Marché d'acquisition de conteneurs à ordures ménagères et de bornes d'apport volontaire, entretien et maintenance

Communauté de communes des Savanes

La présente consultation est relative à un marché public portant sur l'acquisition de conteneurs à ordures ménagères et de bornes d'apport volontaire avec des prestations d'entretien et de maintenance associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Guyanet / Citec environnement
• Plastic omnium

Qui ?

• Communauté de communes des Savanes

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets

Où ?

• Guyane

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-05	Avis de marché
2014-03-19	Informations complémentaires
2014-11-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:

Pour le lot nº 1 :Le lieu de livraison des fournitures sera le service technique de chaque commune membre de la ccds au moins pour la première année d'exécution du marché.En effet, la CCDS est en train de se doter d'un service technique propre. À compter de la deuxième année, le lieu de livraison des conteneurs à ordure ménagère pourra être le nouveau service technique de la ccds, et ce, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Cette modification du lieu de livraison et les conséquences financières en découlant seront actées par avenant. Le titulaire s'engage à participer de bonne foi aux négociations pour la rédaction dudit avenant.Pour le lot nº 2 :Le lieu de livraison des fournitures sera le périmètre géographique de la ccds, à l'exception de la commune de saint elie.Les lieux de livraison seront déterminés par la ccds en fonction des besoins constatés et notifiés au titulaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des savanes
Adresse postale: 1 rue Raymond Cresson
Code postal: 97310
Commune postale: Kourou
Contact
Courrier électronique: fleveille.comsavanes@orange.fr 📧
Téléphone: +594 594222931 📞
Fax: +594 594345244 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-05 📅
Date limite de soumission: 2014-04-01 📅
Date de publication: 2014-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 028-044338
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Marché public de fournitures portant sur l'acquisition de conteneurs à ordures ménagères et de pièces détachées, entretien et maintenance
Brève description:

Le présent lot porte sur l'acquisition de conteneurs à ordures ménagères et de pièces détachées à livrer sur le territoire des communes membres de la ccds, prestations d'entretien et maintenance associées.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Marché public de fourniture portant sur l'acquisition de bornes d'apport volontaire dédiées à la collecte du verre, des emballages ménagers recyclables et des huiles de vidange, prestations d'entretien et maintenance associés
Brève description:

Le présent lot porte sur l'acquisition de bornes d'apport volontaire dédiées à la collecte du verre, des emballages ménagers recyclables et des huiles de vidange à livrer sur le territoire des communes membres de la CCDS, à l'exception de saint…

… elie.Le titulaire devra également assurer l'entretien et la maintenance des bornes d'apport volontaire.

… elie.

Le titulaire devra également assurer l'entretien et la maintenance des bornes d'apport volontaire.

Quantité ou étendue:

Pour le lot nº 1 :

Le lieu de livraison des fournitures sera le service technique de chaque commune membre de la ccds au moins pour la première année d'exécution du marché.

En effet, la CCDS est en train de se doter d'un service technique propre. À compter de la deuxième année, le lieu de livraison des conteneurs à ordure ménagère pourra être le nouveau service technique de la ccds, et ce, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Cette modification du lieu de livraison et les conséquences financières en découlant seront actées par avenant. Le titulaire s'engage à participer de bonne foi aux négociations pour la rédaction dudit avenant.

Pour le lot nº 2 :

Le lieu de livraison des fournitures sera le périmètre géographique de la ccds, à l'exception de la commune de saint elie.

Les lieux de livraison seront déterminés par la ccds en fonction des besoins constatés et notifiés au titulaire.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: AO.1.F.2014.CCDS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Il devra être remis par chaque candidat :

1. la lettre de candidature, type dc1 ou document comportant les mêmes informations,

2. les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat,

3. la déclaration du candidat intégralement renseignée en utilisant l'imprimé dc2 ou un document contenant les mêmes renseignements et attestations,

4. en cas de redressement judiciaire, la copie du jugement déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité,

5. la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,

6. attestations d'assurance couvrant les risques professionnels,

7. l'attestation relative au respect de l'obligation définie aux articles l.5212-1, l. 5212-2, l. 5212-3, l. 5212-4 du code du travail (ex article l.323-1 du code du travail),

Nb les imprimés relatifs aux marchés publics sont téléchargeables à l'adresse internet suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (à préciser dans le dc 2 ou un document équivalent,

— bilans ou extraits de bilans des trois dernières années si le candidat est assujetti à l'obligation d'établir des bilans en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le pouvoir adjudicateur demande la constitution d'une garantie à première demande de cent pour cent (100 %) du montant de l'avance avant son versement.

Si les deux parties en sont d'accord, cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalité de paiement : articles 86 à 98 du code des marchés publics.

Règlement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement émise par le titulaire.

Les prestations objet du présent marché font l'objet d'un prix unitaire et ferme auquel s'appliqueront les quantités réellement commandées, à l'exception de l'option nº 2 rémunérée selon un prix global et forfaitaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises qui sera attributaire du marché :

Groupement solidaire.

Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements.

Les candidats ne peuvent pas présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de :

— candidats individuels et membres d'un ou plusieurs groupements ;

— membres de plusieurs groupements.

La composition du groupement ne peut être modifiée une fois les candidatures et les offres remises à l'exception des cas prévus à l'article 51-v du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Président de la CCDS
Nom: Communauté de communes des Savanes
Adresse postale: 1 rue Raymond Cresson Quartier Cabalou, BP 437
Point de contact: Jess Petit-Frère
Téléphone: +33 594222931 📞
Courrier électronique: jpetitfrere.comsavanes@orange.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO.1.F.2014.CCDS
Informations complémentaires

www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Victor Schoelcher, BP 5030
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Pays: Guyane française 🇬🇫
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: +594 594254970 📞
Fax: +594 594254971 📠
Source: OJS 2014/S 028-044338 (2014-02-05)

Informations complémentaires (2014-03-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-19 📅
Date limite de soumission: 2014-04-29 📅
Date de publication: 2014-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 059-098667
Se réfère à l'avis: 2014/S 28-044338
Numéro JO-S: 59
Source: OJS 2014/S 059-098667 (2014-03-19)

Avis d'attribution de marché (2014-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 614 958 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Savanes
Contact
Courrier électronique: commande.publique@ccds-guyane.fr 📧
Téléphone: +33 594220017 📞
Fax: +33 594222931 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-13 📅
Date de publication: 2014-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 221-390587
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution n°: 28 B, annonce n° 285 du 8.2.2014. Références de publication rectificative: Parution n°: 57 A, annonce n° 180 du 21.3.2014. Parution n°: 57 B, annonce n° 331 du 21.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Délai (30)
3. Mémoire technique (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-03 📅
Nom: Groupement Guyanet / Citec environnement
Adresse postale: ZA du Larivot
Commune postale: Matoury
Code postal: 97351

2️⃣
Nom: Plastic Omnium
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 594254970 📞
Fax: +33 594254971 📠
Source: OJS 2014/S 221-390587 (2014-11-13)

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