Marché à bons de commande pour la fourniture et pose en garantie totale de détecteurs avertisseurs autonomes de fumées (DAAF) dans les logements gérés par Eure Habitat (logements, logements de fonction et logements foyers)

Eure habitat (OPH)

Le contrat débutera à la date de notification prévue en août 2014 et jusqu'au 31.12.2017 pour la fourniture et pose des DAAF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-03 Avis de marché
2014-09-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs de protection contre l'incendie
Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Le marché est conclu pour une période de 41 mois à compter de la notification du contrat.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositifs de protection contre l'incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Eure Habitat (OPH)
Adresse postale: 10 bd G. Chauvin
Code postal: 27000
Commune postale: Évreux
Contact
Adresse Internet: http://www.eure-habitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-03 📅
Date limite de soumission: 2014-07-15 📅
Date de publication: 2014-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 107-187848
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Adresse de téléchargement du DCE : https://marchespublics.cg27.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=1324&orgAcronyme=a3r. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le contrat débutera à la date de notification prévue en août 2014 et jusqu'au 31.12.2017 pour la fourniture et pose des DAAF.
Numéro de référence: 14DGI008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Eure.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Eure habitat.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant : a la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de mandataire de plusieurs groupement.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 41
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Organisation des moyens (30)
3. Prescription technique (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: Eure Habitat (office public de l'habitat de l'Eure)
Adresse postale: Bureau des marchés 10 bd G. Chauvin
Point de contact: Bureau des Marchés au +33 232388218
(Le dossier de consultation électronique est mis à disposition gratuitement sur http://www.eure-habitat.fr rubrique marchés publics)
URL des documents: https://marchespublics.cg27.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cg27.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14DGI008
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Adresse de téléchargement du DCE : https://marchespublics.cg27.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=1324&orgAcronyme=a3r.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert BP 500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2014/S 107-187848 (2014-06-03)
Avis d'attribution de marché (2014-09-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-26 📅
Date de publication: 2014-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 188-331724
Se réfère à l'avis: 2014/S 107-187848
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intéret lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'eure

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-02 📅
Nom: d.g.s
Adresse postale: ZAC CAUX MULTIPOLES BP 81
Commune postale: Valliquerville Cedex
Code postal: 76190
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
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Source: OJS 2014/S 188-331724 (2014-09-26)
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