Marché ayant pour objet la maintenance préventive (systématique et conditionnelle) et la maintenance corrective (dépannages, réparations) des installations de climatisation de pôle emploi Réunion

Pôle emploi

Passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément à l'article 29 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005, la présente consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet la maintenance préventive (systématique et conditionnelle) et la maintenance corrective (dépannages, réparations) des installations de climatisation de Pôle emploi Réunion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-01 Avis de marché
2015-03-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:
marché comprenant des prestations à exécution continue et des prestations à bons de commandes successifs. Les prestations objet du présent marché portent sur des bâtiments totalisant une superficie de 19 335 m2. Marché à bons de commande sans minimum ni maximum
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi
Adresse postale: 62 bd du Chaudron, bât. C, CS 52008, Cedex 9
Code postal: 97744
Commune postale: Sainte-Clotilde
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: marches.reunion@pole-emploi.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-01 📅
Date limite de soumission: 2014-10-23 📅
Date de publication: 2014-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 170-301949
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
a- obtention du DCE : Le DCE est transmis aux candidats par voie électronique uniquement. Pour prévenir toute difficulté de transmission, il doit en priorité être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. A défaut, il peut être demandé par courrier, courriel ou télécopie au point de contact en tête d'avis ; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes, dont obligatoirement l'adresse mail à laquelle le DCE doit être transmis. B - candidature : Les candidats remettront un dossier de candidature comportant les renseignements demandés au point Iii.2 du présent avis, accompagné d'une lettre de candidature. Les candidats pourront utiliser le modèle de lettre de candidature de Pôle emploi. Le cas échéant, les pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. c - renseignements complémentaires : aucun renseignement complémentaire ne peut être obtenu par téléphone. Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés aux points de contact en tête d'avis ou via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante : http://pole-emploi.e-marchespublics.com. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 13.10.2014 à 16:00, en heure locale Ile de la Réunion, la date et l'heure de réception par Pôle emploi faisant seule foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date. d - transmission des plis : Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remises en mains propres, les jours ouvrés le lundi, mardi et jeudi de 08:00 à 16:00 et le mercredi et vendredi de 08:00 à 12:00, aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1 du présent avis ou via la plate forme de dématérialisation (http://pole-emploi.e- marchespublics.com). e -Critères de sélection des offres. La valeur technique des offres est appréciée sur 50% sur la base des critères suivants : 15 % pour la compréhension des besoins et des attentes de Pôle emploi, 20% pour le développement sur les méthodes, processus, produits et matériels pour la réalisation des prestations, 9 % pour la composition des équipes en charge des prestations, 6 % pour le dispositif d'autocontrôle. Les aspects en matière de Développement Durable et environnementaux sont apprécié sur 5% Le prix est apprécié sur 45% f - accord-cadre : Le marché à bons de commande est un accord- cadre au sens du droit communautaire. Les informations à indiquer à la rubrique Ii.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques Ii.1.5), Ii.2) et Ii.3) du présent avis. G - les candidats peuvent visiter les sites de Pôle emploi Lory les Bas, Pôle emploi St Denis et Pôle emploi St Pierre avant de déposer leur offre pour juger de sa position géographique, des conditions particulières de circulations, de stationnement, d'accès et de stockage, ainsi que pour évaluer l'étendue des prestations à réaliser. H) Précision sur la rubrique Iv.3.4 : La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 23/10/2014 à 16:00 en heure locale - île de La Réunion Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément à l'article 29 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005, la présente consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet la maintenance préventive (systématique et conditionnelle) et la maintenance corrective (dépannages, réparations) des installations de climatisation de Pôle emploi Réunion.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: maintenance des installations de Sainte-Clotilde Lory Les Bas
Brève description: Maintenance des installations de Sainte-Clotilde Lory Les Bas
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: maintenance de la climatisation Zone Nord-Est
Brève description: Maintenance de la climatisation Zone Nord-Est
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: maintenance de la climatisation Zone Sud-Ouest
Brève description: Maintenance de la climatisation Zone Sud-Ouest
Description des options:
le présent marché est passé pour une durée ferme de un an à compter de la notification.
