Marché à bons de commande pour les travaux d'entretien des bâtiments CODAH

Quantité ou étendue

Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à des La consultation donnera lieu à des marchés à bons de commande mono-attributaire sans minimimum et maximum pour les lots 2, 3, 4, 5, 6 et 7.Afin de satisfaire à l'exigence de la réglementation communautaire CE no1564/2005, une liste des bâtiments concernés est annexée aux documents de la présente consultation.Les lots 1, 8 et 9 sont multi-attributaires (trois attributaires par lot sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres) et conclus avec les montants maximum suivants :HT / AN / 3 attributaires1. maçonnerie : montant maxi : 255 000 EUR HT / an /3 attributaires,8. électricité : montant maxi : 120 000 EUR HT / an /3 attributaires,9. couverture : montant maxi : 210 000 EUR HT / an /3 attributaires.Au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8 août 2008, commune de Nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics sont regardés comme des accords cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.

Informations complémentaires

- les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit ;

- numéros de nomenclature européenne supplémentaires ;

45330000-9 ; 45342000-6 ; 45311200-2 ; 45261210-9

- unité monétaire : euro ;

- chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération ;

- critères de jugement des candidatures : en application de l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé ;

- conformément aux dispositions de l'article 56-2 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique ;

Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr

- le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur mpe276 ;

- critère de jugement des offres ;

- valeur technique - notée sur 10 avec un coefficient de 6 sur la base de la note méthodologique ;

- prix des prestations - noté sur 10 avec un coefficient de 4.

Le classement par rapport à la simulation de commande établie par la direction des bâtiments et de l'énergie sera fait à partir des prix unitaires renseignés par les entreprises dans leur bordereau de prix unitaires.

Les cadres de simulations ne seront pas transmis aux candidats mais seront validés et détenus par la direction des affaires juridiques et marchés de la CODAH.

Le critère de prix sera noté de la façon suivante : 10 pour le montant de la simulation le moins élevé et ensuite, un classement relatif (montant le moins élevé/prix proposé) x 10.

Le marché sera attribué, pour les lots 2 à 7, à l'entreprise qui aura obtenu, au final, le plus grand nombre de points, tous critères confondus, après application des coefficients de pondération.

Les lots 1, 8, et 9 seront attribués aux trois candidats ayant obtenu, au final, le plus grand nombre de points, tous critères confondus, après application des coefficients de pondération, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

- unité monétaire : euro ;

- chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération ;

- critères de jugement des candidatures : en application de l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé ;

- conformément aux dispositions de l'article 56-2 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique.

Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr

- le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur mpe276 ;

- précisions sur la note méthodologique à fournir.

Pour tous les lots sauf le 8, la note méthodologique précisera les moyens humains (noms des personnels, curriculum vitae et expérience pour l'exécution de prestations similaires) et matériels mis en œuvre pour l'exécution du marché.

Pour le lot 8, la note méthodologique présentera la mise en œuvre pour les interventions courantes du marché notamment les moyens humains, les moyens matériels, l'organigramme de l'entreprise, la procédure mise en place pour chaque intervention, l'expérience, la formation et les habilitations des ouvriers dédiés à ce marché.

Pour l'astreinte :

Pour les lots 1 et 6, la note précisera en outre, les modalités particulières proposées par l'entreprise pour assurer l'astreinte dans les meilleures conditions, notamment de temps (numéro de téléphone direct, interlocuteur unique, no de fax ....).

Pour le lot 8, la note présentera l'organigramme, les moyens matériels, ligne téléphonique, temps d'intervention (sachant que le maximum sera de deux heures (2 h cf article 4 du CCAP), rapport, procédure de mise en place pour chaque intervention d'urgence...

Protection de l'environnement :

Les candidats sont informés qu'afin de répondre au souci de la ville du Havre de promouvoir des modes d'élimination des déchets plus conformes aux équilibres environnementaux, une clause de protection de l'environnement est prévue au CCAP Où elle fait l'objet de l'article 3.3.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.10.2014.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du code des marchés publics.