Marché à bons de commande pour la collecte des déchets ménagers non recyclables des colonnes d'apport volontaire enterrées implantées sur le territoire de la Communauté urbaine de Lille

Communauté urbaine de Lille

La présente consultation concerne les prestations de collecte des colonnes d'apport volontaire enterrées de déchets non recyclables implantées sur le territoire de Lille Métropole.
Pour chaque prestation de collecte identifiée, le Titulaire est tenu de procéder, dans les conditions définies en accord avec la Communauté, à l'enlèvement et au transport des résidus vers les Équipements communautaires (soit le centre de valorisation energétique d'Halluin ou le centre de transfert de Sequedin).
Le présent appel d'offres concerne un marché à bons de commande d'une durée de 4 ans d'un montant de :
— le montant minimum est de 1 200 000 EUR HT pour 4 ans,
— le montant maximum est de 4 800 000 EUR HT pour 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-27 Avis de marché
2015-02-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
Par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG, le marché est conclu pour une durée de quatre (4) années à compter de la notification du premier bon de commande. Le marché peut être dénoncé, sans indemnité, par l'une ou l'autre des parties, à la fin de chaque période annuelle. La dénonciation fait l'objet d'une décision écrite, qui est notifiée à l'autre partie au plus tard six (6) mois avant la fin de la période annuelle d'exécution en cours. Les bons de commandes préciseront les prestations à réaliser et seront émis au fur et à mesure des besoins. Les bons de commande pourront être émis dès la notification du marché jusqu'au dernier jour de validité du marché. Leur exécution devra débuter avant la fin du marché et ne pourra excéder trois (3) mois après la fin de la période du marché.1 200 0004 800 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lille
Adresse postale: 1 rue du Ballon – CS 50749
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://wwww.lillemetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchesresidusurbains@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320212791 📞
Fax: +33 359001712 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-27 📅
Date limite de soumission: 2014-12-09 📅
Date de publication: 2014-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 209-370395
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Reprise du personnel. Le titulaire du marché s'engage à reprendre la totalité du personnel actuellement affecté au service et visé par le Protocole d'accord fixant les conditions de reprise des personnels ouvriers par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public, Annexe V du 23 février 2000 de la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000. Le statut applicable à ce personnel est celui régi par la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000. Les modalités de reprise du personnel sont définies dans l'avenant no 42 du 05 avril 2012 à ladite convention. La reprise du personnel concerne le personnel du marché actuel dont le titulaire est la société STMC. La masse salariale correspondant au personnel à reprendre est fournie à titre d'information en annexe 1 du Règlement de Consultation. II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Le contrat est un accord-cadre au sens de la directive du31 mars 2004 et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics. III.2) Condition de participation : les offres seront entièrement rédigées en langue française. Si, à l'appui de son offre, le candidat fournit des documents qui ne sont pas rédigés en français, il devra les accompagner d'une traduction certifiée conforme à l'original. Le candidat remettra les pièces suivantes : Des pièces relatives à la candidature : Le candidat peut utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au présent dossier de consultation. Si le candidat utilise le Dc2, il y récapitule dans le cadre G les pièces fournies pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières. 1 - lettre de candidature à la présente procédure, datée et signée, reprenant l'objet du marché (le candidat peut utiliser l'imprimé Dc1) et habilitation, le cas échéant, du mandataire par ses co-traitants (voir cadre G du Dc1) ; Nom, dénomination et adresse du candidat ; le cas échéant : nom, prénom et qualité du signataire qui doit avoir pouvoir d'engager la personne morale qu'il représente. 2 - documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (statuts, extrait Kbis, pouvoir interne à la société) ; 3 - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; 4 - attestation sur l'honneur visée à l'article 44-2° du Code des marchés publics, datée et signée par le candidat (cadre F du Dc1), ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger. 5 - renseignements et/ou documents permettant d'apprécier la capacité financière : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; 6 - renseignements et/ou documents permettant d'apprécier la capacité technique et/ouprofessionnelle : — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; — liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. En cas de groupement, les justificatifs 2, 3 et 4, et le cas échéant le justificatif 1, doivent être fournis par chaque membre du groupement. Les justificatifs 5 et 6 sont fournis par le groupement afin de permettre une appréciation globale de ses capacités. Les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés ci-dessus si ces derniers peuvent être obtenus gratuitement en ligne par Lille Métropole, à condition que le dossier de candidature fournisse toutes les informations nécessaires pour accéder aux documents et renseignements exigés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations de collecte des colonnes d'apport volontaire enterrées de déchets non recyclables implantées sur le territoire de Lille Métropole.
