Marché à bons de commande pour l'exploitation du service de transport à la demande filo'r

Communauté agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe

Le présent marché a pour objet l'exploitation du service de transport à la demande filo'r à compter du 1.7.2015.
Le service assure le transport de personnes depuis un arrêt de transport identifié Filo'R jusqu'à:
- soit 1 autre arrêt se situant à l'intérieur de la même zone de desserte Filo'R
- soit 1 point d'échange Filo'R prédéfini
le service fonctionne par zone, d'arrêt à arrêt et via une centrale de réservation. Les itinéraires, les horaires de passage et l'activation des dessertes sont déterminées en fonction des demandes exprimées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-22 Avis de marché
2015-07-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum de 12 000 000 EUR HT et sans maximum pour la durée du marché. Les bons de commandes seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins à venir8 zones Filo'R existent actuellement sur le périmètre de la Métropole.Zones desservies (à titre indicatif):Zone 1:- Saint-Pierre-de-Manneville- Sahurs- Hautot-sur-Seine- Val-de-la-Haye- Bas CanteleuZone 2:- Fontaine-sous-Préaux- Saint-Martin-du-Vivier- Roncherolles-sur-le-Vivier- Saint-Jacques-sur-Darnétal- Darnétal- Bois-GuillaumeZone 3:- Montmain- Boos- La-Neuville-Champ-d'Oisel- Franqueville-Saint-PierreZone 4:- Belbeuf- Saint-Aubin-Celloville- Quevreville-la-Poterie- Ymare- Gouy- Les Authieux sur le Port Saint Ouen- Amfreville-la-Mivoie- OisselZone 5:- Anneville-Ambourville- Bardouville- Berville-sur-Seine- Yville-sur-SeineZone 6:- Hénouville- Quévillon- Saint-Martin-de-BoschervilleZone 7:- Duclair- Épinay-sur-Duclair- Sainte-Marguerite-sur-Duclair- Saint-Paër- Saint-Pierre-de-VarengevilleZone 8:- Jumièges- Le-Mesnil-sous-Jumièges- Le Trait- Yainville.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe
Adresse postale: Établissement public territorial, service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.la-crea.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@la-crea.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-22 📅
Date limite de soumission: 2015-02-16 📅
Date de publication: 2014-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 249-442249
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal., 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics. Dans le cadre de l'article 10 2ème alinéa du Code des Marchés Publics, le présent marché ne comprend pas de lots pour permettre une mutualisation des moyens techniques et humains sur l'ensemble du territoire concerné. Le marché prend effet à compter de sa date de notification. L'Exploitation du service de transport à la demande sur le territoire de la Métropole est prévue à compter du 1.7.2015 pour une durée de quatre ans. La Métropole passera des bons de commande pour une exécution au début de chaque trimestre pour une fourchette de nombre de voyages. Le premier bon de commande du marché correspondra à la fourchette 30 000 - 34 999 voyages. Les bons de commande des trimestres suivants seront établis en fonction de la fréquentation relevée sur les périodes similaires précédentes. La durée maximale d'exécution des bons de commande sera de 3 mois La période de préparation démarre à compter de la date de notification du marché et jusqu'au 1.7.2015 (début de la mise en œuvre de l'exploitation du service). Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le critère valeur technique fait l'objet d'une sous-pondération définie au règlement de consultation. En cas d'égalité, le critère valeur technique est prépondérant. Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur. Date prévisible d'ouverture des plis: 17.2.2015. La séance n'est pas publique. Date prévisionnelle d'attribution par la CAO: 20.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'exploitation du service de transport à la demande filo'r à compter du 1.7.2015.
Le service assure le transport de personnes depuis un arrêt de transport identifié Filo'R jusqu'à:
- soit 1 autre arrêt se situant à l'intérieur de la même zone de desserte Filo'R
- soit 1 point d'échange Filo'R prédéfini
le service fonctionne par zone, d'arrêt à arrêt et via une centrale de réservation. Les itinéraires, les horaires de passage et l'activation des dessertes sont déterminées en fonction des demandes exprimées.
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum de 12 000 000 EUR HT et sans maximum pour la durée du marché. Les bons de commandes seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins à venir
8 zones Filo'R existent actuellement sur le périmètre de la Métropole.
