Marché acquisition d'autocars d'occasion pour les besoins de l'exploitation de la RDTA

Informations complémentaires

La présente procédure est une procédure négociée avec mise en concurrence préalable selon les articles 34, 65, 66, 144-i 1°, 165 et 166 du code des marchés publics.

Le marché est un marché unique. Il est estimé à 620 000 EUR HT maximum.

Il s'agit dans un premier temps d'un appel à candidature.

Le cahier des charges et les documents complémentaires ne seront remis qu'aux candidats dont la candidature aura été sélectionnée.

Les offres seront évaluées en fonction des critères suivants selon leur pondération:

— prix 60 %,

— valeur technique 40 % selon les sous-critères suivants:

*norme environnementale 10 %

*qualité des renseignements 5 %

*consommation gasoil 5 %

*âge du véhicule 5 %

*kilométrage 5 %

*train avant 5 %

*qualité du sav 5 %

Conditions de remise des candidatures:

— forme papier = les pièces constitutives de la candidature seront placées sous enveloppe fermée. Les indications suivantes devront obligatoirement être portées de manière apparente sur l'enveloppe: &Amp;Quot;Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis - marche acquisition autocars d'occasion- candidature".

Le pli est à adresser à : Rdta - service marches publics - 1 rue François Arago - 01000 Bourg-en-Bresse

La candidature doit parvenir par tout moyen permettant de déterminer la date et l'heure de réception avec certitude et de garantir la confidentialité (remise contre récépissé ou envoi par lettre recommandée avec avis de réception ou équivalent), avant la date et l'heure limites de remise des candidatures indiquées dans le présent avis.

Horaire d'ouverture de la RDTA: tous les jours ouvrés de 08:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00.

Tout pli parvenant après le délai fixé ne sera pas examiné.

-par voie dématérialisée = la candidature peut être déposée sur la plateforme e-marchespublics.com où les candidats pourront obtenir les modalités de signature et de transmission électronique des plis.

l'attention des candidats est attirée sur le fait que le mode de transmission choisi pour la candidature s'imposera également pour la transmission de leur offre si leur candidature est retenue.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.8.2014.

Situation économique et financière

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou formulaire dc2 disponible gratuitement à l'adresse suivante:http://economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En application des dispositions de l'article 51 vi du code des marchés publics, les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire ; en cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera toutefois exigée. Ainsi, les groupements momentanés d'opérateurs économiques constitués en application de l'article 51 du code des marchés publics reconnaissent être parfaitement informés de ce que, dans tous les cas où ils ont présenté leurs candidatures et offres sous la forme d'un groupement conjoint, ils sont tenus d'assurer la transformation dudit groupement en groupement solidaire lorsque le marché leur est notifié ; cette transformation s'effectue sans autres formalités vis-à-vis de l'administration. Le marché est en conséquence notifié au seul mandataire du groupement, désigné à l'acte d'engagement.