse suivante: Conseil général de la Guadeloupe Direction des marchés publics Desmarais 97100 Basse-Terre Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique sur le site https://www.marches.securises.fr, accessible également du site institutionnel http://www.cg971.f. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition de véhicules neufs maintenance de 4 ans incluse.
Numéro du lot: 1
Brève description: Segment M2, 1700 à 1800 Cm3, 125 à 130 CV DIN motorisation essence.
Quantité ou étendue: Sept (7)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Segment M1, 1500 à 1600 cm3, 90 à 100 CV DIN motorisation essence, ou 1600 à 1800 cm3 110 à 120 CV DIN motorisation diesel.
Quantité ou étendue: 18
Numéro du lot: 3
Brève description:
Segment B2, 1200 à 1300 cm3, 70 à 80 CV DIN motorisation essence ou 1400 à 1500 cm3, 90 à 100 CV DIN – motorisation diesel.
Quantité ou étendue: 36
Numéro du lot: 4
Brève description: Segment F1, 1500 à 1700 cm3, 80 à 100 CV DIN motorisation diesel.
Quantité ou étendue: 26
Numéro du lot: 5
Brève description: Segment K2, 2200 à 2400 cm3, 100 à 110 CV DIN motorisation diesel.
Quantité ou étendue: 3
Numéro du lot: 6
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: 2014/003/03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Guadeloupe, 97100

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43 à 45 du code des marchés publics).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Preuve de la capacité professionnelle.
Références en prestations similaires ou équivalentes de même nature, exécutées au cours des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Conformément aux articles 101 à 103 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mandat administratif.
Délais de paiements: 30 jours.
Forme du prix: ferme et non révisable.
Type de prix: toutes charges comprises.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Opérateurs économiques unique ou groupement d'opérateurs économiques.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 mois
Date d'ouverture des offres: 2014-04-08 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Membres de la commission d'appel d'offres.
Personnalités compétentes.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Bureau du Conseil général

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des marchés publics
M. Jacques Gillot
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Conseil Général de la Guadeloupe
Adresse postale: rue Marcel Micaux
Commune postale: Basse Terre
Point de contact: M. Bebel Jules
Téléphone: +33 590997900 📞
Courrier électronique: jules.bebel@cg971.fr 📧
Fax: +33 590817280 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.cg971.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Guadeloupe
Adresse postale: annexe de Desmarais
Point de contact: Direction des marches publics
Téléphone: +33 590806245 📞
Courrier électronique: jocelyne.berry@cg971.fr 📧
Fax: +33 590806231 📠
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
URL des documents: http://www.cg971.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/003/03
Informations complémentaires
1. la durée de ce marché est fixée à 6 mois à compter de sa date de notification;
2. délai de livraison: les véhicules à acquérir devront être livrés dans un délai de 3 mois maximum à dater de la notification du marché;
3. maintenance: le contrat d'entretien et de maintenance est effectif à dater de la livraison des véhicules. Sa durée est de 1 an ferme. Il pourra être renouvelé de manière tacite par période de 1 an, sans que cette durée totale n'excède 4 ans.
Toutefois, il pourra y être mis fin à tout moment par préavis de 1 mois.
— conditions de retrait du dossier de consultation:
Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://www.cg971.fr ou https://www.marches-securises.fr
Par voie papier à la:
Direction des marchés publics
Desmarais
97100 Basse-Terre
De 8:30 à 12:30 (du lundi au vendredi).
Condition de remise des candidatures et des offres:
Les réponses peuvent se faire par voie papier ou par voie électronique.
transmission du support papier:
L'enveloppe d'expédition sera cachetée et portera les mentions:
March'e pour l'achat de véhicules neufs pour le conseil général de la Guadeloupe maintenance de 4 ANS Incluse.
Les documents à insérer dans l'enveloppe sont détaillés à l'article 4 du règlement de la consultation
Elles doivent être remises ou adressées par voie postale à l'adresse suivante:
Conseil général de la Guadeloupe
Desmarais 97100 Basse-Terre
Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique sur le site https://www.marches.securises.fr, accessible également du site institutionnel http://www.cg971.f.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: route du stade Félix Eboue
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 590814538 📞
Fax: +33 590819670 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe de Basse-Terre
Source: OJS 2014/S 040-065894 (2014-02-20)
Informations complémentaires (2014-03-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-07 📅
Date de publication: 2014-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 050-083001
Se réfère à l'avis: 2014/S 40-065894
Numéro JO-S: 50
Source: OJS 2014/S 050-083001 (2014-03-07)
Informations complémentaires (2014-12-29)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-29 📅
Date de publication: 2015-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 001-000189
Numéro JO-S: 1
Source: OJS 2015/S 001-000189 (2014-12-29)
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