Marché à commandes de travaux de construction, d'entretien et de grosses réparations des voies et espaces publics

Commune de Berre-l'Etang

Le marché concerne des travaux de :
- démolitions de chaussées et ouvrages divers,
- terrassement pour voirie et tranchées diverses,
- fourniture et/ou pose de bordures et caniveaux de chaussée,
- reprise de chaussées et trottoirs, réalisation de revêtements divers,
- reprise et modification d'ouvrages divers,
- fourniture et /ou pose de dallages divers,
- fourniture et/ou mise en place de signalisation routière,
- fourniture et/ou mise en place de mobilier urbain,
- réalisation d'ouvrages en maçonnerie divers,
- réalisation de clôtures,
- reprise d'ouvrages d'assainissement pluvial,
- fourniture et pose de canalisations pluviales,
- fourniture et pose de canalisations d'eau,
- reprise d'ouvrages et fourniture et pose de canalisations sanitaires,
- reprise d'ouvrages et réalisation de génie civil pour téléphone,
- réalisation de prestations diverses, fourreaux, chambres, etc...,
Marché passé à prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires.
Marché de travaux passé en lot unique en entreprise unique ou groupement d'entreprises.
Marché passé sous la forme d'un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics français, dont les montants sont susceptibles de varier annuellement dans les limites suivantes : montant minimum : 650 000 EUR HT/ montant maximum : 1 500 000 EUR HT.
Date prévisionnelle de début des travaux : Juillet 2014.
Le marché sera passé pour une durée d'un (01) an à compter de la date de réception de sa notification. Il pourra être renouvelé, par tacite reconduction, 3 fois, par période d'un (01) an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-07.

Qui ?

• Commune de Berre-l'Etang

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-07	Avis de marché

Avis de marché (2014-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Quantité ou étendue:

Marché passé sous la forme d'un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics français, dont les montants sont susceptibles de varier annuellement dans les limites suivantes : montant minimum : 650 000 EUR HT/ Montant maximum : 1 500 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Berre-l'Étang
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Jean Moulin
Code postal: 13130
Commune postale: Berre-l'Étang Cedex
Contact
Téléphone: +33 442749300 📞
Fax: +33 442749302 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-07 📅
Date limite de soumission: 2014-06-06 📅
Date de publication: 2014-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 072-123380
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert définie articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Unité monétaire utilisée : euros. Accord-cadre (avec un seul opérateur) au sens de la directive 2004/18/ce et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire des marchés complémentaires qui ne figurent pas dans le projet initialement envisagé ni dans le contrat initial et qui seraient devenus nécessaires, à la suite d'une circonstance imprévue, de même que les avenants qui s'avèreraient indispensables à la bonne exécution des prestations. Il sera possible de recourir à la procédure négociée si les conditions de l'article 35.i.1° du code des marchés publics français, relatif aux offres irrégulières ou inacceptables, sont réunies. si les conditions de l'article 35.II.5° du code des marchés publics français sont réunies, un marché complémentaire pourra être passé. Critère de sélection des candidatures : conformité du contenu du dossier de candidature. L'offre sera remise dans une enveloppe cachetée comprenant les pièces suivantes : Pièces relatives à la candidature : points mentionnés au II.2.1, II.2.2 et II.2.3. Et ci-après : Voiries, routes, piste d'aéroport ; travaux particuliers : Traitements de surface (FNTP 361) Fraisage, rabotage (FNTP 3622) Retraitement en place des anciennes chaussées (FNTP 363) Réfections sur tranchées de couches d'assise ou de surface (FNTP 3642) Traitement des joints et fissures (FNTP 365) Pièces relatives à l'offre : 8/ Acte d'engagement, complété et signé, 9/ Cahier des Clauses Administratives Particulières, signé, 10/ Cahier des Clauses Techniques Particulières, signé, 11/ Bordereau des Prix Unitaires, complété et signé, 12/ Cadre Récapitulatif du Bordereau des Prix Unitaires, complété et signé, 13/ Devis Quantitatifs Estimatifs, non contractuels, des quatre chantiers type, complétés et signés, 14/ Mémoire justificatif des moyens (humains, matériels et techniques) et mesures que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des travaux ; dans ce document le candidat fournira toutes explications concernant les points suivants : A) moyens mis en oeuvre par le candidat pour réaliser les travaux : A1) note sur les moyens humains, A2) note sur les moyens matériels et techniques, A3) note sur l'organisation des travaux, B) mesures mises en oeuvre par le candidat pour réaliser les travaux en matière d'hygiène et de sécurité, de contrôle et de gestion de la qualité : B1) note sur les mesures d'hygiène et de sécurité, B2) note sur les mesures de contrôle, B3) note sur la gestion de la qualité, c) mesures mises en oeuvre par le candidat pour réaliser les travaux en matière environnementale : c1) déclaration de la direction, c2) organigramme avec présentation du Responsable Environnement, c3) schéma organisationnel pour la protection de l'environnement, c4) note sur la gestion des déchets. Le critère de jugement du prix sera jugé au moyen de Devis Quantitatifs Estimatifs, non contractuels, de quatre chantiers et il est décomposé comme ci-après : 1.a)prix du chantier type 1 : coefficient 0,45, 1.b)prix du chantier type 2 : coefficient 0,35, 1.c)prix du chantier type 3 : coefficient 0,15, 1.d)prix du chantier type 4 : coefficient 0,05. Le critère de jugement de la valeur technique de l'offre est décomposé comme ci-après : 2.a)moyens mis en oeuvre par le candidat pour réaliser les travaux : coefficient 0,55 Décomposé en : 2.a1) moyens humains : coefficient 0,40, 2.a2) moyens matériels et techniques : coefficient 0,35, 2.a3) organisation des travaux : coefficient 0,25, 2.b)mesures mises en oeuvre par le candidat pour les prestations ou travaux en matière d'hygiène et de sécurité, en matière de contrôle et de gestion de la qualité : coefficient 0,45 Décomposé en : 2.b1) mesures d'hygiène et de sécurité : coefficient 0,40, 2.b2) mesures de contrôle : coefficient 0,35, 2.b3) gestion de la qualité : coefficient 0,25. Le critère de jugement des mesures en matière environnementale est décomposé comme ci-après : 3.c1)déclaration de la direction: coefficient 0,10, 3.c2)organigramme avec présentation du Responsable Environnement : coefficient 0,25, 3.c3)schéma organisationnel pour la protection de l'environnement : coefficient 0,35, 3.c4)gestion des déchets : coefficient 0,30. Les modalités de jugement des offres sont précisées à l'article 4 du Règlement de la Consultation. Les renseignements et les dossiers peuvent être obtenus gratuitement après demande écrite (courrier, télécopie ou e-mail) à : Direction des services techniques de la commune de Berre l'Étang Centre administratif place du Souvenir Français - 4ème niveau gauche 13130 - Berre l'Étang Téléphone : +33 442749340 - télécopie : +33 442749301 E-Mail : services.techniques-administratifs@berre-l-etang.fr Les dossiers pourront être envoyés par courrier uniquement. Du lundi au vendredi : de 08:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00 Le pouvoir adjudicateur offre, par voie électronique et à compter la la présente publication de l'avis d'appel public à la concurrence, un accès libre et direct aux documents de la consultation à l'adresse internet suivante : www.berre-l-etang.fr/mairie à la rubrique : Les Professionnels -Marchés Publics en cours de publication. Les plis devront être adressés en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé à l'attention de M. le maire à l'adresse suivante : Service de la commande publique Centre administratif place du Souvenir Français 2ème niveau 13130 Berre l'Étang Les offres seront transmises sous pli cacheté et l'enveloppe extérieure portera les mentions suivantes : Objet de Consultation - marché à commandes de travaux de construction, d'entretien et de grosses réparations des voies et espaces publics - ne pas ouvrir - "Ouverture réservée au service destinataire". Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30. Les plis peuvent être transmis par voie électronique à l'adresse suivante : www.berre-l-etang.fr/mairie à la rubrique : Les Professionnels - marchés Publics en cours de publication. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Pour les différends liés à l'exécution du marché : Comité Consultatif Inter régional de Règlement Amiable, conformément à l'article 127 du Code des Marchés Publics français : Préfecture de Région, bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20 - téléphone : +33 4 91 15 63 74 - adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr. Code CPV : 45233120-6 (Travaux de construction de routes), 45233000-9 (Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes), 45233141-9 (Travaux d'entretien routier), 45233142-6 (Travaux de réparation de routes), 45233200-1 (Travaux de revêtement divers), 45233221-4(travaux de marquage routier), 45233222-1 (Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussée), 45233223-8 (Travaux de resurfaçage de chaussées), 45233250-6(travaux de revêtements, excepté revêtements de chaussées), 45233251-3 (Travaux de resurfaçage), 45233252-0 (Travaux de revêtement de rues), 45233280-5 (Pose de barrières routières), 45233290-8 (Installation de panneaux de signalisation), 45233293-9 (Installation de mobilier urbain), 45233294-6 (Installation de signalisation routière) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.4.2014.