Pour chaque prestation de collecte identifiée, le Titulaire est tenu de procéder, dans les conditions définies en accord avec la Communauté, à l'enlèvement et au transport des résidus vers les Équipements communautaires (soit le centre de valorisation energétique d'Halluin ou le centre de transfert de Sequedin).
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Le présent appel d'offres concerne un marché à bons de commande d'une durée de 4 ans d'un montant de :
— le montant minimum est de 1 200 000 EUR HT pour 4 ans,
— le montant maximum est de 4 800 000 EUR HT pour 4 ans.
Quantité ou étendue:
Par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG, le marché est conclu pour une durée de quatre (4) années à compter de la notification du premier bon de commande. Le marché peut être dénoncé, sans indemnité, par l'une ou l'autre des parties, à la fin de chaque période annuelle. La dénonciation fait l'objet d'une décision écrite, qui est notifiée à l'autre partie au plus tard six (6) mois avant la fin de la période annuelle d'exécution en cours. Les bons de commandes préciseront les prestations à réaliser et seront émis au fur et à mesure des besoins. Les bons de commande pourront être émis dès la notification du marché jusqu'au dernier jour de validité du marché. Leur exécution devra débuter avant la fin du marché et ne pourra excéder trois (3) mois après la fin de la période du marché.
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Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 💰
4 800 000 💰
Numéro de référence: 2014DRU0021P

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir Vi.3) Autres informations.
Situation économique et financière: Voir Vi.3) Autres informations.
Capacité technique et professionnelle: Voir Vi.3) Autres informations.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres de Lille Métropole. L'unité monétaire est l'euro. Prix unitaires révisables.
Le règlement des prestations du présent marché a lieu par virement et s'effectue selon les règles de la comptabilité publique et de la réglementation en vigueur. Conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013 modifié relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, les sommes dues en exécution du présent marché feront l'objet d'un paiement dans le délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
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Le retard dans ce règlement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant payé directement, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de règlement. Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Les modalités de calcul de ces intérêts sont conformes au décret 2013-269 modifié, mentionné ci-dessus. S'ajoute à ces intérêts moratoires une indemnité forfaitaire de quarante euros pour frais de recouvrement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint et en application de l'article 51 II alinéa 2 du code des marchés publics, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché objet du présent appel d'offres.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : la séance d'ouverture des offres n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Y assisteront uniquement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires des marchés.
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Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre analysée au travers du mémoire technique (60)
2. Prix des prestations porté à l'acte d'engagement (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24590041000011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Akrich
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr 🌏
Nom: Lille Métropole - direction des résidus urbains - gestion financière, administrative et juridique, même adresse que le point de contact I.1) ; sur place : Lille Métropole - direction des résidus urbains, service GFAJ - 4 avenue de Kaarst - 59777 Euralille, France - bâtiment Euralliance, B porte 626. Les bureaux sont ouverts les jours ouvrés du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 ; par fax +33 359001712 en indiquant l'objet de l'appel d'offres, l'adresse postale et l'adresse électronique du demandeur. Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet de Lille Métropole : http://www.lillemetropole-marchepublic.fr
Adresse postale: Renseignements d'ordre technique : M. Dudoignon: +33 320212843 Renseignements d'ordre administratif: M. Akrich: +33 320212791
Commune postale: Lille
Nom: Lille Métropole - direction des résidus urbains - gestion financière, administrative et juridique, transmission des offres au choix par voie électronique ou sur support papier. Par voie électronique : sur http://www.lillemetropole-marchepublic.fr (procédure détaillée sur ce site). Sur support papier : les candidats doivent transmettre tous les justificatifs et tous les documents exigés au règlement de consultation dans une enveloppe cachetée. Le pli cacheté porte : - le nom du candidat, - les mentions suivantes : " Marché à bons de commande pour la collecte des déchets non recyclables des colonnes d'apport volontaire enterrées implantées sur le territoire de la Communauté urbaine de Lille - direction des résidus urbains - ne pas ouvrir "
Adresse postale: Le pli doit être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception (lettre recommandée avec demande d'accusé de réception postal ...) et de garantir sa confidentialité. Il peut être transmis : 1° soit par voie postale à l'adresse suivante : M. le président du Conseil de Lille Métropole, direction des résidus urbains, gestion financière administrative et juridique, 1 rue du Ballon - CS 50749 - 59034 Lille Cedex, France ; 2° soit remis contre récépissé au Service suivant : Lille Métropole, direction des résidus urbains - service GFAJ, 1 rue du Ballon, bâtiment R+8 - accueil principal Lille. Les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014DRU0021P
Informations complémentaires
Reprise du personnel.
