Marché à bons de commande sur bordereau de prix pour des travaux de courants faibles sur le site du CEA Grenoble

CEA/Grenoble

Marché à bons de commande pour la réalisation de travaux d'aménagement en courants faibles sur la base d'un bordereau de prix unitaires dans le cadre d'opérations d'aménagement des bâtiments situés sur le site du CEA Grenoble.
Un certain nombre d'options pourra être apporté et précisé en tant que de besoin dans le dossier de consultation.
Le marché est conclu pour une durée de trois ans fermes. Il peut être prolongé d'une année supplémentaire par affermissement d'une tranche optionnelle intervenant 3 mois avant le terme du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-06 Avis de marché
Avis de marché (2014-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel de télécommunications
Quantité ou étendue:
Les prestations concernent tous les bâtiments sur le site du CEA Grenoble. Il est précisé que le site du Bourget du Lac (INES) ne fait pas partie du périmètre des prestations.Les sites annexes du site de Grenoble sont compris aux prestations, ainsi que tous les bâtiments présents ou à venir sur la durée du marché.Le CEA Grenoble compte environ 331 bâtiments et annexes, y compris des salles blanches, des INB, des ICPE et quelques ERP. L'appellation « bâtiment » est large et s'adresse tout aussi bien à un édifice qu'à des locaux techniques. Ce sont des laboratoires, des installations industrielles, des lieux d'accueil (restaurants d'entreprise, salles de congrès) et des bureaux, …Le CEA souhaite la mise en place d'un marché à bons de commande sur lequel seront émises des commandes successives selon les besoins du CEA. Ce marché ne sera attribué qu'à une seule entreprise.La date prévisionnelle de début du marché est le 1.1.2015.Les prestations comprennent:— des interventions courantes d'entretien ou d'aménagement des bâtiments du CEA de Grenoble dans le domaine des courants faibles (travaux de téléphonie et de pré-câblage informatique), à l’exclusion des travaux de rénovation lourde ou de construction,— des interventions d'urgence (dans les 4 heures suivant la demande du CEA).Un bordereau de prix d'opérations unitaires ou forfaitaires couvrira tout ou partie de ces interventions.Le marché ne sera utilisé que dans le cadre d'opérations inférieures à 20 000 EUR HT.Les conditions d'accès sont réglementées selon la zone d'intervention. Pour les interventions en zone surveillée et en zone contrôlée, le candidat devra disposer d'un personnel habilité à travailler sous rayonnement (catégorie A ou B) dès le début du marché.Les éléments quantitatifs sous mentionnés sont des ordres de grandeurs qui n'ont pas valeur contractuelle.A titre indicatif, en 2013, le volume des travaux réalisés était de l'ordre de 800 interventions par an, se répartissant comme suit:— 23 % de transfert de numéro de téléphone,— 32 % de création, de déplacement ou de suppression de lignes téléphoniques,— 45 % de mise en oeuvre de prises informatiques type RJ45 avec accessoires, câblages et connectiques optiques, y compris réfection ou aménagement de locaux nécessitant la pose de goulottes, essais et transferts.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA/Grenoble
Adresse postale: 17 rue des Martyrs
Code postal: 38054
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: florence.larue@cea.fr 📧
Téléphone: +33 438783306 📞
Fax: +33 438785060 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-06 📅
Date limite de soumission: 2014-07-07 📅
Date de publication: 2014-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 115-201930
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. La case de la rubrique IV.1.1) « Type de procédure » n'a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n'a pas pour effet de conférer à la procédure un caractère formalisé au sens de la directive n°2004/18/CE et du décret n°2005-1742 pris en application de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005. En effet, compte tenu de son montant inférieur au seuil défini à l'article 7 du décret n°2005-1742, il s'agit d'une procédure librement définie par le CEA en application de l'article 10 du décret précité et qui permettra au CEA de négocier. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d, d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr . Modalités de transmission des candidatures : Les candidatures seront transmises soit : — En deux exemplaires, par voie postale, soit remises contre récépissé, sous enveloppe cachetée portant la mention « ne pas ouvrir - AAPC : 140213FL – Travaux sur BPU courants faibles - à l'attention de Mme Florence LARUE, à l'adresse suivante : CEA/Grenoble - Service Achats –-bât C4 - pièce 402D - 17 rue des martyrs - 38054 Grenoble. — Via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l'URL suivante : https://avis-de-marches.cea.fr . Il convient de suivre les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide) : 1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique » 2. Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr 3. Compléter le formulaire et valider. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d’ Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à : CEA Saclay Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques Bâtiment 482 – Point courrier n° 70 91191 Gif-sur-Yvette Cedex Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur. IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer. Nombre d’opérateurs envisagé: nombre maximal 7.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande pour la réalisation de travaux d'aménagement en courants faibles sur la base d'un bordereau de prix unitaires dans le cadre d'opérations d'aménagement des bâtiments situés sur le site du CEA Grenoble.
