Marché à bons de commandes en vue de l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation et d'amélioration du patrimoine immobilier dans les bâtiments appartenant au département ou loué par lui - corps d'état 22 (équipements de cuisine)

Conseil général des Bouches du Rhône

Marché à bons de commandes en vue de l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation et d'amélioration du patrimoine immobilier dans les bâtiments appartenant au département ou loué par lui - corps d'état 22 (équipements de cuisine).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général des Bouches du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-21	Avis de marché
2015-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:

Le marché est passé en application des articles 10, 26, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.La consultation donnera lieu à des marchés à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.Les marchés sont à bons de commande sur la base des prix figurant au BPU, et/ou exceptionnellement des prix publics figurant aux catalogues, dans la famille objet du marché uniquement, affectés du rabais unique invariable proposé dans l'acte d'engagement de chaque lot.La consultation comporte 5 lots :- lot 1 : secteur H1 H2 ( Arles et Istres),- lot 2 : secteur H3 H4 (Aix et Aubagne),- lot 3 : secteur M1 (Marseille Nord et Ouest),- lot 4 : secteur M2 (Marseille Sud),- lot 5 : secteur M3 (Marseille Est).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches du Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Téléphone: +33 413312178 📞
Fax: +33 413312195 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-21 📅
Date limite de soumission: 2014-05-07 📅
Date de publication: 2014-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 060-100351
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Il est décidé que le pouvoir adjudicateur limite l'attribution à 2 lot(s) maximum sur un total de 5 pour chaque candidat retenu (se référer au règlement de consultation pour les modalités d'attribution). Le marché peut être consulté et téléchargé sur le site Internet du CG13 à l'adresse suivante : https://marches.cg13.fr. Les offres pourront être remises par voie électronique. Concernant les éléments d'appréciation des critères de jugement des offres, il convient de se référer au règlement de la consultation pour en prendre connaissance. Pour les candidats étrangers, la traduction des documents en langue française doit être effectuée obligatoirement par un traducteur assermenté. L'accord cadre au sens du droit européen signifie marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Secteur H1 H2 (Arles et Istres)
Brève description: Secteur H1 H2 (Arles et Istres).
Quantité ou étendue: Le montant annuel maximum est de 600 000 EUR HT (pas de montant minimum) soit 2 400 000 EUR HT pour 4 ans. Le pouvoir adjudicateur n'est engagé sur aucun montant minimum.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: secteur H3 H4 (Aix et Aubagne)
Brève description: Secteur H3 H4 (Aix et Aubagne).
Quantité ou étendue: le montant annuel maximum est de 600 000 EUR HT (pas de montant minimum) soit 2 400 000 EUR HT pour 4 ans. Le pouvoir adjudicateur n'est engagé sur aucun montant minimum.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Secteur M1 (Marseille Nord et Ouest)
Brève description: Secteur M1 (Marseille Nord et Ouest).
Quantité ou étendue: Le montant annuel maximum est de 600 000 EUR HT (pas de montant minimum) soit 2 400 000 EUR HT pour 4 ans. Le pouvoir adjudicateur n'est engagé sur aucun montant minimum.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Secteur M2 (Marseille Sud)
Brève description: Secteur M2 (Marseille Sud).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Secteur M3 (Marseille Est)
Brève description: Secteur M3 (Marseille Est).
Quantité ou étendue:

Le marché est passé en application des articles 10, 26, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.

La consultation donnera lieu à des marchés à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

Les marchés sont à bons de commande sur la base des prix figurant au BPU, et/ou exceptionnellement des prix publics figurant aux catalogues, dans la famille objet du marché uniquement, affectés du rabais unique invariable proposé dans l'acte d'engagement de chaque lot.

La consultation comporte 5 lots :

- lot 1 : secteur H1 H2 ( Arles et Istres),

- lot 2 : secteur H3 H4 (Aix et Aubagne),

- lot 3 : secteur M1 (Marseille Nord et Ouest),

- lot 4 : secteur M2 (Marseille Sud),

- lot 5 : secteur M3 (Marseille Est).

Description des options: Option au sens du droit européen signifie reconduction au sens du CMP français.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: E2DGAC18032014-1-AAPC

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra renseigner le formulaire Dc1, ou fournir les justifications demandées dans cet imprimé concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Le candidat devra renseigner l'imprimé Dc2 et y indiquer son chiffre d'affaires des trois derniers exercices clos. Les garanties professionnelles et financières seront étudiées au regard de la qualité de l'entreprise, de son expérience (par exemple, références proportionnées et correspondantes à l'objet du marché) et de ses capacités financières (capacité du candidat à assumer le marché à travers ses moyens humains et matériels).

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra fournir le certificat de qualification Qualicuisines (ou équivalent). En l'absence de ce certificat, le candidat devra fournir des références datant de cinq ans au plus (un minimum de trois références de technicité équivalente à la qualification), ces références devront mentionner la nature de l'ouvrage, le lieu, l'objet précis des prestations réalisées correspondant à la qualification, la part des prestations correspondant à la qualification (en euros ou en volume), l'année de réalisation de celles-ci et le maître d'ouvrage.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement du marché public sera effectué sur le budget général de la collectivité en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours sur le budget départemental. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit, bénéficiaire du versement d'intérêts moratoires. Conformément au décret n

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Prestataire unique ou groupement solidaire de prestataires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Saliba Julien
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Point de contact: DGAC - service marchés
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9841&orgAcronyme=cg13 🌏
Point de contact: DGAC - service marchés - B. B2145
URL des documents: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9841&orgAcronyme=cg13 🌏
Point de contact: Direction Juridique - bureau B6039 - remise sur place contre récépissé, par courrier RAR ou par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr
Mme Giovacchini
Téléphone: +33 413311748 📞
Fax: +33 413311491 📠
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9841&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E2DGAC18032014-1-AAPC
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté et téléchargé sur le site Internet du CG13 à l'adresse suivante : https://marches.cg13.fr. Les offres pourront être remises par voie électronique. Concernant les éléments d'appréciation des critères de jugement des offres, il convient de se référer au règlement de la consultation pour en prendre connaissance.

Pour les candidats étrangers, la traduction des documents en langue française doit être effectuée obligatoirement par un traducteur assermenté.

L'accord cadre au sens du droit européen signifie marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Hôtel du Département - service juridique et assurances
Adresse postale: 52 av. de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13856
Téléphone: +33 413311620 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2014/S 060-100351 (2014-03-21)

Avis d'attribution de marché (2015-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-22 📅
Date de publication: 2015-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 018-028267
Se réfère à l'avis: 2014/S 60-100351
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 60 B, annonce nº 162 du 26.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-20 📅
Nom: Cmt
Adresse postale: 15 D - ZAC de la Billonne
Commune postale: Les Pennes-Mirabeau
Code postal: 13170

2️⃣
Adresse postale: 15D ZAC de la Billone

3️⃣
Nom: Grandes Cuisines Lopez
Adresse postale: route de Rognac
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127

4️⃣

5️⃣
Nom: Serafec
Adresse postale: rue André Ampère
Commune postale: La Valette-du-Var
Code postal: 83160

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 52 av. de St Just
Source: OJS 2015/S 018-028267 (2015-01-22)

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