Informations complémentaires

La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert définie articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.

Unité monétaire utilisée : euros.

Accord-cadre (avec un seul opérateur) au sens de la directive 2004/18/ce et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire des marchés complémentaires qui ne figurent pas dans le projet initialement envisagé ni dans le contrat initial et qui seraient devenus nécessaires, à la suite d'une circonstance imprévue, de même que les avenants qui s'avèreraient indispensables à la bonne exécution des prestations.

Il sera possible de recourir à la procédure négociée si les conditions de l'article 35.i.1° du code des marchés publics français, relatif aux offres irrégulières ou inacceptables, sont réunies. si les conditions de l'article 35.II.5° du code des marchés publics français sont réunies, un marché complémentaire pourra être passé.

Critère de sélection des candidatures : conformité du contenu du dossier de candidature.

L'offre sera remise dans une enveloppe cachetée comprenant les pièces suivantes :

Pièces relatives à la candidature : points mentionnés au II.2.1, II.2.2 et II.2.3. Et ci-après :

Voiries, routes, piste d'aéroport ; travaux particuliers :

Traitements de surface (FNTP 361)

Fraisage, rabotage (FNTP 3622)

Retraitement en place des anciennes chaussées (FNTP 363)

Réfections sur tranchées de couches d'assise ou de surface (FNTP 3642)

Traitement des joints et fissures (FNTP 365)

Pièces relatives à l'offre :

8/ Acte d'engagement, complété et signé,

9/ Cahier des Clauses Administratives Particulières, signé,

10/ Cahier des Clauses Techniques Particulières, signé,

11/ Bordereau des Prix Unitaires, complété et signé,

12/ Cadre Récapitulatif du Bordereau des Prix Unitaires, complété et signé,

13/ Devis Quantitatifs Estimatifs, non contractuels, des quatre chantiers type, complétés et signés,

14/ Mémoire justificatif des moyens (humains, matériels et techniques) et mesures que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des travaux ; dans ce document le candidat fournira toutes explications concernant les points suivants :

A) moyens mis en oeuvre par le candidat pour réaliser les travaux :

A1) note sur les moyens humains,

A2) note sur les moyens matériels et techniques,

A3) note sur l'organisation des travaux,

B) mesures mises en oeuvre par le candidat pour réaliser les travaux en matière d'hygiène et de sécurité, de contrôle et de gestion de la qualité :

B1) note sur les mesures d'hygiène et de sécurité,

B2) note sur les mesures de contrôle,

B3) note sur la gestion de la qualité,

c) mesures mises en oeuvre par le candidat pour réaliser les travaux en matière environnementale :

c1) déclaration de la direction,

c2) organigramme avec présentation du Responsable Environnement,

c3) schéma organisationnel pour la protection de l'environnement,

c4) note sur la gestion des déchets.

Le critère de jugement du prix sera jugé au moyen de Devis Quantitatifs Estimatifs, non contractuels, de quatre chantiers et il est décomposé comme ci-après :

1.a)prix du chantier type 1 : coefficient 0,45,

1.b)prix du chantier type 2 : coefficient 0,35,

1.c)prix du chantier type 3 : coefficient 0,15,

1.d)prix du chantier type 4 : coefficient 0,05.

