Marché à bons de commande pour la fourniture et l'installation du mobilier du futur palais de justice de Foix, sans minimun ni maximun

APIJ

Fourniture et installation du mobilier des differents espaces du palais de justice. La surface du batiment est d'environ 4300 mètres carrés de plancher. Il accueillera environ 75 postes de travail, il comporte essentiellement des espaces tertiaires, des espaces publics et des espaces de classement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-22.

Qui ?

• APIJ

Qu'est-ce que c'est ?

• Armoires et bibliothèques › Armoires
• Mobilier de bureau › Porte-manteaux
• Mobilier de bureau › Rayonnages de bureau
• Mobilier de magasin › Vitrines
• Sièges › Sièges pivotants
• Systèmes de classement › Chariots de bureau
• Tables, armoires, bureaux et bibliothèques › Bureaux et tables

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-22	Avis de marché
2015-01-08	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Apij
Adresse postale: 30 rue du Château des Rentiers
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.apij.justice.fr 🌏
Courrier électronique: fabienne.leprince@justice.fr 📧
Téléphone: +33 153948800 📞
Fax: +33 153948920 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-22 📅
Date limite de soumission: 2015-02-16 📅
Date de publication: 2014-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 249-441278
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Mobiliers de bureaux, de réunion, de rangements et de sécurité
Brève description:

Fourniture et pose de bureaux, table de reunion, armoires et rangements, blocs vestiaires, meuble courrier, armoire forte.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Sièges de bureau, d'attente, de réunion
Brève description:

Fourniture et pose de fauteuils de bureaux, sièges de reunions, chaises pliantes.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Accessoires de bureau
Brève description:

Fournitures de patères, poubelles, tableaux blanc, chariot, vitrine d'affichage,horloges.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: mobilier foix
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: boulevard du Sud, 09000 Foix.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1- le formulaire Dc1: "Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants" daté et signé par le candidat avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants. 2 - le formulaire Dc2 " Déclaration du candidat". 3- si le(s) candidat(s) est en redressement judiciaire, au sens de l'article L.620-1 du code du commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

4 -: chaque membre du groupement fournira:

-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise des trois derniers exercices disponibles et son chiffre d'affaires relatif aux types de prestations faisant l'objet du marché réalisées par le candidat au cours des trois derniers exercices disponibles.

5 - une déclaration des moyens humains du candidat: effectif global de la societe sur les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste de prestations de caractéristiques analogues exécutées au cours des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré sur les credits budgétaires de l'apij. Paiement par virement dans un delai global de 30 jours suivant la reception du projet de décompte. Avance ( article 87i et II du code des marchés publics) et acomptes ( article 91).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, celui ci devra être solidaire. Une même personne physique ou morale pourra presenter sa candidature dans plusieurs groupements différents. Toutefois, une même personne physique ou morale ne pourra pas être mandataire de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fabienne Leprince
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Apij
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_LIxX9n1ZLR 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: mobilier foix

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2014/S 249-441278 (2014-12-22)

Informations complémentaires (2015-01-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-08 📅
Date de publication: 2015-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 007-007431
Se réfère à l'avis: 2014/S 249-441278
Numéro JO-S: 7
Source: OJS 2015/S 007-007431 (2015-01-08)

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