Marché à bons de commande pour l'entretien des chaudières gaz et combines pompes a chaleur / solaire individuels du patrimoine locatif de moulins habitat pour une durée de 48 mois. Consultation passée selon l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 29 et 43 du décret 2005-1742 du 30.12.2005

Moulins Habitat

Le présent marché est un marché à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum de 340 000 EUR HT pour une durée de 48 mois à compter du 1.1.2015. Le marché est réparti en 2 lots, traités par marchés séparés, à savoir:
Lot 1: entretien des chaudières gaz – montant maximum 335 000 EUR HT pour la durée totale du marché.
Lot 2: entretien des pompes à chaleur – montant maximum 5 000 EUR HT pour la durée totale du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Depan'Gaz

Qui ?

• Moulins Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de machines non électriques › Services de réparation et d'entretien de chaudières

Où ?

• Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-28	Avis de marché
2015-07-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum de 340 000 EUR HT pour une durée de 48 mois à compter du 1.1.2015. Le marché est réparti en 2 lots, traités par marchés séparés, à savoir:Lot 1: entretien des chaudières gaz – montant maximum 335 000 EUR HT pour la durée totale du marché.Lot 2: entretien des pompes à chaleur – montant maximum 5 000 EUR HT pour la durée totale du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Moulins Habitat
Adresse postale: 29 rue de la Fraternité, CS 51615
Code postal: 03016
Commune postale: Moulins Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.moulinshabitat.fr 🌏
Courrier électronique: jplassauzee@moulinshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 470481634 📞
Fax: +33 470481615 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-28 📅
Date limite de soumission: 2014-12-16 📅
Date de publication: 2014-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 210-372162
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.moulinshabitat.fr Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les candidats ont la possibilité de télécharger un dossier de consultation en ligne, et/ou de faire une offre par voie électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: entretien des chaudières gaz – montant maximum 335 000 EUR HT pour la durée totale du marché.

Lot 2: entretien des pompes à chaleur – montant maximum 5 000 EUR HT pour la durée totale du marché.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Entretien des chaudières gaz
Brève description:

Le présent marché a pour objet de définir les conditions selon lesquelles le prestataire s'engage à effectuer l'entretien des chaudières gaz sur le patrimoine de Moulins Habitat.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Portes automatiques
Brève description:

Le présent marché a pour objet de définir les conditions selon lesquelles le prestataire s'engage à effectuer l'entretien des pompes à chaleur du patrimoine de Moulins Habitat.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot 1: entretien des chaudières gaz – montant maximum 335 000 EUR HT pour la durée totale du marché.

Lot 2: entretien des pompes à chaleur – montant maximum 5 000 EUR HT pour la durée totale du marché.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Entretien ascenseurs portes auto.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Moulins Habitat, 03000 Moulins.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DC 1, DC 2 ou équivalent.
Situation économique et financière: DC 2, NOTI 2 ou équivalent.
Capacité technique et professionnelle:

Qualifications, références de marchés similaires, le cas échéant en rapport avec l'objet de la consultation ou équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Se reporter au règlement de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: fonds propres – charges récupérables.

Paiement: à 30 jours suivant la date de réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le pouvoir adjudicateur pourra imposer la forme du groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Jean-Paul Lassauzée
Adresse du profil d'acheteur: http://www.moulinshabitat.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Moulins Habitat, OPH de la Ville de Moulins
Adresse postale: CS 51615
Commune postale: Moulins
Point de contact: Philippe Parillaud
Téléphone: +33 470481636 📞
Courrier électronique: pparillaud@moulinshabitat.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.moulinshabitat.fr 🌏
Point de contact: Jean-Paul Lassauzee
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Entretien ascenseurs portes auto.
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.moulinshabitat.fr

Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Les candidats ont la possibilité de télécharger un dossier de consultation en ligne, et/ou de faire une offre par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tribunal administratif, 6 cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand, tél. +33 473146100, e-mail: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr, fax +33 473146122. URL: http://www.justice.gouv.fr

VI.4.2) introduction des recours:

Nature et délai de recours administratifs, et contentieux possibles:

— référé précontractuel avant la signature du contrat,

— recours devant le juge de l'excès de pouvoir contre la décision rejetant la candidature ou l'offre: dans le délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision,

— recours en annulation contre le contrat: dans le délai de 2 mois à compter de la publication de la signature du contrat.

Source: OJS 2014/S 210-372162 (2014-10-28)

Avis d'attribution de marché (2015-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 335 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-02 📅
Date de publication: 2015-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 128-235918
Se réfère à l'avis: 2014/S 210-372162
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 209 A, annonce nº 131 du 30.10.2014. Parution nº: 209 B, annonce nº 152 du 30.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-05 📅
Nom: Depan'Gaz
Adresse postale: 26 rue Gambetta
Commune postale: Moulins
Code postal: 03000

2️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 cours sablon
Source: OJS 2015/S 128-235918 (2015-07-02)

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