Marché à bons de commande relatif à la pose de signalisation verticale permanente et temporaire sur les routes départementales

Conseil général de Charente-Maritime

Pose de panneaux de police ou directionnels dans le cadre de travaux neufs ou de renouvellement. - Pose et entretien de signalisation temporaire ou d'information pour travaux ou déviation. - Marquage signalisation horizontale temporaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Signaux Girod Ouest

Qui ?

• Conseil général de Charente-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de signalisation routière

Où ?

• Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-04	Avis de marché
2015-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de signalisation routière
Quantité ou étendue:

marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Critères de sélection des candidatures : - garanties et capacités techniques et financières ; - capacités professionnelles. Date prévisionnelle de notification : novembre 2014. Le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 125 000,00 EUR (HT). Seuil maximum 500 000,00 EUR (HT). Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu à compter du 1.1.2015 jusqu'au 31.12.2015. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de signalisation routière 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République, Cedex 9
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-04 📅
Date limite de soumission: 2014-09-01 📅
Date de publication: 2014-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 129-230066
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

La valeur technique (45%) est jugé au vu du mémoire technique et du SOPAQ comme suit : 1/ mémoire technique (80%) décomposé de la manière suivante : *Caractéristique des matériels de signalisation employés : 35% ; * procédé de mise en oeuvre (méthodes, moyens humains et matériels) : 35% ; * sécurité routière, le délai d'intervention pour maintenance doit etre le plus court possible, afin d'exposer l'usager à un danger de sécurité routière le moins longtemps possible : 30%. Les offres seront comparées sur le temps d'intervention du lieu de départ existant de l'entreprise vers 4 sites du département (base viamichelin "Itinéraire conseillé par michelon"), les 4 sites sont : - Montguyon, - Marans, - Royan, - Matha. Pour chacun de ces sites, l'entreprise devra indiquer précisément son adresse existante de départ (ex : dépôt de l'entreprise, siège de l'entreprise, etc...). 2/ SOPAQ : 20%.les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (***) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Le téléchargement du dossier via la plateforme de dématérialisation http://www.achatpublic.com/ n'oblige pas le soumissionnaire a y répondre par voie dématérialisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2014.

Informations complémentaires

La valeur technique (45%) est jugé au vu du mémoire technique et du SOPAQ comme suit : 1/ mémoire technique (80%) décomposé de la manière suivante : *Caractéristique des matériels de signalisation employés : 35% ; * procédé de mise en oeuvre (méthodes, moyens humains et matériels) : 35% ; * sécurité routière, le délai d'intervention pour maintenance doit etre le plus court possible, afin d'exposer l'usager à un danger de sécurité routière le moins longtemps possible : 30%. Les offres seront comparées sur le temps d'intervention du lieu de départ existant de l'entreprise vers 4 sites du département (base viamichelin "Itinéraire conseillé par michelon"), les 4 sites sont : - Montguyon, - Marans, - Royan, - Matha. Pour chacun de ces sites, l'entreprise devra indiquer précisément son adresse existante de départ (ex : dépôt de l'entreprise, siège de l'entreprise, etc...). 2/ SOPAQ : 20%.les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (***) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Le téléchargement du dossier via la plateforme de dématérialisation http://www.achatpublic.com/ n'oblige pas le soumissionnaire a y répondre par voie dématérialisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 500 000 💰
2 000 000 💰
Brève description:

Description des options:

des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat

Numéro de référence: 14GTFP01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Charente-Maritime.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant ; Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou Dc1 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou document Dc2 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les travaux seront financées sur les fonds propres du département. Le mode de règlement par l'administration est le mandat administratif

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-09-04 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au vu du mémoire technique et du S.O.P.A.Q (45)
2. Prix des prestations au vu du détail estimatif fictif (55)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Conseil général
Nom: Conseil général de la Charente-Maritime
Adresse postale: Direction des affaires juridiques service des marchés publics, 85 boulevard de la République, CS 60003, Cedex 9
Point de contact: Mme Florence Turmeau
Téléphone: +33 546317406 📞
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, service des marchés publics, 85 boulevard de la République, CS 60003, Cedex 9
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, service des marchés publics, 85 boulevard de la République, CS 60003 Cedex 9
Courrier électronique: cellule.marches@cg17.fr 📧
Fax: +33 546317544 📠
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14GTFP01
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers (France)
Code postal: 86020
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Charente-Maritime
Adresse postale: Direction des affaires juridiques - service des marchés publics, 85 boulevard de la République, CS 60003, 17076 La Rochelle Cedex 9 - +33 546317528 cellule.marches@cg17.fr et/ou Tribunal administratif, 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers, tél. +33 549607919, fax +33 549606809
Source: OJS 2014/S 129-230066 (2014-07-04)

Avis d'attribution de marché (2015-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 85 boulevard de la République
Commune postale: La Rochelle Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-14 📅
Date de publication: 2015-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 012-016361
Se réfère à l'avis: 2014/S 129-230066
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 130 A, annonce nº 164 du 9.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au vu du mémoire technique et du SOPAQ (45)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-15 📅
Nom: Signaux Girod Ouest
Adresse postale: Zone Artisanale nº 5, ZA des Grands Champs
Commune postale: La Crèche
Code postal: 79260
Courrier électronique: sgo@signauxgirod.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Poitiers
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Direction des affaires juridiques — service des marchés publics, 85 boulevard de la République, CS 60003, 17076 la Rochelle Cedex 9 — +33 546317528 cellule.marches@cg17.fr et/ou tribunal administratif, 15 rue Blossac, BP 541
Source: OJS 2015/S 012-016361 (2015-01-14)

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