Il peut être reconduit trois fois pour une période de un an sans que sa durée totale ne puisse excéder QUATRE ans
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique, certifiant qu'il : a, au 31/12/2013, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date et avant le lancement de la consultation, s'est acquitté de ces impôts et cotisations ou a constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou organisme chargé du recouvrement, dans les conditions prévues à l'article (ci-après art) 8-4° de l'ordonnance 2005-649 du 06/06/2005 ; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231- 1, L8241-1, L8251-1 et L8251-2 du code du travail ; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux art 222-38, 222- 40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2ème alinéa (ci-après al) de l'art 421- 5, à l'art 433-1, au 2ème al de l'art 433-2, au 8ème al de l'art 434-9, au 2ème al de l'art 434-9-1, aux art 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'art 1741 du code général des impôts et aux art L2339-2 à L2339-4 et L2339- 11-1 à L2339-11-3 du code de la défense, à l'art L317-8 du code de la sécurité intérieure ; n'est pas en état de liquidation judiciaire (art L640-1 du code de commerce) ou de faillite personnelle (art L653- 1 à L653-8 du même code) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français ;
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- dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire (art L631-1 du code de commerce) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché
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Situation économique et financière:
déclaration relative à la capacité financière à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
déclaration relative à la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter le marché auquel il est candidaté indiquant :
-Les effectifs, au sens de l'article L. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des trois dernières années ;
-Les principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des opérateurs économiques destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont Pôle emploi, l'ANPE, l'Unédic ou une Assédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires), ainsi que sur les ressources propres de l'institution.
Paiement: paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Les prix applicables aux prestations (forfaitaires et unitaires) sont fermes durant la première année du marché, puis révisables à chaque date anniversaire du marché. En tout état de cause, les modifications tarifaires ne pourront représenter plus de 4% de hausse annuelle. Si aucun accord n'intervenait, Pôle emploi se réservera le droit de résilier le marché
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de remise des offres que dans le cas où le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. En ce cas, le groupement peut demander à Pôle emploi l'autorisation de continuer à participer à la consultation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation de Pôle emploi un ou plusieurs sous-traitants.
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Pôle emploi se prononce sur cette demande après examen de la capacité financière, technique et professionnelle de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat à la consultation. L'Attention des candidats est également attirée sur le fait que dans le cadre de la présente consultation, un même opérateur économique n'est pas autorisé à présenter plusieurs candidatures et offres en qualité de mandataire d'un groupement et de candidat individuel
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (45)
2. valeur technique (50)
3. développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle achats, marchés, affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: http://pole-emploi.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
a- obtention du DCE : Le DCE est transmis aux candidats par voie électronique uniquement. Pour prévenir toute difficulté de transmission, il doit en priorité être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. A défaut, il peut être demandé par courrier, courriel ou télécopie au point de contact en tête d'avis ; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes, dont obligatoirement l'adresse mail à laquelle le DCE doit être transmis.
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B - candidature : Les candidats remettront un dossier de candidature comportant les renseignements demandés au point Iii.2 du présent avis, accompagné d'une lettre de candidature. Les candidats pourront utiliser le modèle de lettre de candidature de Pôle emploi. Le cas échéant, les pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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c - renseignements complémentaires : aucun renseignement complémentaire ne peut être obtenu par téléphone. Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés aux points de contact en tête d'avis ou via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante : http://pole-emploi.e-marchespublics.com. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 13.10.2014 à 16:00, en heure locale Ile de la Réunion, la date et l'heure de réception par Pôle emploi faisant seule foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.
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d - transmission des plis : Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remises en mains propres, les jours ouvrés le lundi, mardi et jeudi de 08:00 à 16:00 et le mercredi et vendredi de 08:00 à 12:00, aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1 du présent avis ou via la plate forme de dématérialisation (http://pole-emploi.e- marchespublics.com).
