Marché à bons de commandes pour la réalisation d'opérations de manœuvre, d'entretien, de maintenance, de contrôle ou de réglage des installations du pont levant Gustave Flaubert à Rouen

DIR Nord – Ouest

Marché à bons de commandes pour la réalisation d'opérations de manœuvre, d'entretien, de maintenance, de contrôle ou de réglage des installations du pont levant Gustave Flaubert à Rouen.
L'objet du présent marché est d'assurer le maintien en conditions opérationnelles de l'ensemble des équipements du pont Gustave Flaubert à Rouen, c'est-à-dire d'assurer en permanence, sa disponibilité et sa capacité à manœuvrer. Il s'agira également de réaliser, dans le cadre du présent marché, la conduite de l'ouvrage pendant les opérations de manœuvre.
Cela consiste à réaliser les opérations de surveillance, de contrôle, de maintenance, d'entretien et de réparation, nécessaires et suffisantes à la préservation du patrimoine (et notamment, au maintien de son caractère de «pont mobile») et suivant les prescriptions réglementaires en vigueur et notamment la norme (fascicule de documentation fd x 60-000 — mai 2002 «maintenance industrielle — fonction maintenance»).
Le pont Flaubert franchit des voies routières, des voies navigables (la Seine) et des voies ferrées, dont il conviendra de prendre en compte les contraintes pour définir les moyens à mettre en œuvre pour réaliser les opérations de maintenance.
L'attention des soumissionnaires est attirée sur le caractère innovant de cet ouvrage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-23 Avis de marché
2015-06-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:
— 4 visites par an (fréquence trimestrielle),— l'ensemble des prestations de maintenance préventive (fréquence semestrielle, annuelle ou pluriannuelle selon le calendrier prévisionnel des actions de maintenances programmées établi par le maître de l'ouvrage et prestations de maintenance préventive conditionnelles si elles s'avéraient nécessaires),— les diagnostics de pannes (le cas échéant),— l'ensemble des prestations de maintenance curative (le cas échéant) — les prestations de maintenance lourde sont exclues,— les levages programmés pour les besoins de la maintenance ou pour le passage de bateaux (pouvant aller, hors événement de type «Armada», de zéro jusqu'à une dizaine de passage de bateaux par an).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Nord – Ouest
Adresse postale: 97 boulevard de l'Europe, bâtiment Abaquesne, BP 61141
Code postal: 76175
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.enroute.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: spt.dirno@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 276000466 📞
Fax: +33 276000495 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-23 📅
Date limite de soumission: 2015-02-26 📅
Date de publication: 2014-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 250-444830
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Unité monétaire utilisée, l'euro. À titre indicatif, les prestations commenceront en janvier 2015 pour une durée de un an, renouvelable trois fois (quatre années au total). Marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du CMP et constituant un accord-cadre avec un seul attributaire au sens du droit communautaire. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre, — les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation, (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Pegoa 2014-06» après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: — si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts, — si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la. Dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde». Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues. Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique. Les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (cd-rom formaté «Joliet»), le seront sous pli cacheté portant les mentions «objet de la consultation: marché de maintien en condition opérationnelle du pont Gustave Flaubert à Rouen — marché à bons de commandes pour la réalisation d'opérations de manœuvre, d'entretien, de maintenance, de contrôle ou de réglage des installations du pont levant» et «ne pas ouvrir», ils peuvent être remis contre récépissé à/au: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie Secrétariat général – centre support intégré – bureau des finances et des marchés publics Cité administrative – 2 rue Saint-Sever – bâtiment A – 5ème étage – porte 24 76032 Rouen Cedex 1 Téléphone +33 235585350 Télécopieur 0235585289. Elle ne pourra être portée à l'adresse ci-dessus qu'aux horaires suivantes: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (hors jours fériés). Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchespublics.gouv.fr) sous la référence publique «Pegoa 2014-06», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commandes pour la réalisation d'opérations de manœuvre, d'entretien, de maintenance, de contrôle ou de réglage des installations du pont levant Gustave Flaubert à Rouen.
L'objet du présent marché est d'assurer le maintien en conditions opérationnelles de l'ensemble des équipements du pont Gustave Flaubert à Rouen, c'est-à-dire d'assurer en permanence, sa disponibilité et sa capacité à manœuvrer. Il s'agira également de réaliser, dans le cadre du présent marché, la conduite de l'ouvrage pendant les opérations de manœuvre.
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Cela consiste à réaliser les opérations de surveillance, de contrôle, de maintenance, d'entretien et de réparation, nécessaires et suffisantes à la préservation du patrimoine (et notamment, au maintien de son caractère de «pont mobile») et suivant les prescriptions réglementaires en vigueur et notamment la norme (fascicule de documentation fd x 60-000 — mai 2002 «maintenance industrielle — fonction maintenance»).
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Le pont Flaubert franchit des voies routières, des voies navigables (la Seine) et des voies ferrées, dont il conviendra de prendre en compte les contraintes pour définir les moyens à mettre en œuvre pour réaliser les opérations de maintenance.
L'attention des soumissionnaires est attirée sur le caractère innovant de cet ouvrage.
Quantité ou étendue:
— 4 visites par an (fréquence trimestrielle),
— l'ensemble des prestations de maintenance préventive (fréquence semestrielle, annuelle ou pluriannuelle selon le calendrier prévisionnel des actions de maintenances programmées établi par le maître de l'ouvrage et prestations de maintenance préventive conditionnelles si elles s'avéraient nécessaires),
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— les diagnostics de pannes (le cas échéant),
— l'ensemble des prestations de maintenance curative (le cas échéant) — les prestations de maintenance lourde sont exclues,
— les levages programmés pour les besoins de la maintenance ou pour le passage de bateaux (pouvant aller, hors événement de type «Armada», de zéro jusqu'à une dizaine de passage de bateaux par an).