Zones desservies (à titre indicatif):
Zone 1:
- Saint-Pierre-de-Manneville
- Sahurs
- Hautot-sur-Seine
- Val-de-la-Haye
- Bas Canteleu
Zone 2:
- Fontaine-sous-Préaux
- Saint-Martin-du-Vivier
- Roncherolles-sur-le-Vivier
- Saint-Jacques-sur-Darnétal
- Darnétal
- Bois-Guillaume
Zone 3:
- Montmain
- Boos
- La-Neuville-Champ-d'Oisel
- Franqueville-Saint-Pierre
Zone 4:
- Belbeuf
- Saint-Aubin-Celloville
- Quevreville-la-Poterie
- Ymare
- Gouy
- Les Authieux sur le Port Saint Ouen
- Amfreville-la-Mivoie
- Oissel
Zone 5:
- Anneville-Ambourville
- Bardouville
- Berville-sur-Seine
- Yville-sur-Seine
Zone 6:
- Hénouville
- Quévillon
- Saint-Martin-de-Boscherville
Zone 7:
- Duclair
- Épinay-sur-Duclair
- Sainte-Marguerite-sur-Duclair
- Saint-Paër
- Saint-Pierre-de-Varengeville
Zone 8:
- Jumièges
- Le-Mesnil-sous-Jumièges
- Le Trait
- Yainville.
Numéro de référence: 2014-Transp-Filor
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Garanties et capacités techniques et financières
références professionnelles
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1: version à jour 08/2014);
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— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour: 09/2010);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut-être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle et en particulier le certificat d'inscription au registre donnant droit à l'exercice de la profession de transporteur public routier de voyageurs qui est à fournir.
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— justification de la capacité professionnelle du dirigeant de l'entreprise, dans les conditions du décret nº85-891 du 16 août 1985.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du Chapitre 1er du titre IV du Code des marchés publics.
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Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 5 % est accordée en une seule fois au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant minimum du marché est supérieur à 50 000 EUR HT.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il assurera sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
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Autres conditions particulières:
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP.
Conformément à l'article 14 du Code des Marchés Publics, cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des publics prioritaires suivants:
— demandeurs d'emploi de longue durée (inscrit à Pôle emploi depuis plus d'un an),
— bénéficiaires du RSA ou autres minima sociaux,
— bénéficiaires du Plie,
— travailleurs reconnus personnes handicapées par la CDAPH,
— jeunes sans qualification en rupture scolaire (niveau V bis soit infra Cap/Bep),
— demandeurs d'emploi âgés de plus de 50 ans.
Le titulaire du marché s'engage à réserver 1 poste Equivalent Temps Plein, à l'embauche de publics prioritaires, pendant la durée totale du marché. La mise en œuvre de la clause d'insertion s'effectuera dès le premier besoin de remplacement d'un emploi vacant (changement d'affectation d'un salarié, départ, ...) ou nouvellement créé.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Profession de transporteur public routier de voyageurs.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président ou son représentant délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-Transp-Filor
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal., 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.
Dans le cadre de l'article 10 2ème alinéa du Code des Marchés Publics, le présent marché ne comprend pas de lots pour permettre une mutualisation des moyens techniques et humains sur l'ensemble du territoire concerné.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification.
L'Exploitation du service de transport à la demande sur le territoire de la Métropole est prévue à compter du 1.7.2015 pour une durée de quatre ans.
La Métropole passera des bons de commande pour une exécution au début de chaque trimestre pour une fourchette de nombre de voyages.
Le premier bon de commande du marché correspondra à la fourchette 30 000 - 34 999 voyages.
Les bons de commande des trimestres suivants seront établis en fonction de la fréquentation relevée sur les périodes similaires précédentes.
La durée maximale d'exécution des bons de commande sera de 3 mois
La période de préparation démarre à compter de la date de notification du marché et jusqu'au 1.7.2015 (début de la mise en œuvre de l'exploitation du service).
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Afficher plus
Le critère valeur technique fait l'objet d'une sous-pondération définie au règlement de consultation.
En cas d'égalité, le critère valeur technique est prépondérant.
Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Date prévisible d'ouverture des plis: 17.2.2015.
La séance n'est pas publique.
Date prévisionnelle d'attribution par la CAO: 20.3.2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
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- un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;
-un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;
-un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1);
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Source: OJS 2014/S 249-442249 (2014-12-22)
Avis d'attribution de marché (2015-07-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Établissement public territorial, service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-01 📅
Date de publication: 2015-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 127-233872
Se réfère à l'avis: 2014/S 249-442249
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
La Commission d'appel d'offres a attribué le marché à bons de commande avec mini de 12 000 000 EUR HT et sans montant maxi pour la durée du marché au groupement Keolis/Effia Synergies. À titre d'information, le montant du DQE non contractuel est de 16 690 338 EUR (TTC). Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél. +33 232764422. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution n°: 248 B, annonce n° 232 du 26.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.7.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-15 📅
Nom: Groupement Keolis/Effia Synergies
Adresse postale: 20 rue Le Peletier
Commune postale: Paris Cedex 9
Code postal: 75320
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
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— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass, 16.7.2007 «société Tropic travaux signalisation» req. n° 291545 et CE, Ass, 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. n° 358994). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1);
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Source: OJS 2015/S 127-233872 (2015-07-01)
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