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e -Critères de sélection des offres. La valeur technique des offres est appréciée sur 50% sur la base des critères suivants : 15 % pour la compréhension des besoins et des attentes de Pôle emploi, 20% pour le développement sur les méthodes, processus, produits et matériels pour la réalisation des prestations, 9 % pour la composition des équipes en charge des prestations, 6 % pour le dispositif d'autocontrôle. Les aspects en matière de Développement Durable et environnementaux sont apprécié sur 5%
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Le prix est apprécié sur 45%
f - accord-cadre : Le marché à bons de commande est un accord- cadre au sens du droit communautaire. Les informations à indiquer à la rubrique Ii.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques Ii.1.5), Ii.2) et Ii.3) du présent avis.
G - les candidats peuvent visiter les sites de Pôle emploi Lory les Bas, Pôle emploi St Denis et Pôle emploi St Pierre avant de déposer leur offre pour juger de sa position géographique, des conditions particulières de circulations, de stationnement, d'accès et de stockage, ainsi que pour évaluer l'étendue des prestations à réaliser.
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H) Précision sur la rubrique Iv.3.4 : La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 23/10/2014 à 16:00 en heure locale - île de La Réunion
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint Denis
Adresse postale: 27 rue Felix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://saintdenis.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code
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- b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code ; 3°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional de Pôle emploi Réunion aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut ;
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Source: OJS 2014/S 170-301949 (2014-09-01)
Avis d'attribution de marché (2015-03-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 62 bd du Chaudron, bât C, CS 52008, Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-06 📅
Date de publication: 2015-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 049-085880
Se réfère à l'avis: 2014/S 170-301949
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
La date d'attribution mentionnée au V.1 correspond à la date de notification du marché. La possibilité est ouverte, sur demande expresse de rendez-vous, de consulter le marché conclu dans le cadre du lot considéré de la consultation, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante: direction régionale, pôle emploi Réunion Centre d'affaires CADJEE - 62 boulevard du Chaudron - bât C, CS 52 008, 97 744 Saint-Denis Cedex 9, France. Seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre. En application de ces dispositions, seuls le contrat (expurgé des coordonnées bancaires ou postales du compte sur lequel le sommes dues en exécution du marché sont à verser) et le Cahier des charges fonctionnel et technique pourront être consultés. Les demandes de rendez-vous, indiquant le jour et l'heure souhaités du rendez-vous, doivent être transmises soit par télécopie au numéro suivant: +33 968503302, soit par voie électronique à l'adresse suivante: marches.reunion@pole-emploi.fr, dans un délai minimum de 2 jours francs ouvrés avant la date et l'heure souhaités du rendez-vous. Pour des raisons d'organisation matérielle, Pôle emploi se réserve la possibilité de décliner une première demande de rendez-vous. Dans ce cas, elle propose au candidat évincé ayant formulé la demande une nouvelle date et une nouvelle heure de rendez-vous. Sauf indisponibilité du candidat évincé, ce nouveau rendez-vous a lieu dans les 2 jours francs ouvrés suivant le jour de rendez-vous initialement souhaité par le candidat. Les rendez-vous ainsi fixés ont pour seul objet la consultation ci-avant mentionnée: aucun autre document ne peut être consulté dans ce cadre; aucune autre information ne peut être sollicitée dans ce cadre. Références de l'avis initial paru au BOAM Parution no: 168 A, annonce no 116 du 3.9.2014. Parution no: 168 B, annonce no 230 du 3.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (45)
2. Valeur technique (50)
3. Développement durable (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-11 📅
Nom: Sarl ogec services
Adresse postale: 121 rue de la Baie
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97460
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Axima concept sa
Adresse postale: 4 allée des Topazes
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1°) Recours sur la base de l'article L551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat.
2°) Sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code.
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3°) Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional de Pôle emploi Réunion aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Saint Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Téléphone: +262 262924360 📞
Source: OJS 2015/S 049-085880 (2015-03-06)
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