Marché à bons de commande pour l'entretien des espaces verts de l'AFTRP

AFTRP

marché à bons de commande pour l'entretien des espaces verts sur les opérations de l'aftrp. Les travaux et services objets du marché ne portent que sur l'entretien des espaces verts existants et non la réalisation de nouveaux espaces verts. L'Objectif du présent marché est le maintien en état des espaces et les végétaux plantés principalement le long des chaussées et de leurs dépendances. Les terrains gérés par l'aftrp pour le compte de tiers sont exclus du présent marché La réalisation des prestations devra s'effectuer dans le respect des exigences "Chantier faibles nuisances" de l'aftrp

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-25.

Qui ?

• AFTRP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-25	Avis de marché

Avis de marché (2014-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:

marché alloti (chaque lot étant mono attributaire) à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an

Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Aftrp
Adresse postale: Tour Gamma, entrée A, 195 rue de Bercy, Cedex 12
Code postal: 75582
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-25 📅
Date limite de soumission: 2014-11-13 📅
Date de publication: 2014-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 187-330393
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Horaires d'ouverture de l'aftrp : tous les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Marché passé en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: entretien espaces verts
Brève description: Territoire du département 77
Quantité ou étendue: montant estimatif : 80 000 EUR (HT)
Numéro du lot: 2
Brève description: Territoire du département 91
Numéro du lot: 3
Brève description: Territoire du département 78
Numéro du lot: 4
Brève description: Territoire du département 95
Numéro du lot: 5
Brève description: Territoire des départements 75-92-93-94
Numéro de référence: Mbdcespacesverts
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ile de France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire Dc1 dûment daté et signé. La déclaration du candidat (imprimé Dc2)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Les prestations seront facturées par bon de commande mensuellement.. Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements : Selon financement des opérations concernées par les prestations

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Autres conditions particulières: la durée du contrat précitée est une durée maximum

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Délais d'intervention proposés (20)
3. Mémoire technique et moyens dédiés à l'exécution du marché (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Le président directeur général
Nom: AFTRP/Df/Service achats
Adresse postale: Tour Gamma, entrée A, 195 rue de Bercy Cedex 12
Point de contact: Mme Amélie Jacobi
Téléphone: +33 140046145 📞
Courrier électronique: a.jacobi@aftrp.com 📧
Nom: Aftrp/dad
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: AFTRP/DF/Service achats
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Mbdcespacesverts
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy Cedex 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 187-330393 (2014-09-25)

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