Un certain nombre d'options pourra être apporté et précisé en tant que de besoin dans le dossier de consultation.
Le marché est conclu pour une durée de trois ans fermes. Il peut être prolongé d'une année supplémentaire par affermissement d'une tranche optionnelle intervenant 3 mois avant le terme du marché.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les prestations concernent tous les bâtiments sur le site du CEA Grenoble. Il est précisé que le site du Bourget du Lac (INES) ne fait pas partie du périmètre des prestations.
Les sites annexes du site de Grenoble sont compris aux prestations, ainsi que tous les bâtiments présents ou à venir sur la durée du marché.
Le CEA Grenoble compte environ 331 bâtiments et annexes, y compris des salles blanches, des INB, des ICPE et quelques ERP. L'appellation « bâtiment » est large et s'adresse tout aussi bien à un édifice qu'à des locaux techniques. Ce sont des laboratoires, des installations industrielles, des lieux d'accueil (restaurants d'entreprise, salles de congrès) et des bureaux, …
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Le CEA souhaite la mise en place d'un marché à bons de commande sur lequel seront émises des commandes successives selon les besoins du CEA. Ce marché ne sera attribué qu'à une seule entreprise.
La date prévisionnelle de début du marché est le 1.1.2015.
Les prestations comprennent:
— des interventions courantes d'entretien ou d'aménagement des bâtiments du CEA de Grenoble dans le domaine des courants faibles (travaux de téléphonie et de pré-câblage informatique), à l’exclusion des travaux de rénovation lourde ou de construction,
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— des interventions d'urgence (dans les 4 heures suivant la demande du CEA).
Un bordereau de prix d'opérations unitaires ou forfaitaires couvrira tout ou partie de ces interventions.
Le marché ne sera utilisé que dans le cadre d'opérations inférieures à 20 000 EUR HT.
Les conditions d'accès sont réglementées selon la zone d'intervention. Pour les interventions en zone surveillée et en zone contrôlée, le candidat devra disposer d'un personnel habilité à travailler sous rayonnement (catégorie A ou B) dès le début du marché.
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Les éléments quantitatifs sous mentionnés sont des ordres de grandeurs qui n'ont pas valeur contractuelle.
A titre indicatif, en 2013, le volume des travaux réalisés était de l'ordre de 800 interventions par an, se répartissant comme suit:
— 23 % de transfert de numéro de téléphone,
— 32 % de création, de déplacement ou de suppression de lignes téléphoniques,
— 45 % de mise en oeuvre de prises informatiques type RJ45 avec accessoires, câblages et connectiques optiques, y compris réfection ou aménagement de locaux nécessitant la pose de goulottes, essais et transferts.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: AAPC-140213-FL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CEA / Grenoble.
Conditions d'accès réglementées; Isère.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,
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— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'Industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,
— en cas de groupement d'entreprises, chaque co-traitant fournira les pièces indiquées ci-dessus.
