Marché d'achat d'uniformes pour les élèves des maisons d'éducation de la Légion d'Honneur

Ordre national de la légion d'honneur

Marché d'achat d'uniformes pour les élèves des maisons d'éducation de la légion d'honneur. Le marché est conclu pour une période d'un an, renouvelable 3 fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-02 Avis de marché
2014-07-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Manteaux
Quantité ou étendue:
Estimatif.Caban f col montant boutonne marine 1300.Cardigan f zippe col montant marine 1600.Chemisier f mc avec pied de col blanc / empiècement marine 4800.Chemisier f ml avec pied de col blanc / empiècement marine 5200.Jupe tailleur droite marine polylaine 250.Veste tailleur f croisée 4 boutons marine polylaine 300.Robe chasuble marine polylaine 2400.Option obligatoire : capuche amovible 400.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Manteaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ordre national de la Legion d'honneur
Adresse postale: 1 rue de Solferino
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.legiondhonneur.fr 🌏
Courrier électronique: karine.brossard@legiondhonneur.fr 📧
Téléphone: +33 140628409 📞
Fax: +33 140628482 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-02 📅
Date limite de soumission: 2014-06-16 📅
Date de publication: 2014-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 087-152252
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Le candidat devra obligatoirement prendre rendez-vous avec l'une des maisons d'éducation afin d'examiner les spécimens du trousseau, cette visite est obligatoire. Le PV de visite rempli et signé devra être obligatoirement joint à l'offre du candidat. Les rendez-vous doivent pris auprès par téléphones et courriels sont précisés au 7 du règlement de consultation. Attention aux pénalités de forme. TEC Le candidat répondra aux questions dans l'annexe 1 TEC, il n'écrasera pas les cellules et ne rajoutera pas de cellules supplémentaires. L'oublie et/ou le non respect de ce formalisme entrainera une sanction de 5 points sur la note finale. TEC mémo. Le candidat pourra rajouter au TEC, un mémoire technique dénommé TEC mémo de 15 pages, au-delà, le document ne sera pas lu. La police de caractère ne pourra être inférieure à 11, le document devra être lisible, les conditions de forme non respectées sanctionnent la réponse du candidat de 5 points sur la note finale. Échantillons : Le candidat respectera les quantités demandées ainsi que le métrage exigé. Le non respect de quantités demandées entrainera une sanction de 2 point par échantillons manquant. Pour tous les candidats qui répondront au moyen de document physique (papier) devront accompagner leur offre d'une copie intégrale des éléments sur une clef UBS ou CD afin que le groupe de travail chargé de l'analyse des dossiers partage ces données. Les candidats transmettent les fichiers au format excel avec toujours une copie en Pdf (annexe 1), les autres éléments sont transmis exclusivement en format pdf. Le non respect de cette obligation entrainera une sanction de 10 points sur la note globale. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'achat d'uniformes pour les élèves des maisons d'éducation de la légion d'honneur. Le marché est conclu pour une période d'un an, renouvelable 3 fois.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Estimatif.
Caban f col montant boutonne marine 1300.
Cardigan f zippe col montant marine 1600.
Chemisier f mc avec pied de col blanc / empiècement marine 4800.
Chemisier f ml avec pied de col blanc / empiècement marine 5200.
Jupe tailleur droite marine polylaine 250.
Veste tailleur f croisée 4 boutons marine polylaine 300.
Robe chasuble marine polylaine 2400.
Option obligatoire : capuche amovible 400.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2014 06 LH 75
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ordre de la légion d'honneur pour ses maisons d'éducation de Saint-Denis (93) et de Saint-Germain en Laye (78), 75007 Paris, 75007 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global du candidat sur ses 3 derniers exercices comptables dont la part correspondant aux prestations objet du présent cahier des charges ; pour toute nouvelle entreprise de moins de trois ans, le chiffre d'affaires depuis sa création devra être communiqué.
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Les renseignements relatifs aux chiffres d'affaires devront être sincères. La grande chancellerie de la légion d'honneur se réserve la possibilité de demander au moment de l'analyse des offres, les bilans certifiés conformes par le comptable. Le candidat devra répondre dans un délai de 24:00 à compter de la demande par courriel. En cas de non réponse ou d'éléments non conformes à ce qui aura été présenté dans l'offre, le dossier du candidat sera rejeté.
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L'effectif global du candidat sur les 3 dernières années en identifiant les compétences dédiées aux prestations objet du présent cahier des charges.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat présente 4 références similaires qui comprendront la description sommaire de la prestation, le montant de l'opération qui doit être équivalent, la dénomination du client ainsi que les noms et coordonnées téléphoniques d'un contact en son sein que la grande chancellerie pourra contacter.
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Les certifications obtenues.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement de ce marché relève du titre 3 du budget de l'ordre national de la légion d'honneur.
Le mode de règlement est le virement administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la plus tardive des dates correspondant soit à la réception de la facture soit au service fait. Ce délai peut être suspendu dans les cas fixés directive 2011/7/ue du 16/02/2011 et décret 2013-269 du 31 mars 2013, et modifiant l'article 98 du code des marchés publics. Sauf dérogations, les paiements sont effectués à terme échu selon les règles de la comptabilité publique. La facture, établie en un original, fait apparaître distinctement, outre les mentions légales obligatoires (comprenant notamment : les noms ou raison sociale du titulaire, les numéros SIREN ou SIRET, la forme juridique et le capital social de la société, le numéro de TVA intra communautaire, etc.), la domiciliation bancaire, et le numéro du marché. Lorsque la facture est manuscrite, elle est arrêtée en toutes lettres et signée du fournisseur. Elle est envoyée à l'adresse de facturation indiquée sur le bon de commande. En cas de retard de paiement, le montant des sommes dues est augmenté d'un intérêt moratoire calculé selon les disposition du décret 2013-269 du 31 mars, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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Le financement de ce marché : titre III du budget de la grande chancellerie de la légion d'honneur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou conjoint selon les dispositions de l'article 51 du code des marchés publics.
Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises avec mandataire désigné. L'entreprise mandataire du groupement ou l'un des membres du groupement, ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements pour un même lot.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. tec (réponse aux questions du TEC) (30)
3. Qualité des échantillons (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Pour les visites obligatoires, les référents Reynald Benmir (01 48 13 13 32) pour Saint Denis et Mélanie Martinat (01 39 04 10 52) pour Saint Germain en Laye
Mlle Brossard Karine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_Yw2vfsP0Ef&v=1&selected=0 🌏
Nom: Grande chancellerie de la Légion d'Honneur
Adresse postale: 1 rue de Solférino
Nom: Le dossier de consultation téléchargeable sur achatpublic.com
Commune postale: Paris Sp 07
Code postal: 75700
Point de contact: Mlle Karine Brossard
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_Yw2vfsP0Ef&v=1&selected=0 🌏
Point de contact: Les offres et échantillons à remettre contre récépissé à l'adresse indiquée en haut du présent avis. Les candidats qui répondent de maniere dématérialisé devront livrer les échantillons dans les mêmes délais de réception des offres
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_Yw2vfsP0Ef&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014 06 LH 75
Informations complémentaires
Le candidat devra obligatoirement prendre rendez-vous avec l'une des maisons d'éducation afin d'examiner les spécimens du trousseau, cette visite est obligatoire. Le PV de visite rempli et signé devra être obligatoirement joint à l'offre du candidat.
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Les rendez-vous doivent pris auprès par téléphones et courriels sont précisés au 7 du règlement de consultation.
Attention aux pénalités de forme.
TEC Le candidat répondra aux questions dans l'annexe 1 TEC, il n'écrasera pas les cellules et ne rajoutera pas de cellules supplémentaires. L'oublie et/ou le non respect de ce formalisme entrainera une sanction de 5 points sur la note finale.
TEC mémo.
Le candidat pourra rajouter au TEC, un mémoire technique dénommé TEC mémo de 15 pages, au-delà, le document ne sera pas lu. La police de caractère ne pourra être inférieure à 11, le document devra être lisible, les conditions de forme non respectées sanctionnent la réponse du candidat de 5 points sur la note finale.
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Échantillons :
Le candidat respectera les quantités demandées ainsi que le métrage exigé.
Le non respect de quantités demandées entrainera une sanction de 2 point par échantillons manquant.
Pour tous les candidats qui répondront au moyen de document physique (papier) devront accompagner leur offre d'une copie intégrale des éléments sur une clef UBS ou CD afin que le groupe de travail chargé de l'analyse des dossiers partage ces données. Les candidats transmettent les fichiers au format excel avec toujours une copie en Pdf (annexe 1), les autres éléments sont transmis exclusivement en format pdf.
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Le non respect de cette obligation entrainera une sanction de 10 points sur la note globale.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— les candidats peuvent introduire un recours en référé pré contractuel et contractuel : art L551.1 à L551-4 (voir ordonnance 2009-517 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique – NOR: Ecem0906651r ),
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— recours pour excès de pouvoir (art R421.1 du code de justice administrative) contre les actes détachables dans un délai de 2 mois à compter de la publication de la décision d'attribution,
— recours indemnitaire de plein contentieux à compter de la notification du marché.
Pour plus de renseignements s'adresser au tribunal administratif de Paris dont l'adresse est précisée ci-dessus ou http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml .
VI4.3 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : le service marchés de la grande chancellerie de la légion d'honneur (karine.brossard@legiondhonneur.fr), tél. :+ 33 140628409, fax+33 140628482.
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Source: OJS 2014/S 087-152252 (2014-05-02)
Avis d'attribution de marché (2014-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 556 752 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ordre national de la Légion d'honneur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-18 📅
Date de publication: 2014-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 138-247644
Se réfère à l'avis: 2014/S 87-152252
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Prix unitaire des articles. Offre de base en euros et au prix unitaire, robe chasuble 52,90 ; Manteau 105 ; jupe tailleur 32,60 veste tailleur 67,50 ; chemisier manches courtes 17,20 ; chemisier manches longues 18,20 ; cardigan maille 54,80 ; option obligatoire – capuche amovible 12 EUR. Références de l'avis initial paru au BOAMP : Parution no 87 B, annonce no 358 du 6.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. TEC (réponse aux questions du TEC) (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-17 📅
Nom: Société de confection Balsan
Adresse postale: ZI La Maltrie
Commune postale: Déols
Code postal: 36130
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Les candidats peuvent introduire un recours en référé pré contractuel et contractuel : art L551.1 à L551-4 (voir ordonnance 2009-517 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique - nOR: Ecem0906651r ),
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— recours pour excès de pouvoir (art R421.1 du Code de justice administrative) contre les actes détachables dans un délai de 2 mois à compter de la publication de la décision d'attribution,
Pour plus de renseignements s'adresser au tribunal administratif de Paris dont l'adresse est précisée ci-dessus ou http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml
VI4.3 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : le service marchés de la Grande Chancellerie de la Légion d'honneur (karine.brossard@legiondhonneur.fr) tél. :+ 33 140628409 – fax +33 140628482.
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Source: OJS 2014/S 138-247644 (2014-07-18)
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