Le critère de jugement de la valeur technique de l'offre est décomposé comme ci-après :

2.a)moyens mis en oeuvre par le candidat pour réaliser les travaux : coefficient 0,55

Décomposé en :

2.a1) moyens humains : coefficient 0,40,

2.a2) moyens matériels et techniques : coefficient 0,35,

2.a3) organisation des travaux : coefficient 0,25,

2.b)mesures mises en oeuvre par le candidat pour les prestations ou travaux en matière d'hygiène et de sécurité, en matière de contrôle et de gestion de la qualité : coefficient 0,45

Décomposé en :

2.b1) mesures d'hygiène et de sécurité : coefficient 0,40,

2.b2) mesures de contrôle : coefficient 0,35,

2.b3) gestion de la qualité : coefficient 0,25.

Le critère de jugement des mesures en matière environnementale est décomposé comme ci-après :

3.c1)déclaration de la direction: coefficient 0,10,

3.c2)organigramme avec présentation du Responsable Environnement : coefficient 0,25,

3.c3)schéma organisationnel pour la protection de l'environnement : coefficient 0,35,

3.c4)gestion des déchets : coefficient 0,30.

Les modalités de jugement des offres sont précisées à l'article 4 du Règlement de la Consultation.

Les renseignements et les dossiers peuvent être obtenus gratuitement après demande écrite (courrier, télécopie ou e-mail) à :

Direction des services techniques de la commune de Berre l'Étang

Centre administratif

place du Souvenir Français - 4ème niveau gauche

13130 - Berre l'Étang

Téléphone : +33 442749340 - télécopie : +33 442749301

E-Mail : services.techniques-administratifs@berre-l-etang.fr

Les dossiers pourront être envoyés par courrier uniquement.

Du lundi au vendredi : de 08:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00

Le pouvoir adjudicateur offre, par voie électronique et à compter la la présente publication de l'avis d'appel public à la concurrence, un accès libre et direct aux documents de la consultation à l'adresse internet suivante : www.berre-l-etang.fr/mairie à la rubrique : Les Professionnels -Marchés Publics en cours de publication.

Les plis devront être adressés en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé à l'attention de M. le maire à l'adresse suivante :

Service de la commande publique

Centre administratif

place du Souvenir Français

2ème niveau

13130 Berre l'Étang

Les offres seront transmises sous pli cacheté et l'enveloppe extérieure portera les mentions suivantes : Objet de Consultation - marché à commandes de travaux de construction, d'entretien et de grosses réparations des voies et espaces publics - ne pas ouvrir - "Ouverture réservée au service destinataire".

Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30.

Les plis peuvent être transmis par voie électronique à l'adresse suivante :

www.berre-l-etang.fr/mairie à la rubrique : Les Professionnels - marchés Publics en cours de publication.

Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Pour les différends liés à l'exécution du marché : Comité Consultatif Inter régional de Règlement Amiable, conformément à l'article 127 du Code des Marchés Publics français : Préfecture de Région, bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20 - téléphone : +33 4 91 15 63 74 - adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr.

Code CPV : 45233120-6 (Travaux de construction de routes), 45233000-9 (Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes), 45233141-9 (Travaux d'entretien routier), 45233142-6 (Travaux de réparation de routes), 45233200-1 (Travaux de revêtement divers), 45233221-4(travaux de marquage routier), 45233222-1 (Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussée), 45233223-8 (Travaux de resurfaçage de chaussées), 45233250-6(travaux de revêtements, excepté revêtements de chaussées), 45233251-3 (Travaux de resurfaçage), 45233252-0 (Travaux de revêtement de rues), 45233280-5 (Pose de barrières routières), 45233290-8 (Installation de panneaux de signalisation), 45233293-9 (Installation de mobilier urbain), 45233294-6 (Installation de signalisation routière)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne des travaux de :

