Marche a bons de commande relatif a l'attribution de mandats non exclusifs de transaction immobilière pour la vente de biens immobiliers de la SIDR

Société immobilière du Département de la Réunion, société anonyme d'économie Mixte (SEM) créée en application de l'article 2 de

La SIDR souhaite confier à un ou plusieurs professionnels de l'immobilier détenant la carte professionnelle délivrée conformément à la loi n° 70-9 du2 janvier 1970 et son décret d'application n°72-678 du 20 juillet 1972 réglementant l'activité d'entremise immobilière l'exécution, des marchés à bons de commande relatifs à la réalisation de mandats non exclusifs de transaction immobilière pour la commercialisation de ses biens immobiliers à vendre: villas, appartements, commerces, mais aussi parcelles viabilisées et terrains nus de la SIDR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-24.

Qui ?

• Société immobilière du Département de la Réunion, société anonyme d'économie Mixte (SEM) créée en application de l'article 2 de

Qu'est-ce que c'est ?

• Services immobiliers › Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-24	Avis de marché

Avis de marché (2014-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers
Quantité ou étendue:

Lot 1 : Commercialisation des villas et appartements secteur OuestLot 2 : Commercialisation des villas et appartements secteur SudLot 3 : Commercialisation des villas et appartements secteur NordLot 4 : Commercialisation des commerces secteur OuestLot 5 : Commercialisation des commerces secteur SudLot 6 : Commercialisation des commerces secteur NordLot 7 : Commercialisation des terrains viabilises ou nus secteur OuestLot 8 : Commercialisation des terrains viabilises ou NUS secteur SudLot 9 : Commercialisation des terrains viabilises ou NUS secteur Nord

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière du département de la Réunion, société anonyme d'économie mixte (SEM) créée en application de l'article 2 de la loi du 30 avril 1946 au capital de 125 000 000 EUR, RCS St Denis n°74 b 118, SIRET :310 863 592 00013
Adresse postale: 12 rue Félix Guyon, CS 71 090
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sidr.fr/ 🌏
Courrier électronique: sidr@sidr.fr 📧
Téléphone: +262 262947474 📞
Fax: +262 262947475 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-24 📅
Date limite de soumission: 2014-08-11 📅
Date de publication: 2014-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 121-215601
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

La présente consultation est lancée sur la base d'un appel d'offres ouvert conformément à l'article 29 du décret n° 2005-1742 du 30/12/2005. Le dossier de consultation est accessible au format numérique sous forme dématérialisée préférentiellement. Le recours au téléchargement dématérialisé du dossier sur la plateforme de la SIDR est à privilégier : L'accès sous cette forme dématérialisée de l'ensemble du dossier de consultation est possible à l'adresse suivante : https://sidr.achatpublic.com. Lors de l'ouverture de la page d'accueil, nous vous invitons à cliquer sur l'icône « outils » en haut à droite de cette page afin de consulter le manuel entreprises. le retrait sur place d'un CD auprès de Monsieur Jules HOARAU après réservation à l'adresse: jules_hoarau@sidr.fr, mais cette solution alternative n'est pas recommandée pour des raisons liées à la démarche de développement durable.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Commercialisation des villas et appartements secteur Ouest
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Commercialisation des villas et appartements secteur Sud
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Commercialisation des villas et appartements secteur Nord
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Commercialisation des commerces secteur Ouest
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Commercialisation des commerces secteur Sud
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Commercialisation des commerces secteur Nord
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Commercialisation des terrains viabilises ou nus secteur Ouest
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Commercialisation des terrains viabilises ou nus secteur Sud
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Commercialisation des terrains viabilises ou nus secteur Nord
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot 1 : Commercialisation des villas et appartements secteur Ouest

Lot 2 : Commercialisation des villas et appartements secteur Sud

Lot 3 : Commercialisation des villas et appartements secteur Nord

Lot 4 : Commercialisation des commerces secteur Ouest

Lot 5 : Commercialisation des commerces secteur Sud

Lot 6 : Commercialisation des commerces secteur Nord

Lot 7 : Commercialisation des terrains viabilises ou nus secteur Ouest

Lot 8 : Commercialisation des terrains viabilises ou NUS secteur Sud

Lot 9 : Commercialisation des terrains viabilises ou NUS secteur Nord

Description des options: Accord-cadre reconductible
Nombre de reconductions possibles: 02
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 012 mois
Durée de l'accord: 039 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de la Réunion

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner du candidat individuel et en cas de groupement, précisant la composition du groupement, le nom du mandataire et une habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 recommandé).

