Marché à bons de commande pour la fourniture de produits et de matériels d'entretien et de consommables jetables pour des communes et établissements publics du territoire de la Communauté de communes MACS constitués en groupement

Communauté de communes MACS

Marché à bons de commande passé avec un seul opérateur économique par lot pour la fourniture de produits et matériels d'entretien et de consommables jetables sans montants minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes MACS

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles en papier à usage sanitaire › Articles jetables en papier
• Balais et brosses et autres articles de divers types › Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
• Fournitures jetables pour restauration › Couteaux et assiettes jetables
• Gants › Gants jetables
• Préparations nettoyantes › Détergents

Où ?

• Landes

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-18	Avis de marché
2015-04-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Détergents
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu à compter de sa notification au titulaire jusqu'au 31.12.2016 et reconductible 1 fois pour 1 an de manière expresse par le pouvoir adjudicateur de chaque membre du groupement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Détergents 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes MACS
Adresse postale: allée des Camélias – BP 44
Code postal: 40230
Commune postale: Saint-Vincent-de-Tyrosse
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-macs.org 🌏
Courrier électronique: contact@cc-macs.org 📧
Téléphone: +33 558772323 📞
Fax: +33 558774240 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-18 📅
Date limite de soumission: 2014-09-30 📅
Date de publication: 2014-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 158-284088
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

Sélection des candidatures : Elle sera appréciée en application de dispositions prévues à l'article 52 du code des marchés publics en fonction des critères ci-dessous : — candidatures recevables en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics ; — candidatures accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du code des marchés publics ; — capacités professionnelles, techniques, économiques et financières présentées par chacun des candidats ; Conditions d'obtention du dossier de consultation : Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence en téléchargeant les pièces du dossier sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur le site internet suivant : www.cc-macs.org rubrique " En un clic - marchés Publics " ou sur le site https://www.marchespublics.landespublic.org Il n'est pas prévu de documents papier Conditions de remises des offres : La transmission des offres par voie électronique via le site https://marchespublics.landespublic.org est autorisée Dans ce cas, en application de l'article 6 de l'arrêté du 14 Décembre 2009 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics, le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support physique papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Les candidatures et les actes d'engagement transmis par voie électronique ou envoyés sur support physique électronique, doivent être signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante : https://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats . L'Heure limite pour la réception de l'offre correspondra au dernier octet reçu. Il appartient au soumissionnaire de disposer d'un système de contrôle de virus informatiques et de s'assurer que les fichiers remis sont exempts de virus connus. -Les supports physiques papier sous forme de plis cachetés peuvent également faire l'objet d'un dépôt physique par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité à la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud - allée des Camélias - BP 44 - 40231 Saint-Vincent-de-Tyrosse Cedex Les plis seront revêtus de la mention : " Marché à bons de commande pour l'achat de produits et de matériels d'entretien et de consommables jetables pour des communes et établissements publics du territoire de la Communauté de communes MACS constitués en groupement - + Numéro du lot - ne pas ouvrir " Le candidat doit choisir entre la transmission par voie électronique sur la plate forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier. En cas d'envoi multi-supports, l'offre sera déclarée irrecevable sauf s'il s'agit de l'envoi d'une copie de sauvegarde de l'offre électronique Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.8.2014.

Informations complémentaires

Sélection des candidatures :

Elle sera appréciée en application de dispositions prévues à l'article 52 du code des marchés publics en fonction des critères ci-dessous :

— candidatures recevables en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics ;

— candidatures accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du code des marchés publics ;

— capacités professionnelles, techniques, économiques et financières présentées par chacun des candidats ;

Conditions d'obtention du dossier de consultation :

Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence en téléchargeant les pièces du dossier sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur le site internet suivant : www.cc-macs.org rubrique " En un clic - marchés Publics " ou sur le site https://www.marchespublics.landespublic.org

Il n'est pas prévu de documents papier

Conditions de remises des offres :

La transmission des offres par voie électronique via le site https://marchespublics.landespublic.org est autorisée

Dans ce cas, en application de l'article 6 de l'arrêté du 14 Décembre 2009 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics, le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support physique papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres.

Les candidatures et les actes d'engagement transmis par voie électronique ou envoyés sur support physique électronique, doivent être signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat.

Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante : https://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats .

L'Heure limite pour la réception de l'offre correspondra au dernier octet reçu. Il appartient au soumissionnaire de disposer d'un système de contrôle de virus informatiques et de s'assurer que les fichiers remis sont exempts de virus connus.

-Les supports physiques papier sous forme de plis cachetés peuvent également faire l'objet d'un dépôt physique par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité à la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud - allée des Camélias - BP 44 - 40231 Saint-Vincent-de-Tyrosse Cedex

Les plis seront revêtus de la mention :

" Marché à bons de commande pour l'achat de produits et de matériels d'entretien et de consommables jetables pour des communes et établissements publics du territoire de la Communauté de communes MACS constitués en groupement - + Numéro du lot - ne pas ouvrir "

Le candidat doit choisir entre la transmission par voie électronique sur la plate forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier. En cas d'envoi multi-supports, l'offre sera déclarée irrecevable sauf s'il s'agit de l'envoi d'une copie de sauvegarde de l'offre électronique

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commande passé avec un seul opérateur économique par lot pour la fourniture de produits et matériels d'entretien et de consommables jetables sans montants minimum ni maximum.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Produits d'entretien
Brève description: Achat de produits d'entretien.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Matériels d'entretien
Brève description: Achat de matériels d'entretien.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Consommables jetables
Brève description: Achat de consommables jetables.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 26 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes MACS.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces relatives à la capacité juridique du candidat conformément à l'article 45 du CMP :

— une lettre de candidature comportant notamment le nom et la qualité de la personne habilitée à représenter l'entreprise (formulaire Dc1),

— une déclaration du candidat (formulaire Dc2) :

— donnant des renseignements sur ses capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que de ses sous-traitants s'il y a lieu

— indiquant si le candidat est en redressement judiciaire (joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet le cas échéant)

— attestant sur l'honneur :

— qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction à concourir définie par les articles 43 et 44 du code des marchés publics

— qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5B dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 à 5, L. 8251-1, L 8231-1 et L. 8241-1 et 2 du code du travail.

Situation économique et financière:

Justificatifs des capacités financières du candidat, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs et moyens généraux dont l'entreprise dispose en personnes, matériels et locaux pour faire face à la bonne exécution des prestations,

La liste de références précises de moins de 3 ans correspondant à l'objet du marché avec indication du montant, du client public ou privé et de leur période de réalisation.

Des certificats de qualifications professionnelles ou équivalents. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, (certificats de capacité ou références de prestations similaires à celles faisant l'objet de la présente consultation attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate).

Tout renseignement permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement public assuré par les budgets des communes et des établissements publics membres du groupement sur fonds propres en application des dispositions des articles 86 à 117 du code des marchés publics avec un délai global de paiement de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec une entreprise unique, soit avec un groupement d'entreprises.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 38
Période de validité de l'offre: 90 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les commissions d'appel d'offres ne sont pas publiques.

Lieu : au siège de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud - allée des Camélias - BP 44 - 40231 Saint-Vincent-de-Tyrosse Cedex

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Angresse
Adresse postale: 183 avenue de la Mairie
Commune postale: Angresse
Code postal: 40150
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Bénesse-Maremne
Adresse postale: 19 route de Bayonne
Commune postale: Bénesse-Maremne
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Capbreton
Adresse postale: place Saint Nicolas - BP 25
Commune postale: Capbreton
Code postal: 40130
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Josse
Adresse postale: Le Bourg
Commune postale: Josse
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Labenne
Adresse postale: place de la République
Commune postale: Labenne
Code postal: 40530
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Geours de Maremne
Adresse postale: route de Dax
Commune postale: Saint-Geours-de-Maremne
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Jean-de-Marsacq
Adresse postale: 190 route du Cricq
Commune postale: Saint-Jean-de-Marsacq
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Martin-de-Hinx
Adresse postale: 150 rue de l'Europe
Commune postale: Saint-Martin-de-Hinx
Code postal: 40390
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Vincent-de-Tyrosse
Adresse postale: 24 avenue nationale - BP 55
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saubrigues
Adresse postale: 30 place de la Mairie
Commune postale: Saubrigues
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Soorts-Hossegor
Adresse postale: 18 rue de Paris
Commune postale: Soorts-Hossegor
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Soustons
Adresse postale: 9 place de l'Hôtel de Ville - BP 88
Commune postale: Soustons
Code postal: 40140
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Vieux Boucau
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Commune postale: Vieux Boucau
Code postal: 40480
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Soustons
Adresse postale: 14 avenue du Maréchal Leclerc
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Capbreton
Adresse postale: 27 allée du Boudigau
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Saint-Vincent-de-Tyrosse
Adresse postale: 21 rue Plaisance
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d'action Sociale de Soorts - hossegor
Adresse postale: 18, avenue de Paris
Commune postale: Soorts Hossegor
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Seignosse
Adresse postale: 1998 avenue Charles de Gaulle - BP 31
Commune postale: Seignosse
Code postal: 40511
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre intercommunal d'action sociale de MACS
Adresse postale: allée des Camélias - BP 44
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.landespublic.org 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.landespublic.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

