Marché à bons de commandes pour la création et la requalification des espaces extérieurs
Habitat 29
Le marché est divisé en 6 lots géographiques.
- lot 1 : secteur iroise montant minimum annuel 150 000 EUR HT
- lot 2 : secteur Léon montant minimum annuel 100 000 EUR HT
- lot 3 : secteur Crozon-Porzay-Quimper montant minimum annuel 150 000 EUR HT
- lot 4 : secteur Centre Ouest Bretagne montant minimum annuel 100 000 EUR HT
- lot 5 : secteur ouest Cornouaille montant minimum annuel 150 000 EUR HT
- lot 6 : secteur Est Cornouaille montant minimum annuel 200 000 EUR HT
Les lots prennent la forme d'un marché à bons de commande multi-attributaires conformément à l'article 43 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005, le nombre maximum d'attributaires par lot est fixé à 2 sous réserve d'un nombre de candidatures et d'offres suffisantes.
Les candidats peuvent remettre une offre sur un ou plusieurs lots. Par contre, Habitat 29 a décidé de limiter le nombre de lots à attribuer à une même entreprise. Les modalités d'attribution des lots sont précisées dans le règlement de consultation.
Durée des marchés :
4 ans
La date prévisible de démarrage est fixée courant janvier 2015.
Le délai de réception des offres était de 2014-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-07-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 29
Adresse postale: 6 bd du Finistère, CS 33024
Code postal: 29334
Commune postale: Quimper
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat29.fr 🌏
Courrier électronique: achats@habitat29.fr 📧
Téléphone: +33 298953725 📞
Fax: +33 298951215 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-11 📅
Date limite de soumission: 2014-09-16 📅
Date de publication: 2014-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 134-239757
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: secteur Iroise
Brève description: Secteur Iroise montant minimum annuel 150 000 EUR HT
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: secteur Léon
Brève description: Secteur Léon montant minimum annuel 100 000 EUR HT
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: secteur Crozon-Porzay-Quimper
Brève description: Secteur Crozon-Porzay-Quimper montant minimum annuel 150 000 EUR HT
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: secteur centre Ouest Bretagne
Brève description: Secteur centre Ouest Bretagne montant minimum annuel 100 000 EUR HT
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: secteur Ouest Cornouaille
Brève description: Secteur Ouest Cornouaille montant minimum annuel 150 000 EUR HT
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: secteur Est Cornouaille
Brève description: Secteur Est Cornouaille montant minimum annuel 200 000 EUR HT
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: -lettre de candidature ou formulaire DC 1
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Délai (25)
3. Performance environnementale et organisation (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur général
Adresse Internet: www.habitat29.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: habitat29.bretagne-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 134-239757 (2014-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 29
Adresse postale: 6 bd du Finistère, CS 33024
Code postal: 29334
Commune postale: Quimper
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat29.fr 🌏
Courrier électronique: achats@habitat29.fr 📧
Téléphone: +33 298953725 📞
Fax: +33 298951215 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-11 📅
Date limite de soumission: 2014-09-16 📅
Date de publication: 2014-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 134-239757
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières, de l'entreprise et de ses sous-traitants éventuels à réaliser l'opération
Renseignements complémentaires :
Renseignements administratifs : Habitat 29 - service achats, 6 boulevard du Finistère, CS 33024, 29334 Quimper. Tél. +33 298953725 ; télécopieur +33 298951215, achats@habitat29.fr
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers sont à retirer gratuitement sur demande écrite auprès d'Habitat 29 Service achats ou peuvent être téléchargés sur le site www.bretagne-marchespublics.com
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est divisé en 6 lots géographiques.
- lot 1 : secteur iroise montant minimum annuel 150 000 EUR HT
- lot 2 : secteur Léon montant minimum annuel 100 000 EUR HT
- lot 3 : secteur Crozon-Porzay-Quimper montant minimum annuel 150 000 EUR HT
- lot 4 : secteur Centre Ouest Bretagne montant minimum annuel 100 000 EUR HT
- lot 5 : secteur ouest Cornouaille montant minimum annuel 150 000 EUR HT
- lot 6 : secteur Est Cornouaille montant minimum annuel 200 000 EUR HT
Les lots prennent la forme d'un marché à bons de commande multi-attributaires conformément à l'article 43 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005, le nombre maximum d'attributaires par lot est fixé à 2 sous réserve d'un nombre de candidatures et d'offres suffisantes.
Afficher plus
Les candidats peuvent remettre une offre sur un ou plusieurs lots. Par contre, Habitat 29 a décidé de limiter le nombre de lots à attribuer à une même entreprise. Les modalités d'attribution des lots sont précisées dans le règlement de consultation.
Durée des marchés :
4 ans
La date prévisible de démarrage est fixée courant janvier 2015.
Intitulé du lot: secteur Iroise
Brève description: Secteur Iroise montant minimum annuel 150 000 EUR HT
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: secteur Léon
Brève description: Secteur Léon montant minimum annuel 100 000 EUR HT
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: secteur Crozon-Porzay-Quimper
Brève description: Secteur Crozon-Porzay-Quimper montant minimum annuel 150 000 EUR HT
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: secteur centre Ouest Bretagne
Brève description: Secteur centre Ouest Bretagne montant minimum annuel 100 000 EUR HT
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: secteur Ouest Cornouaille
Brève description: Secteur Ouest Cornouaille montant minimum annuel 150 000 EUR HT
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: secteur Est Cornouaille
Brève description: Secteur Est Cornouaille montant minimum annuel 200 000 EUR HT
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: -lettre de candidature ou formulaire DC 1
Situation économique et financière:
_ le formulaire DC 2 ou une fiche d'identification de l'entreprise mentionnant les moyens humains (effectifs et organisation par catégorie), moyens matériels et équipements techniques, indication du chiffre d'affaires des 3 dernières années.
- Attestation sur l'honneur que le candidat a rempli ses obligations fiscales et sociales pour l'année précédent l'année de la consultation ou certificats fiscaux et sociaux ou formulaire NOTI 2.
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 concernant les interdictions de soumissionner.
- Attestation sur l'honneur que le candidat est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus
- Le certificat qualibat ou équivalent. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus
- présentation d'une liste de référence pour des travaux similaires datant de moins de 5 ans avec indication du nom du maître d'ouvrage, maître d'oeuvre, budget et caractéristiques de l'opération.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalité de financement des marchés : le budget d'exploitation
Les marchés seront passés à prix fermes et révisables
Délai global de paiement : 30 jours
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Délai (25)
3. Performance environnementale et organisation (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur général
Adresse Internet: www.habitat29.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: habitat29.bretagne-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières, de l'entreprise et de ses sous-traitants éventuels à réaliser l'opération
Renseignements complémentaires :
Renseignements administratifs : Habitat 29 - service achats, 6 boulevard du Finistère, CS 33024, 29334 Quimper. Tél. +33 298953725 ; télécopieur +33 298951215, achats@habitat29.fr
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers sont à retirer gratuitement sur demande écrite auprès d'Habitat 29 Service achats ou peuvent être téléchargés sur le site www.bretagne-marchespublics.com
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 134-239757 (2014-07-11)
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