marché à bons de commande pour la fourniture et la livraison d'équipement et d'appareils de signalisation routière (article 77 du Code des Marchés Publics)

Ville d'Alès

fourniture et livraison d'équipement et d'appareils de signalisation routière

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-21.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-21 Avis de marché
Avis de marché (2014-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Quantité ou étendue:
lot 1 fourniture de signalisation horizontale (peinture routière)montant annuel minimum du marché HT : 20 000 EUR, aucun montant maximum annuellot 2 Fourniture de matériel pour la signalisation verticale panneaux de policemontant annuel minimum du marché HT : 20 000 EUR, aucun montant maximum annuellot 3 fourniture de signalisation lumineuse (poteaux ,signaux,contrôleurs)montant annuel minimum du marché HT : 20 000 EUR, aucun montant maximum annuellot 4 fourniture de balise souple séparateur de voie, élément de voiemontant annuel minimum du marché HT : 10 000 EUR, aucun montant maximum annuellot 5 fourniture de bandes et symboles thermoplastiques rétroréfléchissantmontant annuel minimum du marché HT : 10 000 EUR, aucun montant maximum annuel
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Alès
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 30100
Commune postale: Alès

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-21 📅
Date limite de soumission: 2014-12-04 📅
Date de publication: 2014-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 206-364626
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Conditions de retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.achatpublic.com. Il peut être transmis par mail ou sous format papier sur demande au 04 66 56 10 58 (bureau des marchés de la Ville d'Alès) Conditions de remise des offres: Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Appel d'offres ouvert Fourniture et livraison d'équipement et d'appareils de signalisation routière pour la Ville d'Alès Lot nº ne pas ouvrir Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante : soit par envoi postal recommande au : Bureau des marchés de la Ville d'Alès BP 70038 30101 Alès Cedex soit par dépôt contre récépissé a la : Mairie d'Alès Service commande publique place de l'Hôtel de Ville 30100 Alès Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation. La Collectivité autorise la transmission des offres par voie électronique sur le site achatpublic.com Le candidat devra présenter les pièces suivantes. -Les admissions à la marque NF et les fiches techniques de l'année en cours qui accompagnent chaque type de panneaux ; ainsi que l'ensemble des homologations, agréments ou autorisations d'emploi concernant les divers produits. Chaque type de panneau sera présenté avec une photo couleur avant et arrière à laquelle seront joints l'admission à la marque NF et les fiches techniques. -Les certifications ISO 9001, 14001, et si possible OHSAS 18001 et ISO 26000 -Les qualifications de leur entreprise Et pour la signalisation verticale, le certificat d'aptitude professionnelle à l'application sur support des films rétro-réfléchissants pour nos produits. Fourniture d'échantillons (uniquement pour le lot 2 fourniture de signalisation verticale et le lot 4 fourniture de balise souple, séparateur de voie, élément de voie, élément de guidage et ralentisseur de type dos d'âne) Pour permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons gratuits suivants : Un panneau police SP dos ouvert type Ab4 600 Cl2 fixé avec deux brides sur un mât diamètre diam. 60 longueur 1 mètre. Un panneau directionnel Sd1 D21 1000 x 250 Cl2 flèche à droite avec le texte (Mairie) en L4 100/70 fixé avec collierr sur un mât diamètre 60 long 1 mètre. Un panneau Ak5 1000 Cl2 avec pied solidaire Un Triangle véhicule Cl1, 700mm double face à leds avec symbole Ak5 Une balise J11 et une balise J12 de Cl2 autoredressable hauteur 750mm. Un séparateur de piste cyclable. Un plôt en verre de diamètre 100 à 360°. Un poteau souple à mémoire de forme en caoutchouc recyclé. Pour éviter toute erreur dans le jugement des offres, chaque échantillon sera étiqueté au nom du fournisseur et devra correspondre au produit et au prix référencé au détail estimatif et catalogue des prix. L'Attention des concurrents est attirée sur le fait que tout ou partie d'un échantillon manquant rendra l'offre incomplète. L'Offre sera dans ce cas immédiatement écartée. Les échantillons seront transmis dans le même délai de remise de l'offre à l'adresse suivante: Pôle infrastructures, Services techniques municipal, 224 avenue Jean Philippe Rameau, 30100 Alès. Horaires d'ouverture : 9:00 -12:00 , 14:00-17:00. Contact : M. Christian Chausse, tél. +33 676788055. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture et livraison d'équipement et d'appareils de signalisation routière
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de signalisation horizontale (peinture routière)
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de matériel pour la signalisation verticale panneaux de police
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de signalisation lumineuse (poteaux ,signaux,contrôleurs)
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de balise souple séparateur de voie, élément de voie
Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture de bandes et symboles thermoplastiques rétroréfléchissant
Quantité ou étendue:
lot 1 fourniture de signalisation horizontale (peinture routière)
montant annuel minimum du marché HT : 20 000 EUR, aucun montant maximum annuel
lot 2 Fourniture de matériel pour la signalisation verticale panneaux de police
lot 3 fourniture de signalisation lumineuse (poteaux ,signaux,contrôleurs)
lot 4 fourniture de balise souple séparateur de voie, élément de voie
montant annuel minimum du marché HT : 10 000 EUR, aucun montant maximum annuel
lot 5 fourniture de bandes et symboles thermoplastiques rétroréfléchissant
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
pôle Infrastructures Services Techniques Municipal Adresse 224 avenue Jean Philippe Rameau 30100 Alès, 30100 Alès