- démolitions de chaussées et ouvrages divers,

- terrassement pour voirie et tranchées diverses,

- fourniture et/ou pose de bordures et caniveaux de chaussée,

- reprise de chaussées et trottoirs, réalisation de revêtements divers,

- reprise et modification d'ouvrages divers,

- fourniture et /ou pose de dallages divers,

- fourniture et/ou mise en place de signalisation routière,

- fourniture et/ou mise en place de mobilier urbain,

- réalisation d'ouvrages en maçonnerie divers,

- réalisation de clôtures,

- reprise d'ouvrages d'assainissement pluvial,

- fourniture et pose de canalisations pluviales,

- fourniture et pose de canalisations d'eau,

- reprise d'ouvrages et fourniture et pose de canalisations sanitaires,

- reprise d'ouvrages et réalisation de génie civil pour téléphone,

- réalisation de prestations diverses, fourreaux, chambres, etc...,

Marché passé à prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires.

Marché de travaux passé en lot unique en entreprise unique ou groupement d'entreprises.

Date prévisionnelle de début des travaux : Juillet 2014.

Le marché sera passé pour une durée d'un (01) an à compter de la date de réception de sa notification. Il pourra être renouvelé, par tacite reconduction, 3 fois, par période d'un (01) an.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Dossier 2014-T-04 du 05/02/2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Berre l'Étang, 13130 Berre l'Étang

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: 1) Lettre de candidature.
Situation économique et financière:

2a) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

3) Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du/des jugements prononcés à cet effet.

4) Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics français,

5) Déclaration sur l'honneur que le candidat respecte l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail français.

Capacité technique et professionnelle:

2b) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

2c) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

6) Liste de références concernant des travaux de même nature que ceux objet du marché, en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

7) Qualifications professionnelles ou toute autre preuve des capacités, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations ou travaux attestant la compétence à réaliser le marché et, plus particulièrement :

Ouvrages en terre, terrassements :

- travaux de terrassements courants en milieu urbain (FNTP 2321)

- remblais traités ou retraités en place, avec ajout de liants et pst (FNTP 2331)

- couches de forme traitées ou retraitées en place, avec ajout de liants, sur voiries à faible trafic (FNTP 2332)

- couches de forme sur voiries à faible trafic et parkings et plateformes (FNTP 2342)

- voiries, routes, piste d'aéroport ; trafic très important :

- assises de chaussées (FNTP 311)

- revêtements en matériaux enrobés classiques(FNTP 3121)

- revêtements en matériaux enrobés spéciaux (FNTP 3122)

- enrobés coulés à froid(FNTP 315)

- voiries, routes, piste d'aéroport ; trafic important :

- enduits superficiels (FNTP 324)

- chaussées urbaines :

- assises de chaussées (FNTP 341)

- revêtements en matériaux enrobés classiques(FNTP 3421)

- revêtements en matériaux enrobés spéciaux (FNTP 3422)

- pavés et dalles en pierre naturelle (FNTP 3451)

- pavés et dalles en béton et autres matériaux (FNTP 3452)

- pose de bordures et caniveaux (FNTP 346)

- petits ouvrages divers en maçonnerie (FNTP 347).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte payé au(x) titulaire(s).

Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics français.

Si le titulaire ne renonce pas au versement de l'avance, il devra constituer, avant tout versement, une garantie du montant de l'avance à lui payer.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par le budget communal, section de fonctionnement (entretien) et section d'investissement (travaux neufs).

Les stipulations de l'article 87.II du code des marchés publics français sont applicables.

Une avance peut être accordée au titulaire du marché dont le montant est fixé à 5 % du montant minimum du marché. Si le titulaire ne renonce pas au versement de l'avance, il devra constituer, avant tout versement, dans les conditions prévues à l'article 89 du Code des Marchés Publics français, une garantie du montant de l'avance à lui payer.

Le remboursement de cette avance, effectué sur les sommes dues ultérieurement au titulaire, commence lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteint 65 % du montant minimum du marché et doit être terminé lorsque ce pourcentage atteint 80 %.

Modalités de règlement : mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique.