Documents à produire au stade de l'attribution du marché:
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étrangers,
— pour les interventions en zone surveillée et en zone contrôlée, le candidat devra disposer d'un personnel habilité à travailler sous rayonnement (catégorie A ou B) dès le début du marché.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des candidats pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
En cas de groupement d'entreprises, chaque co-traitant fournira les pièces indiquées ci-dessus.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent l'objet détaillé des travaux, le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que ceux du marché,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— certificats de qualifications professionnelles (habilitations électriques, …). Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le CEA acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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En cas de groupement d'entreprises, chaque co-traitant fournira les pièces indiquées ci-dessus.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de facture, après livraison ou exécution.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit un groupement solidaire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
Autres conditions particulières:
Ce marché est un marché sensible au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale.
Les candidats doivent impérativement fournir:
— soit un avis favorable de contrôle élémentaire en cours de validité;
— soit un dossier de demande de contrôle élémentaire dûment complété : dossier disponible auprès de:
Mme Véronique Barbier
Tél. : +33 438789520, mail: veronique.barbier@cea.fr, adresse: CEA/Grenoble – 17 rue des Martyrs – 38054 Grenoble Cedex 9).
M. Philippe CABON
Tél. : +33 438783481, mail: philippe.cabon@cea.fr; adresse: CEA/Grenoble – 17 rue des Martyrs – 38054 Grenoble Cedex 9).
L'avis favorable ou le dossier de demande de contrôle élémentaire doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante «AAPC-140213-Florence Larue» sous format papier en original, à Mme Véronique Barbier avant la date figurant à la rubrique IV.3.4 du présent avis de marché.
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Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d'entreprises ou de sous-traitants pressentis par le candidat audit marché.
A défaut d'avoir fourni et complété les pièces demandées dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande de contrôle élémentaire pour le présent marché.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Critères objectifs de sélection:
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants :
— capacité professionnelle : aptitude technique, références sur des travaux similaires, organisation en matière d'assurance qualité,
— capacité financière.
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Florence Larue
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
Nom: CEA / Grenoble
Point de contact: Service achats, Mme Florence Larue, bâtiment C4, pièce 402D
Service ingénierie et exploitation / AMO – M. Jacques Perrotin – bâtiment K
Téléphone: +33 438784697 📞
Courrier électronique: jacques.perrotin@cea.fr 📧
Fax: +33 438789848 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AAPC-140213-FL
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
La case de la rubrique IV.1.1) « Type de procédure » n'a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n'a pas pour effet de conférer à la procédure un caractère formalisé au sens de la directive n°2004/18/CE et du décret n°2005-1742 pris en application de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005. En effet, compte tenu de son montant inférieur au seuil défini à l'article 7 du décret n°2005-1742, il s'agit d'une procédure librement définie par le CEA en application de l'article 10 du décret précité et qui permettra au CEA de négocier.
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Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d, d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr .
Modalités de transmission des candidatures :
Les candidatures seront transmises soit :
— En deux exemplaires, par voie postale, soit remises contre récépissé, sous enveloppe cachetée portant la mention « ne pas ouvrir - AAPC : 140213FL – Travaux sur BPU courants faibles - à l'attention de Mme Florence LARUE, à l'adresse suivante : CEA/Grenoble - Service Achats –-bât C4 - pièce 402D - 17 rue des martyrs - 38054 Grenoble.
Afficher plus
— Via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l'URL suivante : https://avis-de-marches.cea.fr . Il convient de suivre les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide) :
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1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »
2. Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr
3. Compléter le formulaire et valider.
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d’ Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à :
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CEA Saclay
Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques
Bâtiment 482 – Point courrier n° 70
91191 Gif-sur-Yvette Cedex
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer.
Nombre d’opérateurs envisagé: nombre maximal 7.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal De Grande Instance De Lyon
Adresse postale: 67 Rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe Du Tribunal De Grande Instance De Lyon
Marché renouvelable
3ème trimestre 2018
Source: OJS 2014/S 115-201930 (2014-06-06)
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