Marché d'acquisition de véhicules légers pour les besoins d'exploitation de la RDTA

RDT AIN

marché négocié à bons de commande sans minimum ni maximum concernant l'acquisition de véhicules légers neufs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-11 Avis de marché
2014-02-17 Informations complémentaires
2014-04-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules pour handicapés physiques, fauteuils roulants et dispositifs assimilés
Quantité ou étendue:
marché estimé à 2 000 000 EUR HT sur 5 ans.Lot 1 estimé à l'acquisition de 100 véhicules environ.Lot 2 estimé à l'acquisition de 25 véhicules environ.2 000 000
Valeur totale du marché: 2 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules pour handicapés physiques, fauteuils roulants et dispositifs assimilés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RDT Ain
Adresse postale: 1 rue François Arago
Code postal: 01000
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Contact
Adresse Internet: http://www.transportsdelain.fr 🌏
Courrier électronique: virginie.vial@rdtain.fr 📧
Téléphone: +33 474228107 📞
Fax: +33 474224582 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-11 📅
Date limite de soumission: 2014-03-05 📅
Date de publication: 2014-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 033-054359
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
le présent marché négocié à bons de commande sans minimum et sans maximum concerne l'acquisition de véhicules légers neufs par la RDTA pour les besoins de son exploitation, avec publicité et mise en concurrence selon les articles 34, 65, 66, 77, 144i1°, 165, 166 et 169 du code des marchés publics. le présent marché est décomposé en 2 lots, à savoir : lot 1 : acquisition de véhicules légers 5 à 7 places, lot 2 : acquisition de véhicules légers 9 places avec accessibilité PMR UFR. Le candidat doit obligatoirement présenter un projet de contrat conforme aux prescriptions du cahier des charges et être capable de répondre aux 2 options demandées; a défaut de réponse aux options, l'offre du candidat ne pourra être retenue. La qualité de réponse aux options et leurs prix seront pris en compte pour l'évaluation de l'offre. les variantes en tant que proposition alternatives aux spécifications des cahiers des charges ne sont pas autorisées. le présent marché est conclupour une durée de 5 ans à compter de la date de notification. les dossiers de candidature devront parvenir à la r.d.t.a. Par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, tous les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00, avant le 5.3.2014 à 18:00 dernier délai, - soit par support papier à l'adresse suivante : RDTA - service marchés publics - 1 rue François Arago, 01000 Bourg-en-Bresse - en stipulant sur l'enveloppe : "Marché acquisition de véhicules légers, ne pas ouvrir" - soit par transmission dématérialisée par le biais du site e-marchés publics.com. Pour pouvoir faire un dépôt de candidature et d'offres, l'entreprise doit s'assurer de répondre aux pré-requis techniques de la plate-forme e-marchespublics.com. Pour chaque document sur lequel une signature est exigée, la signature doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat. Tout certificatde signature, de niveau 2 minimum conforme au référentiel général de sécurité, ou à des conditions de sécurité équivalentes est accepté. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, ou sur support physique électronique. Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés. Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible :"Ne pas ouvrir - copie de sauvegarde". il est à noter que le moyen de transmission choisi pour la candidature devra être identique pour le dépôt des offres. critères de jugement des offres : La commission chargée de l'opération d'ouverture des plis examinera et classerales offres, en fonction des critères suivants, selon leur pondération : - prix : 50% une note sera attribuée de 0 à 50 à chaque offre pour un véhicule de base. - valeur technique de l'offre : 50% comportant les sous-critères suivants : - caractéristiques propres au véhicule : 20% - coût de revient du véhicule, consommation, CO2, formation : 10% la monnaie de compte du marché est l'euro. date d'envoi du présent avis au joue et au boamp : 11.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.2.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché négocié à bons de commande sans minimum ni maximum concernant l'acquisition de véhicules légers neufs.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: acquisition de véhicules légers de 5 à 7 places
Brève description: Acquisition de véhicules légers de 5 à 7 places
Quantité ou étendue: estimé à 100 véhicules environ
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: acquisition de véhicules légers 9 places avec accessibilité pmr ufr
Brève description:
