Marché à bons de commande pour l'entretien et le renforcement de la voirie et du réseau d'eau pluvial

Commune de Puget-sur-Argens

Marché à bons de commande pour l'entretien et le renforcement de la voirie et du réseau d'eau pluvial.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-25 Avis de marché
2015-04-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Quantité ou étendue: 0450 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Puget-sur-Argens
Adresse postale: BP 1
Code postal: 83481
Commune postale: Puget-sur-Argens

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-25 📅
Date limite de soumission: 2015-01-13 📅
Date de publication: 2014-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 229-403530
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande pour l'entretien et le renforcement de la voirie et du réseau d'eau pluvial.
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
450 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal, 83480 Puget-sur-Argens.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Extrait Kbis ou équivalent en fonction de la nature du candidat.
Situation économique et financière:
Déclarations des chiffres d'affaire réalisés au cours des 3 dernières années, indiqué dans le DC2, le cas échéant.
Capacité technique et professionnelle:
Une liste de références depuis 5 ans, pour des prestations analogues, appuyée par des certificats de capacités.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement par virement administratif sous 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cadre de cette consultation, les entreprises sont autorisées à déposer leur candidature et leur offre sous forme de groupement. Chaque entreprise constituant le groupement doit produire l'intégralité des documents exigés à l'exception de la lettre de candidature (DC4) remplie par le seul mandataire mais signée par toutes les entreprises.
Afficher plus
Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Une même entreprise ne peut pas candidater en tant que membre d'un groupement et candidat unique pour un même marché.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander, lors de l'attribution du marché, la transformation du groupement en groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Commune de Puget-sur-Argens
Point de contact: Service des marchés publics
Courrier électronique: r.moulin@mairie-puget-sur-argens.com 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Téléphone: +33 494427930 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément à l'article R421-5 du code de justice administrative (CJA):
— soit par référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du CJA, avant la date de signature du contrat,
— soit par requête introductive d'instance dans les formes prévues à l'article R411-1 du CJA et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché.
Marché renouvelable
En septembre 2015 (sauf reconduction d'1 an), ou en septembre 2016 (sauf reconduction d'1 an), ou en septembre 2017 (sauf reconduction d'1 an), ou en septembre 2018.
Source: OJS 2014/S 229-403530 (2014-11-25)
Avis d'attribution de marché (2015-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 450 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-17 📅
Date de publication: 2015-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 078-137307
Se réfère à l'avis: 2014/S 229-403530
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 229 A, annonce no 103 du 28.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-01 📅
Nom: groupement la société Colas Midi-Médterannée (Mandataire) et la Société Raphaëloise Bâtiment Travaux Publics
Adresse postale: 193 allée Sébastien Vauban, CS 50060
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83618
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative (Cja):
- soit par référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du CJA, avant la date de signature du contrat;
-soit par requête introductive d'instance dans les formes prévues à l'article R411-1 du CJA et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché;
Source: OJS 2015/S 078-137307 (2015-04-17)
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