Délai maximum de paiement : 30 jours à réception de la facture par lettre recommandée avec avis de réception.

Intérêts moratoires : le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Le paiement s'effectuera sur présentation d'une facture après la réalisation des travaux ayant fait l'objet d'un bon de commande ou ordre de service et après acceptation par la commune de Berre l'Étang et il tiendra compte des pénalités prévues à l'article 4.3. du CCAP.

Prix révisables selon les dispositions des articles 3.5.2. À 3.5.5. du CCAP.

Possibilité de cession ou nantissement de créances.

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise unique ou groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.

Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (coefficient 0,50) (50)
2. Valeur technique de l'offre (coefficient 0,30) (30)
3. Mesures environnementales (coefficient 0,20) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.berre-l-etang.fr/mairie 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dossier 2014-T-04 du 05/02/2014
Informations complémentaires

La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert définie articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.

Unité monétaire utilisée : euros.

Accord-cadre (avec un seul opérateur) au sens de la directive 2004/18/ce et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire des marchés complémentaires qui ne figurent pas dans le projet initialement envisagé ni dans le contrat initial et qui seraient devenus nécessaires, à la suite d'une circonstance imprévue, de même que les avenants qui s'avèreraient indispensables à la bonne exécution des prestations.

Il sera possible de recourir à la procédure négociée si les conditions de l'article 35.i.1° du code des marchés publics français, relatif aux offres irrégulières ou inacceptables, sont réunies. si les conditions de l'article 35.II.5° du code des marchés publics français sont réunies, un marché complémentaire pourra être passé.

Critère de sélection des candidatures : conformité du contenu du dossier de candidature.

L'offre sera remise dans une enveloppe cachetée comprenant les pièces suivantes :

Pièces relatives à la candidature : points mentionnés au II.2.1, II.2.2 et II.2.3. Et ci-après :

Voiries, routes, piste d'aéroport ; travaux particuliers :

Traitements de surface (FNTP 361)

Fraisage, rabotage (FNTP 3622)

Retraitement en place des anciennes chaussées (FNTP 363)

Réfections sur tranchées de couches d'assise ou de surface (FNTP 3642)

Traitement des joints et fissures (FNTP 365)

Pièces relatives à l'offre :

8/ Acte d'engagement, complété et signé,

9/ Cahier des Clauses Administratives Particulières, signé,

10/ Cahier des Clauses Techniques Particulières, signé,

11/ Bordereau des Prix Unitaires, complété et signé,

12/ Cadre Récapitulatif du Bordereau des Prix Unitaires, complété et signé,

13/ Devis Quantitatifs Estimatifs, non contractuels, des quatre chantiers type, complétés et signés,

14/ Mémoire justificatif des moyens (humains, matériels et techniques) et mesures que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des travaux ; dans ce document le candidat fournira toutes explications concernant les points suivants :

A) moyens mis en oeuvre par le candidat pour réaliser les travaux :

A1) note sur les moyens humains,

A2) note sur les moyens matériels et techniques,

A3) note sur l'organisation des travaux,

B) mesures mises en oeuvre par le candidat pour réaliser les travaux en matière d'hygiène et de sécurité, de contrôle et de gestion de la qualité :

B1) note sur les mesures d'hygiène et de sécurité,

B2) note sur les mesures de contrôle,

B3) note sur la gestion de la qualité,

c) mesures mises en oeuvre par le candidat pour réaliser les travaux en matière environnementale :

c1) déclaration de la direction,

c2) organigramme avec présentation du Responsable Environnement,

c3) schéma organisationnel pour la protection de l'environnement,

c4) note sur la gestion des déchets.

Le critère de jugement du prix sera jugé au moyen de Devis Quantitatifs Estimatifs, non contractuels, de quatre chantiers et il est décomposé comme ci-après :

1.a)prix du chantier type 1 : coefficient 0,45,

1.b)prix du chantier type 2 : coefficient 0,35,

1.c)prix du chantier type 3 : coefficient 0,15,

1.d)prix du chantier type 4 : coefficient 0,05.

