Marché à bons de commandes sur bordereau de prix

La maison Flamande

Marché à bons de commande sur barème forfaitaire pour des travaux d'entretien courant des logements et des parties communes, des travaux de remise en état des logements avant leur relocation, pour le compte du maître d'ouvrage La Maison Flamande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• La maison Flamande

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-05	Avis de marché
2015-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: La Maison Flamande
Adresse postale: 51 rue Poincaré, BP 5273
Code postal: 59379
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.lamaisonflamande.fr 🌏
Courrier électronique: cdefives@lamaisonflamande.fr 📧
Téléphone: +33 328267575 📞
Fax: +33 328661194 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-05 📅
Date limite de soumission: 2014-10-10 📅
Date de publication: 2014-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 151-270622
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Cette consultation est passée en application de l'article 43 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 relatif aux marchés à bons de commandes Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.marches-securises.fr. Le marché à bon de commande est conclu sans minimum ni maximum, mono et multi-attributaires selon les lots, à savoir : Lots 7, 9 et 10 : mono-attribution. Les lots 1-2-3-4-5-6 et 8 : multi-attributaire avec au minimum 3 entreprises et 4 entreprises au maximum par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autre opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Conditions d'envoi : voir le règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Plomberie sanitaire
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Chauffage
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Électricité
Valeur estimée hors TVA: 1 💰
2 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Serrurerie
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Menuiserie
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Peinture tapisserie
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Menues réparations
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Revêtement de sol
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Maçonnerie
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Vitrerie
Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature imprimé DC1 dûment complétée, datée et signée,

— déclaration du candidat imprimé DC2 dûment complétée, datée et signée,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— extrait K bis ou justificatif de l'inscription au registre de la profession de mois de 3 mois,

— pouvoir du signataire de l'acte d'engagement,

— déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,

— documents ou attestations figurant à l'article R324-4 et R324-7 du code du travail,

— attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9 ; L324-10 ; L341-6 ; L125-1 et L125-3 du code du travail, suivant l'article 9 du décret 97-638 du 31 mai 1997, pris pour l'application de la loi n° 97-210 du 11 mars 1997 relative au renforcement de la lutte contre le travail illégal,

— attestation certifiant que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique aux marchés de maintenance des travaux d'entretien courant, réalisé au cours des 3 derniers exercices (DC2),

— attestation d'assurance responsabilité civile et décennale avec indications des plafonds de garantie et niveaux de franchise en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs techniques du candidat, dans l'activité concernée et l'importance du personnel d'encadrement rattaché, pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste de références de marchés similaires, en cours ou exécutés les trois dernières années, indiquant notamment, le montant, la date et les coordonnées du client,

— l'expérience professionnelle du responsable et des exécutants du marché,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel spécifique, les moyens de communication, les moyens de transport, les moyens informatiques (notamment ceux liés au suivi des interventions),

— certificats de qualification professionnelle du candidat, avec le référentiel des dits certificats ou la preuve de cette capacité qui peut être apportée par tout moyen,

— document attestant que le personnel est formé en sous-section 4 (travail en présence d'amiante). Si les salariés ne sont pas titulaires de cette attestation « sous section 4 », et si un ou des marchés sont attribués à l'entreprise, cette dernière prend l'engagement de former ses salariés afin qu'ils obtiennent cette attestation et ce sous peine de résiliation de son marché dans un délai maximum de 2 mois à compter du début du marché soit au plus tard le 1er mars 2015.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Lot 1 – plomberie sanitaire Qualibat 5111, 5141.

Lot 2 – chauffage Qualibat 5111, 5141.

Lot 3 - electricité Qualifelec.

Lot 4 - serrurerie Qualibat 4571.

Lot 5 - menuiserie Qualibat 4311, 4332.

Lot 6 - peinture tapisserie Qualibat 6111.

Lot 8 - revêtement de sol Qualibat 6221.

Lot 9 – maçonnerie Qualibat 4131 à 4133.

Lot 10 – vitrerie Qualibat 4711.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget de fonctionnement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre (30)
2. Délai d'exécution des prestation (30)
3. Prix proposés par l'entreprise dans le BPU suite aux rabais ou surenchère (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Informations complémentaires

Cette consultation est passée en application de l'article 43 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 relatif aux marchés à bons de commandes

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.marches-securises.fr.

Le marché à bon de commande est conclu sans minimum ni maximum, mono et multi-attributaires selon les lots, à savoir :

Lots 7, 9 et 10 : mono-attribution.

Les lots 1-2-3-4-5-6 et 8 : multi-attributaire avec au minimum 3 entreprises et 4 entreprises au maximum par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autre opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui.

Conditions d'envoi : voir le règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Dunkerque
Adresse postale: place du Palais de Justice
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59140
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 151-270622 (2014-08-05)

Avis d'attribution de marché (2015-01-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 51 rue Poincare, BP 5273

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-16 📅
Date de publication: 2015-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 014-020470
Se réfère à l'avis: 2014/S 151-270622
Numéro JO-S: 14

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (30)
2. Délai d'exécution des prestations (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-17 📅
Nom: SARL Flandres Plomberie — SARL Chauffage Services — SAS Sanicap — SARL CPServices

2️⃣

3️⃣
Nom: SARL Pauwels — SAS Cegelec — SAS Set Tertiaire

4️⃣
Nom: SARL Menuiserie Pynthe — SARL Littoral Serrurerie — SARL MEC

5️⃣
Nom: SARL Menuiserie Pynthe — SARL Depitre Developpement — SARL MEC

6️⃣
Nom: SARL Nicoletta Devos — SARL Peindecor — SARL Espace Et Nuances — Les Peintures Modernes

7️⃣
Nom: SARL Lecomte

8️⃣
Nom: SARL Nicoletta Devos — SARL Peindecor — SARL Espace et Nuances — SAS Moquettes et Revetements

9️⃣

1️⃣0️⃣
Nom: SARL Nicoletta Devos
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
10
6
5
7
4
Source: OJS 2015/S 014-020470 (2015-01-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)