Acquisition de véhicules légers 9 places avec accessibilité pmr ufr conformes à la nouvelle règlementation pour les véhicules de 9 places et moins relatifs aux transports en communs de personnes à mobilité réduite
Quantité ou étendue: estimé à 25 véhicules environ
marché estimé à 2 000 000 EUR HT sur 5 ans.
Lot 1 estimé à l'acquisition de 100 véhicules environ.
Lot 2 estimé à l'acquisition de 25 véhicules environ.
Description des options:
option no1 : gps incluant la possibilité de géolocalisation en temps réel et lecture des enregistrements sur une période donnée.
Option no2 : contrat d'entretien
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: ATEL-01S-2014-01MP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue François Arago, 01000 Bourg-en-Bresse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature et habilitation du mandataire, le cas échéant (ou formulaire dc1 disponible gratuitement à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
- document(s) relatif(s) aux pouvoirs des personnes à engager le candidat
- formulaire dc4, déclaration de sous-traitance (disponible gratuitement à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 (ou formulaire dc1 disponible gratuitement à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objets du marchés, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou formulaire dc2 disponible gratuitement à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
Afficher plus
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
paiement à 30 jours. Acomptes versés au titulaire dans les conditions définies à l'article 91 du code des marchés publics. Conformément à l'article 87 du CMP, une avance forfaitaire de 5% du montant minimum du marché peut être versée en une seule fois au titulaire lorsque le montant minimum du marché est supérieur à 50 000 EUR (HT). Le remboursement de l'avance forfaitaire est effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire du marché. Il commence lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché, exprimé en prix de base, atteint ou dépasse 60 % du montant minimum du marché et est terminé quand ce taux atteint 80%. Dans le cadre des dispositions de l'article 90 du CMP, l'avance ne peut être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande.
Afficher plus
le titulaire du marché peut refuser le versement de l'avance forfaitaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
l'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Sous réserve des règles relatives à la concurrence, les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement momentané d'opérateurs économiques. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché que dans les cas et aux conditions définis à l'article 51 - v du code des marchés publics.ainsi, les groupements momentanés d'opérateurs économiques constitués en application de l'article 51 du code des marchés publics reconnaissent être parfaitement informés de ce que, dans tous les cas où ils ont présenté leur candidature et offres sous la forme d'un groupement conjoint, ils sont tenus d'assurer la transformation dudit groupement en groupement solidaire lorsque le marché leur est notifié; cette transformation s'effectue sans autres formalités vis-à-vis de l'administration. Le marché est en conséquence notifié au seul mandataire du groupement, désigné à l'acte d'engagement. Il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
Afficher plus
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique de l'offre (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://rdtain.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Rdta
Point de contact: Mme Vial
Téléphone: +33 474220177 📞
Point de contact: Service marchés publics
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2014/S 033-054359 (2014-02-11)
Informations complémentaires (2014-02-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-17 📅
Date de publication: 2014-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 036-060109
Se réfère à l'avis: 2014/S 33-054359
Numéro JO-S: 36
Source: OJS 2014/S 036-060109 (2014-02-17)
Avis d'attribution de marché (2014-04-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-15 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-137722
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
marché estimé à 2 000 000 EUR HT sans minimum et sans maximum. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº : 32 B, annonce nº 150 du 14.2.2014. Références de publication rectificative Parution nº : 35 B, annonce nº 172 du 19.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2014.
Afficher plus

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue François Arago, 01000 Bourg-en-Bresse

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2014/S 078-137722 (2014-04-15)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Matériels médicaux, pharmaceutiques et... Équipements médicaux Appareils et instruments médicaux divers Véhicules pour handicapés physiques,...