Marché d'achat de papier écologique
Le présent marché a pour objet l'achat de papier écologique destiné à l'impression sur les imprimantes, photocopieuses, télécopieurs de la ville. Estimation: environ 11 320 ramettes de 500 feuilles de papier A4 80 gr et 400 ramettes de 500 feuilles de papier A3 80 gr annuelles. Le papier doit etre constitué à 100 % à partir de fibres de bois vierges issues de forets gérées durablement. Le marché est passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée en application des articles 26 et 28 du code des marchés publics et du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 modifié. Le marché est conclu sous la forme d'un marché à prix unitaires à bons de commandes en application de l'article 77 du code des marchés publics avec un montant minimum annuel de 2 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 49 999 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2014-02-26.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2014-02-26
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Avis de marché
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