Marché à bons de commande pour l'entretien des sanitaires et prestations diverses dans la Vallée du Telhuet

Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon

marché à bons de commande pour l'entretien des sanitaires et prestations diverses dans la Vallée du Telhuet

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-12.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-12 Avis de marché
2014-11-19 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon
Adresse postale: BP 29 place d'Isny
Code postal: 76330
Commune postale: Notre-Dame-de-Gravenchon
Contact
Adresse Internet: http://www.notre-dame-de-gravenchon.fr 🌏
Courrier électronique: c.coupin@gravenchon.fr 📧
Téléphone: +33 232845553 📞
Fax: +33 235388037 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-12 📅
Date limite de soumission: 2014-09-09 📅
Date de publication: 2014-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 114-200964
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
obtention du dossier de consultation: le pouvoir adjudicateur met à disposition le Dossier de Consultation aux Entreprises par voie électronique, sur le site suivant : www.achatpublic.com sous la référence https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_nR3K7-kw1J où mise à disposition du DCE sous format CD ou courriel: Sur demande auprès du service commande publique, le dossier pourra être transmis par courriel ou envoyé sous format cd. Mairie de Notre-Dame-de-Gravenchon Service commande publique BP 29 Place d'Isny 76330 Notre-Dame-de-Gravenchon c.coupin@gravenchon.fr Où mise à disposition du DCE sur support papier: La remise d'un dossier de consultation aux entreprises sur papier, est réservé aux opérateurs économiques qui ne disposent pas des moyens permettant d'accéder à ces documents par voie électronique. La demande est à présenter auprès du service commande publique. La remise de l'offre pourra intervenir par voie électronique sur le site www.achatpublic.com, par voie postale à l'adresse de la mairie par recommandé AR et selon les modalités explicitées dans le règlement de consultation ou par dépôt à la mairie contre récépissé. L'enveloppe porte l'adresse suivante: Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon Pôle commande publique BP 29 Place d'Isny 76330 Notre-Dame-de-Gravenchon Le pli indique la mention suivante: "Marché à bons de commande pour l'entretien des sanitaires et prestations diverses dans la Vallée du Telhuet". "Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". Marché à bons de commande pour un montant minimum annuel de 41 670 EUR HT et un montant maximum annuel de 66 670 EUR (HT). Marché pour une durée d'un an, du 1.1.2015 au 31.12.2015, reconductible éventuellement par période annuelle sans pouvoir excéder une durée maximale de 4 ans Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 166 680 💰
266 680 💰
Fréquence des marchés à attribuer: montant de la fourchette (H.T.).
Brève description:
marché à bons de commande pour l'entretien des sanitaires et prestations diverses dans la Vallée du Telhuet
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vallée du Telhuet, 76330 Notre Dame-de-Gravenchon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) ou lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée.
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Déclaration du candidat (Dc2)
Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire
Attestation sur l'honneur indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail (si Dc2 non produit)
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Attestation de non condamnation pour infraction au code du travail (si Dc2 non produit) notamment concernant l'obligation d'emploi de salariés handicapés pour les entreprises de plus de 20 salariés conformément aux articles L323-1 et L323-5-2 ou L323-5-8 du Code du travail
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État annuel des certificats reçus (Noti2)
Extrait Kbis
Les documents CERFA sont disponibles sur le site www.finances.gouv.fr
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires (Ht) global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (informations pouvant être fournies par le biais de l'imprimé Dc2).
Toutefois, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que si celui-ci produit dans un délai maximal de 7 jours à réception de la demande faite par la personne publique:
A) les documents ou attestations figurant à l'article R.324-4 du Code du Travail
B) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Capacité technique et professionnelle:
une liste de références en matière de prestations similaires, notamment certificats de capacité datant de moins de 3 ans validés par les maîtres d'oeuvre, en précisant nature, lieu et montant des prestations, dates d'exécution, nom et adresse des destinataires publics ou privés.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le délai global de paiement est de 30 jours à reception de la facture.
Une avance peut être versée dans les conditions de l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Le financement du marché se fait par des ressources propres, budget de fonctionnement

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon
Service commande publique, Mme Coupin

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Informations complémentaires
obtention du dossier de consultation: le pouvoir adjudicateur met à disposition le Dossier de Consultation aux Entreprises par voie électronique, sur le site suivant :
où mise à disposition du DCE sous format CD ou courriel:
Sur demande auprès du service commande publique, le dossier pourra être transmis par courriel ou envoyé sous format cd.
Mairie de Notre-Dame-de-Gravenchon
Service commande publique
BP 29
Place d'Isny
76330 Notre-Dame-de-Gravenchon
Où mise à disposition du DCE sur support papier:
La remise d'un dossier de consultation aux entreprises sur papier, est réservé aux opérateurs économiques qui ne disposent pas des moyens permettant d'accéder à ces documents par voie électronique. La demande est à présenter auprès du service commande publique.
Afficher plus
La remise de l'offre pourra intervenir par voie électronique sur le site www.achatpublic.com, par voie postale à l'adresse de la mairie par recommandé AR et selon les modalités explicitées dans le règlement de consultation ou par dépôt à la mairie contre récépissé. L'enveloppe porte l'adresse suivante:
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Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon
Pôle commande publique
Le pli indique la mention suivante:
"Marché à bons de commande pour l'entretien des sanitaires et prestations diverses dans la Vallée du Telhuet".
"Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis".
Marché à bons de commande pour un montant minimum annuel de 41 670 EUR HT et un montant maximum annuel de 66 670 EUR (HT).
Marché pour une durée d'un an, du 1.1.2015 au 31.12.2015, reconductible éventuellement par période annuelle sans pouvoir excéder une durée maximale de 4 ans
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 114-200964 (2014-06-12)
Informations complémentaires (2014-11-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-19 📅
Date de publication: 2014-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 225-397713
Se réfère à l'avis: 2014/S 114-200964
Numéro JO-S: 225
Source: OJS 2014/S 225-397713 (2014-11-19)
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