Description des options:
Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 35 II 6° du code des marchés publics.
Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser.
Nombre de reconductions possibles: 03
Numéro de référence: PEGOA-2014-06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Le pont levant Gustave Flaubert et les locaux techniques associés, constituant le sixième franchissement de la Seine par la route nationale 1338 à Rouen – département de la Seine-Maritime, 76000 Rouen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr
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La forme juridique du candidat.
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
La composition de l'équipe, la répartition des tâches et compétences des personnes physiques affectées aux opérations du marché. Cela concerne:
— le responsable de l'affaire et les personnels d'encadrement et en particulier:
— les personnes chargées de la conduite de l'ouvrage,
— les personnes chargées du contrôle, de l'entretien et de la maintenance des équipements, détaillé pour chaque famille d'équipements (niveau 1 de la décomposition arborescente annexée au CCTP et décrits par l'article 1.4 du CCTP).
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaires annuel global minimum doit être d'au moins 2 000 000 EUR HT par an au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
A) expérience:
Voir le détail des informations dans le dossier de consultation de entreprises disponible sous: www.marches-publics.gouv.fr
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Voir le détail des informations dans le dossier de consultation de entreprises disponible sous: www.marches-publics.gouv.fr
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: budget de l'État (100 %), programme 0203 (centrale infrastructures de transport), action 12 (entretien et exploitation du réseau routier national), mission 02 (entretien et exploitation), centre financier: 0203-citr-di76.
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
Les prix seront révisables.
Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes.
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique;
— soit avec des prestataires groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Autres conditions particulières: Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (60)
2. La valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le chef du service des politiques et des techniques
M. le directeur Interdépartemental des routes Nord Ouest
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest
Point de contact: M. le responsable du pôle entretien et gestion des ouvrages d'art
Courrier électronique: pegoa.spt.dirno@developpement-durable.gouv.fr 📧
Nom: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie
Adresse postale: Secrétariat général – centre support intégré – bureau des finances et des marchés publics – cité administrative – 2 rue Saint-Sever – bâtiment A – 5ème étage – porte 24
Code postal: 76032
Téléphone: +33 235585350 📞
Fax: +33 235585289 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PEGOA-2014-06
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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Unité monétaire utilisée, l'euro.
À titre indicatif, les prestations commenceront en janvier 2015 pour une durée de un an, renouvelable trois fois (quatre années au total).
Marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du CMP et constituant un accord-cadre avec un seul attributaire au sens du droit communautaire.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,
— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation, (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Pegoa 2014-06» après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
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Conditions de remise des offres ou des candidatures:
— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,
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— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la.
Dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde».
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.
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Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation.
Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique.
Les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (cd-rom formaté «Joliet»), le seront sous pli cacheté portant les mentions «objet de la consultation: marché de maintien en condition opérationnelle du pont Gustave Flaubert à Rouen — marché à bons de commandes pour la réalisation d'opérations de manœuvre, d'entretien, de maintenance, de contrôle ou de réglage des installations du pont levant» et «ne pas ouvrir», ils peuvent être remis contre récépissé à/au:
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie
Secrétariat général – centre support intégré – bureau des finances et des marchés publics
Cité administrative – 2 rue Saint-Sever – bâtiment A – 5ème étage – porte 24
76032 Rouen Cedex 1
Téléphone +33 235585350 Télécopieur 0235585289.
Elle ne pourra être portée à l'adresse ci-dessus qu'aux horaires suivantes: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (hors jours fériés).
Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
Afficher plus
Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchespublics.gouv.fr) sous la référence publique «Pegoa 2014-06», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.tarouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.rouen.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative).
Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative).
Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: deuxième semestre 2018.
Source: OJS 2014/S 250-444830 (2014-12-23)
Avis d'attribution de marché (2015-06-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Nord-Ouest

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-16 📅
Date de publication: 2015-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 117-211997
Se réfère à l'avis: 2014/S 250-444830
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Parution no: 249 B, annonce no 297 du 27.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Le Pont levant Gustave Flaubert et les locaux techniques associés, constituant le sixième franchissement de la Seine par la route nationale 1338 à Rouen — département de la Seine-Maritime, 76000 Rouen.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-04 📅
Nom: La société eiffage Construction Métallique (mandataire du groupement Eiffage Construction Métallique/Clemessy)
Adresse postale: rue des Chantiers Pont VI
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
* Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative);
* Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative);
* Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de justice administrative);
* Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2015/S 117-211997 (2015-06-16)
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