Marché cadre de formation d'entraînements et de prorogation de QT (qualifications de type) pour les types d'appareils AS350 B2/B3, AS355N, EC135 T2/T3, AS332, EC225 pour les pilotes du service travaux héliportés (STH) de RTE

RTE – réseau transport d'electricité

Prestations d'entraînements et de prorogation de QT pour les pilotes d'hélicoptères du STH de RTE : types d'appareils concernés : AS350 B2/B3, AS355N, EC135 T2/T3, AS332 et EC225.
Prestations à réaliser sur simulateur type FFS (Full Flight Simulator) ou, à défaut, FTD, FNPT2 ou hélicoptère du titulaire
Mise à disposition des instructeurs et examinateurs par le titulaire.
Le contenu des programmes (qui sera détaillé dans le CCTP) comprend les modules suivants :
— maintien de compétence MCC
— entraînement aux procédures d'urgence
— entraînement aux vols spécifiques (Transport de charge à l'élingue, Montagne, IFR,…)
— recyclage théorique et contrôle de compétence pratique FI(H)
— prorogation de QT
Le CTTP sera disponible au moment de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• RTE – réseau transport d'electricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enseignement et de formation › Services de formation

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-10	Avis de marché
2015-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE – réseau transport d'électricité
Adresse postale: 46 avenue Elsa Triolet – CS 20022
Code postal: 13417
Commune postale: Marseille
Contact
Courrier électronique: gerald.sambardier@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 488674476 📞
Fax: +33 488674450 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-10 📅
Date limite de soumission: 2014-07-01 📅
Date de publication: 2014-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 111-196264
Numéro JO-S: 111

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 24
Brève description:

Prestations d'entraînements et de prorogation de QT pour les pilotes d'hélicoptères du STH de RTE : types d'appareils concernés : AS350 B2/B3, AS355N, EC135 T2/T3, AS332 et EC225.

Prestations à réaliser sur simulateur type FFS (Full Flight Simulator) ou, à défaut, FTD, FNPT2 ou hélicoptère du titulaire

Mise à disposition des instructeurs et examinateurs par le titulaire.

Le contenu des programmes (qui sera détaillé dans le CCTP) comprend les modules suivants :

— maintien de compétence MCC

— entraînement aux procédures d'urgence

— entraînement aux vols spécifiques (Transport de charge à l'élingue, Montagne, IFR,…)

— recyclage théorique et contrôle de compétence pratique FI(H)

— prorogation de QT

Le CTTP sera disponible au moment de la consultation.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 - Entraînements et prorogation QT pour les appareils AS350 B2/B3 & AS355N
Brève description:

Entraînements et prorogation QT pour les appareils AS350 B2/B3 & AS355N pour les pilotes du service travaux héliportés (STH) de RTE.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 - Entraînements et prorogation QT pour les appareils EC135 T2/T3
Brève description:

Entraînements et prorogation QT pour les appareils EC135 T2/T3 pour les pilotes du service travaux héliportés (STH) de RTE.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 - Entraînements et prorogation QT pour les appareils AS332/EC225
Brève description:

Entraînements et prorogation QT pour les appareils AS332/EC225 pour les pilotes du service travaux héliportés (STH) de RTE.

Description des options: 2 options de durée de 12 mois en plus des 36 mois fermes.
Numéro de référence: 14789

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :

Candidat établi en France :

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.

Candidat établi hors de France :

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation au dit registre

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats :

En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 "interdiction de soumissionner" de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal Officiel de la République Française 131 du 7 juin 2005.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir le chiffre d'affaires et le bilan sur les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat produira les justificatifs délivrés par l'aviation civile attestant :

— de la certification des moyens techniques (simulateurs,…)

— de l'agrément en tant que centre de formation

Le candidat démontrera sa capacité également à répondre aux exigences suivantes :

— mise à disposition des instructeurs et examinateurs nécessaires aux entraînements

— utilisation de la langue française

Le candidat doit préciser le(s) lot(s) sur le(s)quel(s) il souhaite se positionner.

L'offre du candidat est à envoyer sur CD (en 2 exemplaires).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le règlement de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Seront précisées dans le règlement de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où la transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Gérald Sambardier

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Voir section VI.4.2
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les modalités définies :

— à l'article 44 "Achèvement de la procédure" du décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 publié au Journal Officiel de la République Française 247 du 22 octobre 2005,

— aux articles 2 à 21 de l'ordonnace n°2009-515 du 7 mai 2009 publiée au Journal Officiel de la République Française 107 du 8 mai 2009,

— par le décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 publié au Journal Officiel de la République Française du 28 novembre 2009".

Source: OJS 2014/S 111-196264 (2014-06-10)

Avis d'attribution de marché (2015-01-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE — Réseau transport d'électricité
Adresse postale: 46 avenue Elsa Triolet, CS 20022

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-19 📅
Date de publication: 2015-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 015-023814
Se réfère à l'avis: 2014/S 111-196264
Numéro JO-S: 15
Source: OJS 2015/S 015-023814 (2015-01-19)

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