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
- Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des fournitures (40)
2. Techniques Valeur technique de l'offre analysée au regard du mémoire technique précisant la capacité du candidat à mettre en oeuvre des moyens adaptés pour l'exécution du marché tant en terme de disponibilité des stocks que du Service après-vente (capacité de réajustement des commandes, échange de matériel) (50)
3. Critère Environnemental analysé au vu d'un mémoire qui présentera l'ensemble de la politique de l'entreprise en termes de développement durable. Ce rapport comportera notamment sur trois volets : Un premier volet économique dans lequel l'entreprise détaillera ses performances économiques classiques (type de fabrication). Un second volet Environnemental dans lequel l'entreprise explicitera la compatibilité de son activité et le maintien ou le respect des écosystèmes. Ce volet comprend une analyse des impacts de l'entreprise et de ses produits en termes de consommation de ressources, production de déchets, émissions polluantes, reprise du matériel usagers, et évacuation des déchets (matériels et matériaux). Enfin le troisième volet portera sur la prise en compte des conséquences sociales de l'activité de l'entreprise pour l'ensemble de ses parties prenantes : employés, fournisseurs, clients, communautés locales et la société en général. (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Roustan Max, maire
Nom: bureau des marchés de la Ville d'alès
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Point de contact: mr CEA Frédéric
Téléphone: +334 66561058 📞
Fax: +334 66561035 📠
Adresse postale: bp 70038
Commune postale: Ales Cedex
Code postal: 30101

Référence
Informations complémentaires
Conditions de retrait du dossier de consultation :
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.achatpublic.com.
Il peut être transmis par mail ou sous format papier sur demande au 04 66 56 10 58 (bureau des marchés de la Ville d'Alès)
Conditions de remise des offres:
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Appel d'offres ouvert
Fourniture et livraison d'équipement et d'appareils de signalisation routière pour la Ville d'Alès
Lot nº
ne pas ouvrir
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :
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soit par envoi postal recommande au :
Bureau des marchés de la Ville d'Alès
BP 70038
30101 Alès Cedex
soit par dépôt contre récépissé a la :
Mairie d'Alès
Service commande publique
place de l'Hôtel de Ville
30100 Alès
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation.
La Collectivité autorise la transmission des offres par voie électronique sur le site achatpublic.com
Le candidat devra présenter les pièces suivantes.
-Les admissions à la marque NF et les fiches techniques de l'année en cours qui accompagnent chaque type de panneaux ; ainsi que l'ensemble des homologations, agréments ou autorisations d'emploi concernant les divers produits.
Chaque type de panneau sera présenté avec une photo couleur avant et arrière à laquelle seront joints l'admission à la marque NF et les fiches techniques.
-Les certifications ISO 9001, 14001, et si possible OHSAS 18001 et ISO 26000
-Les qualifications de leur entreprise
Et pour la signalisation verticale, le certificat d'aptitude professionnelle à l'application sur support des films rétro-réfléchissants pour nos produits.
Fourniture d'échantillons (uniquement pour le lot 2 fourniture de signalisation verticale et le lot 4 fourniture de balise souple, séparateur de voie, élément de voie, élément de guidage et ralentisseur de type dos d'âne)
Pour permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons gratuits suivants :
Un panneau police SP dos ouvert type Ab4 600 Cl2 fixé avec deux brides sur un mât diamètre diam. 60 longueur 1 mètre.
Un panneau directionnel Sd1 D21 1000 x 250 Cl2 flèche à droite avec le texte (Mairie) en L4 100/70 fixé avec collierr sur un mât diamètre 60 long 1 mètre.
Un panneau Ak5 1000 Cl2 avec pied solidaire
Un Triangle véhicule Cl1, 700mm double face à leds avec symbole Ak5
Une balise J11 et une balise J12 de Cl2 autoredressable hauteur 750mm.
Un séparateur de piste cyclable.
Un plôt en verre de diamètre 100 à 360°.
Un poteau souple à mémoire de forme en caoutchouc recyclé.
Pour éviter toute erreur dans le jugement des offres, chaque échantillon sera étiqueté au nom du fournisseur et devra correspondre au produit et au prix référencé au détail estimatif et catalogue des prix.
L'Attention des concurrents est attirée sur le fait que tout ou partie d'un échantillon manquant rendra l'offre incomplète. L'Offre sera dans ce cas immédiatement écartée.
Les échantillons seront transmis dans le même délai de remise de l'offre à l'adresse suivante:
Pôle infrastructures,
Services techniques municipal,
224 avenue Jean Philippe Rameau, 30100 Alès.
Horaires d'ouverture : 9:00 -12:00 , 14:00-17:00.
Contact : M. Christian Chausse, tél. +33 676788055.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Téléphone: +33 466273700 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction d'un référé en matières de contrats et marchés (article L551 du code de justice administrative), référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché. Introduction d'une requête en première instance (article R421-2 du code de justice administrative) soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Référé contractuel conformément aux conditions établies par l'ordonnance du 7 mai 2009 et son décret du 27 novembre 2009 et les articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2014/S 206-364626 (2014-10-21)
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