Sélection des candidatures :

Elle sera appréciée en application de dispositions prévues à l'article 52 du code des marchés publics en fonction des critères ci-dessous :

— candidatures recevables en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics ;

— candidatures accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du code des marchés publics ;

— capacités professionnelles, techniques, économiques et financières présentées par chacun des candidats ;

Conditions d'obtention du dossier de consultation :

Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence en téléchargeant les pièces du dossier sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur le site internet suivant : www.cc-macs.org rubrique " En un clic - marchés Publics " ou sur le site https://www.marchespublics.landespublic.org

Il n'est pas prévu de documents papier

Conditions de remises des offres :

La transmission des offres par voie électronique via le site https://marchespublics.landespublic.org est autorisée

Dans ce cas, en application de l'article 6 de l'arrêté du 14 Décembre 2009 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics, le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support physique papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres.

Les candidatures et les actes d'engagement transmis par voie électronique ou envoyés sur support physique électronique, doivent être signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat.

Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante : https://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats .

L'Heure limite pour la réception de l'offre correspondra au dernier octet reçu. Il appartient au soumissionnaire de disposer d'un système de contrôle de virus informatiques et de s'assurer que les fichiers remis sont exempts de virus connus.

-Les supports physiques papier sous forme de plis cachetés peuvent également faire l'objet d'un dépôt physique par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité à la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud - allée des Camélias - BP 44 - 40231 Saint-Vincent-de-Tyrosse Cedex

Les plis seront revêtus de la mention :

" Marché à bons de commande pour l'achat de produits et de matériels d'entretien et de consommables jetables pour des communes et établissements publics du territoire de la Communauté de communes MACS constitués en groupement - + Numéro du lot - ne pas ouvrir "

Le candidat doit choisir entre la transmission par voie électronique sur la plate forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier. En cas d'envoi multi-supports, l'offre sera déclarée irrecevable sauf s'il s'agit de l'envoi d'une copie de sauvegarde de l'offre électronique

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 158-284088 (2014-08-18)

Avis d'attribution de marché (2015-04-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: allée des Camélias, BP 44

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-15 📅
Date de publication: 2015-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 076-133938
Se réfère à l'avis: 2014/S 158-284088
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 159 B, annonce no 103 du 21.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-11 📅
Nom: Propur
Adresse postale: 504 rue Bernard Palissy
Commune postale: Saint-Paul-lés-Dax
Code postal: 40990
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Groupe Pierre Legoff
Adresse postale: 22 rue Saint-Exupéry, parc d'activités des Lacs
Commune postale: Blanquefort
Code postal: 33295

3️⃣
Nom: Sopecal hygiène
Adresse postale: route de Samadet — BP 90045
Commune postale: Saint-Sever
Code postal: 40501
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
8

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Saint-Nicolas — BP 25
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Geours-de-Maremne
Adresse postale: 17 allée du Lavoir
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Saint-Vincent-De-Tyrosse
Adresse postale: 24, avenue nationale - bP 55
30,place de la Mairie
9 place de l'Hôtel de Ville — BP 88
Commune postale: Soustons Cedex
Code postal: 40141
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Vieux-Boucau
Commune postale: Vieux-Boucau
Adresse postale: 21 rue de Plaisance
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Soorts-Hossegor
Adresse postale: 18 avenue de Paris
1998 avenue Charles de Gaulle — BP 31
allée des Camélias — BP 44
Code postal: 40231
Source: OJS 2015/S 076-133938 (2015-04-15)

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