Marché à bons de commande pour la collecte des déchets ménagers spéciaux en points d'apport volontaire sur le territoire de la Communauté urbaine de Lille

Quantité ou étendue

Par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG, le marché est conclu pour une durée de quatre (4) années à compter de la notification du premier bon de commande. Le marché peut être dénoncé par l'une ou l'autre des parties, sans indemnité, à la fin de chaque période annuelle. La dénonciation fait l'objet d'une décision écrite qui est notifiée (par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé) à l'autre partie au plus tard six (6) mois avant la fin de la période annuelle d'exécution en cours. Les bons de commandes préciseront les prestations à réaliser et seront émis au fur et à mesure des besoins. Les bons de commande pourront être émis dès la notification du marché jusqu'au dernier jour de validité du marché. Leur exécution devra débuter avant la fin du marché et ne pourra excéder trois (3) mois après la fin de la période du marché.500 0002 000 000

Informations complémentaires

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Le contrat est un accord-cadre au sens de la directive du 31 mars 2004 et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics.

III.2) Condition de participation :

les offres seront entièrement rédigées en langue française. Si, à l'appui de son offre, le candidat fournit des documents qui ne sont pas rédigés en français, il devra les accompagner d'une traduction certifiée conforme à l'original.

Le candidat remettra les pièces suivantes :

Des pièces relatives à la candidature :

Le candidat peut utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au présent dossier de consultation. Si le candidat utilise le Dc2, il y récapitule dans le cadre G les pièces fournies pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

1 - lettre de candidature à la présente procédure, datée et signée, reprenant l'objet du marché (le candidat peut utiliser l'imprimé Dc1) et habilitation, le cas échéant, du mandataire par ses co-traitants (voir cadre G du Dc1) ; Nom, dénomination et adresse du candidat ; le cas échéant : nom, prénom et qualité du signataire qui doit avoir pouvoir d'engager la personne morale qu'il représente.

2 - documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (statuts, extrait Kbis, pouvoir interne à la société) ;

3 - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

4 - attestation sur l'honneur visée à l'article 44-2° du Code des marchés publics, datée et signée par le candidat (cadre F du Dc1), ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.

5 - renseignements et/ou documents permettant d'apprécier la capacité financière : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

6 - renseignements et/ou documents permettant d'apprécier la capacité technique et/ou professionnelle :

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

En cas de groupement, les justificatifs 2, 3 et 4, et le cas échéant le justificatif 1, doivent être fournis par chaque membre du groupement. Les justificatifs 5 et 6 sont fournis par le groupement afin de permettre une appréciation globale de ses capacités.les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

IV.2.1) Critères d'attribution :

Les offres des candidats présentant des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes sont analysées au regard des critères et sous-critères de jugement des offres suivants :

- le prix des prestations évalué à partir du montant porté au Détail Quantitatif Estimatif : 40

- la valeur technique de l'offre analysée au travers du mémoire technique : 60

La description générale de l'organisation mise en place pour effectuer les prestations et les services (organisation détaillée, planning de collecte) : 25

La description qualitative et quantitative des moyens humains et matériels qui seront mis en place par le candidat, ainsi que les formations envisagées (formation de base et formations spécialisées) pour le personnel et la présentation du plan de formation : 20

Les moyens et dispositions prises par le candidat en matière de sensibilisation des usagers et de communication sur le service : 5

Les moyens et dispositions prises par le candidat pour optimiser la qualité du service et sa restitution auprès de la Communauté (compte-rendu, tableau de bord, ...) : 5

La description des opérations de contrôle qualité effectuées en cours de service, et notamment la méthodologie d'enregistrement des déchets non-conformes présentés à la collecte : 5.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.9.2014.

Quantité ou étendue

Par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG, le marché est conclu pour une durée de quatre (4) années à compter de la notification du premier bon de commande. Le marché peut être dénoncé par l'une ou l'autre des parties, sans indemnité, à la fin de chaque période annuelle. La dénonciation fait l'objet d'une décision écrite qui est notifiée (par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé) à l'autre partie au plus tard six (6) mois avant la fin de la période annuelle d'exécution en cours. Les bons de commandes préciseront les prestations à réaliser et seront émis au fur et à mesure des besoins. Les bons de commande pourront être émis dès la notification du marché jusqu'au dernier jour de validité du marché. Leur exécution devra débuter avant la fin du marché et ne pourra excéder trois (3) mois après la fin de la période du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint et en application de l'article 51 II alinéa 2 du code des marchés publics, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché objet du présent appel d'offres.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture

Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : la séance d'ouverture des offres n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Y assisteront uniquement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires des marchés.