- La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

- Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 06 juin 2005 (cf. modèle en annexe du présent règlement) :

- Qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq…

… ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2ème al. article 433-1, article 434-9-2ème al, articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8-1er et 2ème al., article 441-9 et article 450-1 du code pénal ; par l'article 1741 du code général des impôts ;

… ans d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1 et L8221-2, L8221-3 et 2, L8221-5,L 8251-1, L5221-8 et L5221-11, L8231-1, L8241-1 et L8241-2 du code du travail ;

- Qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger

- Qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfèrent le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices,

Capacité technique et professionnelle:

moyens mis en œuvre / disponibilité : descriptif des effectifs et des compétences disponibles (diplômes, expérience et compétence professionnelle des intervenants) (utilisation du DC2 possible)

- descriptif des moyens matériels permettant d'honorer les prestations demandées (utilisation du DC2 possible

- liste de références de moins de trois ans portant sur les prestations objet du marché (utilisation du DC2 possible)

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ou garantie n'est exigé
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Unité monétaire : Euro

Mode de paiement : Virement

Délai de paiement : Délai maximum de 60 jours fin de mois à compter de l'émission de la facture mensuelle

Financement : Fonds propres de la société.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le contrat est un accord-cadre conclu sans minimum ni maximum en valeurs ou en quantités (article 43 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005).

L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique par lot. Il est mono-attributaire par lot.

Autres conditions particulières:

Détention d'une carte professionnelle d'agent immobilier, « transaction immobilière »

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Conformément aux textes réglementant l'exercice de cette activité (loi n°70-9 du 2 janvier 1970 et décret n°72-678 du 20 juillet 1972), le candidat devra joindre copie de sa carte professionnelle « transaction immobilière », ainsi que l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Lieu d’ouverture: L'ouverture des offres s'effectuera en CAO de la SIDR.
Lieu: L'ouverture des offres s'effectuera en CAO de la SIDR.
Critères d'attribution
Critère: 1. offre financière (70)
2. la valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur général
Nom: Société immobilière du département de la Réunion – direction des achats
Adresse postale: 12 rue Félix Guyon, CS 71090
Commune postale: Saint-Denis
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: contact@adomia-residences.fr 📧
: colette_dupuy@sidr.fr. 📧
Nom: Sidr
Téléphone: +262 262947565 📞
Courrier électronique: jules_hoarau@sidr.fr 📧
URL des documents: https://sidr.achatpublic.com. 🌏
Nom: Société Immobilière du département de la Réunion – direction des achats
Code postal: 97461
Point de contact: Jules Hoarau

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation est lancée sur la base d'un appel d'offres ouvert conformément à l'article 29 du décret n° 2005-1742 du 30/12/2005.

Le dossier de consultation est accessible au format numérique sous forme dématérialisée préférentiellement.

Le recours au téléchargement dématérialisé du dossier sur la plateforme de la SIDR est à privilégier :

L'accès sous cette forme dématérialisée de l'ensemble du dossier de consultation est possible à l'adresse suivante : https://sidr.achatpublic.com.

Lors de l'ouverture de la page d'accueil, nous vous invitons à cliquer sur l'icône « outils » en haut à droite de cette page afin de consulter le manuel entreprises.

le retrait sur place d'un CD auprès de Monsieur Jules HOARAU après réservation à l'adresse: jules_hoarau@sidr.fr, mais cette solution alternative n'est pas recommandée pour des raisons liées à la démarche de développement durable.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux Champ Fleuri
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +262 262402345 📞
Fax: +262 262211019 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel ou Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1à 1441-3 du code de procédure civile

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 121-215601 (2014-06-24)

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