Le titulaire du marché s'engage à reprendre la totalité du personnel actuellement affecté au service et visé par le Protocole d'accord fixant les conditions de reprise des personnels ouvriers par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public, Annexe V du 23 février 2000 de la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000. Le statut applicable à ce personnel est celui régi par la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000. Les modalités de reprise du personnel sont définies dans l'avenant no 42 du 05 avril 2012 à ladite convention. La reprise du personnel concerne le personnel du marché actuel dont le titulaire est la société STMC. La masse salariale correspondant au personnel à reprendre est fournie à titre d'information en annexe 1 du Règlement de Consultation.
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II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Le contrat est un accord-cadre au sens de la directive du31 mars 2004 et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics.
III.2) Condition de participation :
les offres seront entièrement rédigées en langue française. Si, à l'appui de son offre, le candidat fournit des documents qui ne sont pas rédigés en français, il devra les accompagner d'une traduction certifiée conforme à l'original.
Le candidat remettra les pièces suivantes :
Des pièces relatives à la candidature :
Le candidat peut utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au présent dossier de consultation. Si le candidat utilise le Dc2, il y récapitule dans le cadre G les pièces fournies pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
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1 - lettre de candidature à la présente procédure, datée et signée, reprenant l'objet du marché (le candidat peut utiliser l'imprimé Dc1) et habilitation, le cas échéant, du mandataire par ses co-traitants (voir cadre G du Dc1) ; Nom, dénomination et adresse du candidat ; le cas échéant : nom, prénom et qualité du signataire qui doit avoir pouvoir d'engager la personne morale qu'il représente.
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2 - documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (statuts, extrait Kbis, pouvoir interne à la société) ;
3 - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
4 - attestation sur l'honneur visée à l'article 44-2° du Code des marchés publics, datée et signée par le candidat (cadre F du Dc1), ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
5 - renseignements et/ou documents permettant d'apprécier la capacité financière : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
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6 - renseignements et/ou documents permettant d'apprécier la capacité technique et/ouprofessionnelle :
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
En cas de groupement, les justificatifs 2, 3 et 4, et le cas échéant le justificatif 1, doivent être fournis par chaque membre du groupement. Les justificatifs 5 et 6 sont fournis par le groupement afin de permettre une appréciation globale de ses capacités.
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Les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés ci-dessus si ces derniers peuvent être obtenus gratuitement en ligne par Lille Métropole, à condition que le dossier de candidature fournisse toutes les informations nécessaires pour accéder aux documents et renseignements exigés.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Jacquemars Giélée - BP 2039
Source: OJS 2014/S 209-370395 (2014-10-27)
Avis d'attribution de marché (2015-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole européenne de Lille
Adresse postale: 1 rue du Ballon, CS 50749
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-16 📅
Date de publication: 2015-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 036-061766
Se réfère à l'avis: 2014/S 209-370395
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Le contrat est un accord-cadre au sens de la directive du 31.3.2004 et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la métropole européenne de Lille — service documentation et archives (guichet unique) — 1 rue du Ballon — CS 50749 — 59034 Lille Cedex. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 209 A, annonce n° 153 du 30.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-11 📅
Nom: STMC Nord
Adresse postale: rue Chanzy
Commune postale: Lezennes
Code postal: 59260
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Jacquemars Giélée — BP 2039
Source: OJS 2015/S 036-061766 (2015-02-16)
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