Marché " À bons de commande " - travaux de plâtrerie, peinture, papiers peints et vitrerie dans les logements et les parties communes des immeubles collectifs d'habitation de Grand Besançon Habitat

Grand Besançon habitat

marché " À bons de commande " - travaux de plâtrerie, peinture, papiers peints et vitrerie dans les logements et les parties communes des immeubles collectifs d'habitation de Grand Besançon Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-11 Avis de marché
2015-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de pose de revêtements muraux et de papiers peints
Quantité ou étendue:
Le marché sera attribué pour un montant global annuel minimum de 450 000 EUR HT et maximum de 1 500 000 EUR HT et ce tous opérateurs économiques confondus, sans que Grand Besançon Habitat ne garantisse exactement ces montants.Le nombre d'opérateurs économiques (entreprises) sera de trois maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an, allant du 1.1.2015 au 31.12.2015. Le marché peut être reconduit 3 fois par période d'un an, sans pouvoir se prolonger au delà du 31.12.2018. Le pouvoir adjudicateur doit à chaque fois se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché ; la reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.Si le pouvoir adjudicataire décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de pose de revêtements muraux et de papiers peints 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Besançon Habitat
Adresse postale: Office public de l'habitat de Besançon, 6 rue André Boulloche, BP n° 2147
Code postal: 25052
Commune postale: Besançon
Contact
Téléphone: +33 381414243 📞
Fax: +33 381522020 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-11 📅
Date limite de soumission: 2014-11-07 📅
Date de publication: 2014-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 177-312159
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
les offres des concurrents seront exprimées en euros. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : 1. Les garanties et les capacités techniques et financières 2. Les capacités professionnelles 3. La qualité des références pour des prestations comparables L'attention des candidats est attirée sur le fait que la valeur technique sera appréciée à l'aide du mémoire technique fourni. Dans ce mémoire il est donc impératif de se conformer à ce qui est demandé au règlement de consultation. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises : sur support papier par envoi en recommandé avec avis de réception, ou dépôt à l'adresse suivante : M. le directeur général de Grand Besançon Habitat 6 rue André Boulloche - BP nº 2147 - 25052 Besançon Cedex ou par voie électronique : https://www.marches-securises.fr Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite du marché papier Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.9.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché " À bons de commande " - travaux de plâtrerie, peinture, papiers peints et vitrerie dans les logements et les parties communes des immeubles collectifs d'habitation de Grand Besançon Habitat.
Quantité ou étendue:
Le marché sera attribué pour un montant global annuel minimum de 450 000 EUR HT et maximum de 1 500 000 EUR HT et ce tous opérateurs économiques confondus, sans que Grand Besançon Habitat ne garantisse exactement ces montants.
Le nombre d'opérateurs économiques (entreprises) sera de trois maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an, allant du 1.1.2015 au 31.12.2015. Le marché peut être reconduit 3 fois par période d'un an, sans pouvoir se prolonger au delà du 31.12.2018. Le pouvoir adjudicateur doit à chaque fois se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché ; la reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.
Afficher plus
Si le pouvoir adjudicataire décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: périmètre de la communauté d'agglomération du Grand Besançon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
qualification professionnelles attestant de la compétence du candidat à exécuter les prestations pour lesquelles il se porte candidat
certificats d'identité professionnelle
liste des marchés de travaux, à bons de commande exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution. Il sera indiqué pour chaque marché, le maître d'ouvrage, ses coordonnées, le lieu d'exécution des prestations ainsi que la date d'effet et d'échéance du marché, et son montant minimum et maximum. Par ailleurs, les mêmes éléments sont exigés pour des références de chantiers de travaux. Il sera précisé s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Afficher plus
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement : fonds propres et charges d'exploitation.
Les modalités de paiement sont fixées au CCP (application du Code des marchés publics).

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre au vu du mémoire (60)
2. La moins-value, la plus-value ou aucune plus ou moins value proposée (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Grand Besançon Habitat
Point de contact: Sylvie Joubert
Téléphone: +33 381414272 📞
Courrier électronique: s.joubert@oph-besancon.fr 📧
Point de contact: Karine Ponçot
Téléphone: +33 381414253 📞
Courrier électronique: k.poncot@oph-besancon.fr 📧
Adresse postale: Office public de l'habitat de Besançon, 6 rue André Boulloche, BP nº 2147
Commune postale: Besançon Cedex

Référence
Informations complémentaires
les offres des concurrents seront exprimées en euros.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
1. Les garanties et les capacités techniques et financières
2. Les capacités professionnelles
3. La qualité des références pour des prestations comparables
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la valeur technique sera appréciée à l'aide du mémoire technique fourni. Dans ce mémoire il est donc impératif de se conformer à ce qui est demandé au règlement de consultation.
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Les offres peuvent être transmises :
sur support papier par envoi en recommandé avec avis de réception, ou dépôt à l'adresse suivante :
M. le directeur général de Grand Besançon Habitat
6 rue André Boulloche - BP nº 2147 - 25052 Besançon Cedex
ou
par voie électronique : https://www.marches-securises.fr
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite du marché papier
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381826000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 177-312159 (2014-09-11)
Avis d'attribution de marché (2015-01-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Office public de l'habitat de Besançon, 6 rue André Boulloche, BP nº 2147

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-09 📅
Date de publication: 2015-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 008-008824
Se réfère à l'avis: 2014/S 177-312159
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Montant de la plus ou moins-value sur le bordereau de prix: Éco peinture: + 3 % Espace habitat: - 1 % B. Cola SN: - 6 % Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2015 au 31.12.2015. Le marché peut être reconduit 3 fois par période de 1 an, sans pouvoir se prolonger au-delà du 31.12.2018. Montant mini annuel du marché: 450 000 EUR HT — montant maxi annuel du marché: 1 500 000 EUR HT (tous opérateurs économiques confondus). Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution n°: 177 A, annonce n° 120 du 16.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2015.
Afficher plus

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de la Communauté d'agglomération du Grand Besançon.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Éco peinture
Adresse postale: 7 rue de Terre Rouge
Commune postale: Roche-lez-Beaupré
Code postal: 25220
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Bernard Cola SN
Adresse postale: 9 rue Christiaans Huygens
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000

3️⃣
Nom: Espace habitat
Adresse postale: 8 avenue de la Révolution de 1789
Commune postale: Audincourt
Code postal: 25403
Source: OJS 2015/S 008-008824 (2015-01-09)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Bernard Cola SN Eco Peinture Espace Habitat
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de parachèvement de bâtiment Revêtement de sols et de murs Travaux de pose de revêtement de sols et... Travaux de pose de revêtements muraux et... Travaux de peinture et de vitrerie