Le critère de jugement de la valeur technique de l'offre est décomposé comme ci-après :

2.a)moyens mis en oeuvre par le candidat pour réaliser les travaux : coefficient 0,55

Décomposé en :

2.a1) moyens humains : coefficient 0,40,

2.a2) moyens matériels et techniques : coefficient 0,35,

2.a3) organisation des travaux : coefficient 0,25,

2.b)mesures mises en oeuvre par le candidat pour les prestations ou travaux en matière d'hygiène et de sécurité, en matière de contrôle et de gestion de la qualité : coefficient 0,45

2.b1) mesures d'hygiène et de sécurité : coefficient 0,40,

2.b2) mesures de contrôle : coefficient 0,35,

2.b3) gestion de la qualité : coefficient 0,25.

Le critère de jugement des mesures en matière environnementale est décomposé comme ci-après :

3.c1)déclaration de la direction: coefficient 0,10,

3.c2)organigramme avec présentation du Responsable Environnement : coefficient 0,25,

3.c3)schéma organisationnel pour la protection de l'environnement : coefficient 0,35,

3.c4)gestion des déchets : coefficient 0,30.

Les modalités de jugement des offres sont précisées à l'article 4 du Règlement de la Consultation.

Les renseignements et les dossiers peuvent être obtenus gratuitement après demande écrite (courrier, télécopie ou e-mail) à :

Direction des services techniques de la commune de Berre l'Étang

Centre administratif

place du Souvenir Français - 4ème niveau gauche

13130 - Berre l'Étang

Téléphone : +33 442749340 - télécopie : +33 442749301

E-Mail : services.techniques-administratifs@berre-l-etang.fr

Les dossiers pourront être envoyés par courrier uniquement.

Du lundi au vendredi : de 08:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00

Le pouvoir adjudicateur offre, par voie électronique et à compter la la présente publication de l'avis d'appel public à la concurrence, un accès libre et direct aux documents de la consultation à l'adresse internet suivante : www.berre-l-etang.fr/mairie à la rubrique : Les Professionnels -Marchés Publics en cours de publication.

Les plis devront être adressés en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé à l'attention de M. le maire à l'adresse suivante :

Service de la commande publique

place du Souvenir Français

2ème niveau

13130 Berre l'Étang

Les offres seront transmises sous pli cacheté et l'enveloppe extérieure portera les mentions suivantes : Objet de Consultation - marché à commandes de travaux de construction, d'entretien et de grosses réparations des voies et espaces publics - ne pas ouvrir - "Ouverture réservée au service destinataire".

Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30.

Les plis peuvent être transmis par voie électronique à l'adresse suivante :

www.berre-l-etang.fr/mairie à la rubrique : Les Professionnels - marchés Publics en cours de publication.

Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Pour les différends liés à l'exécution du marché : Comité Consultatif Inter régional de Règlement Amiable, conformément à l'article 127 du Code des Marchés Publics français : Préfecture de Région, bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20 - téléphone : +33 4 91 15 63 74 - adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr.

Code CPV : 45233120-6 (Travaux de construction de routes), 45233000-9 (Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes), 45233141-9 (Travaux d'entretien routier), 45233142-6 (Travaux de réparation de routes), 45233200-1 (Travaux de revêtement divers), 45233221-4(travaux de marquage routier), 45233222-1 (Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussée), 45233223-8 (Travaux de resurfaçage de chaussées), 45233250-6(travaux de revêtements, excepté revêtements de chaussées), 45233251-3 (Travaux de resurfaçage), 45233252-0 (Travaux de revêtement de rues), 45233280-5 (Pose de barrières routières), 45233290-8 (Installation de panneaux de signalisation), 45233293-9 (Installation de mobilier urbain), 45233294-6 (Installation de signalisation routière)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil Télécopie : +33 491811387 ou +3391811389
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Tribunal administratif de Marseille (mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 du code de justice administrative)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Marseille (greffe)
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil Télécopie : +33 491811387 ou +3391811389 Les greffes des différentes chambres sont directement accessibles de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00
Marché renouvelable
1er semestre 2018
Source: OJS 2014/S 072-123380 (2014-04-07)

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