Marche a bons de commande pour l'elaboration de la modélisation du réseau d'eau potable du SIVOM a partir d'un logiciel libre (références : 14/361/0368 - marché F14005)

SIVOM de la Communauté du Béthunois

Objet : marche a bons de commande pour l'elaboration de la modélisation du réseau d'eau potable du SIVOM a partir d'un logiciel libre (références : 14/361/0368 - marché F14005)
Référence : 14/361/0368 - marché F14005
Caractéristiques principales : marché à bons de commande pour la modélisation hydraulique du réseau d'eau potable du SIVOM de la Communauté du Bethunois ainsi que la formation necessaire du personnel

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-11 Avis de marché
Avis de marché (2014-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de modélisation de projets
Quantité ou étendue: le montant estimé (mais non contractuel) pour une année est de 60 000 EUR HT
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de modélisation de projets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM de la Communauté du Béthunois
Adresse postale: 660 rue de Lille CS 20635
Code postal: 62412
Commune postale: Béthune

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-11 📅
Date limite de soumission: 2014-09-05 📅
Date de publication: 2014-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 134-240826
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des Marchés Publics selon deux critères : 1 : Prix: 60 % (sur la base du Dqe) et 2 : Mémoire Technique : 40 %. Le critère mémoire technique fait référence aux sous critères suivants : - sous critère formation (8 points), - sous critère démarche de projet (8 points), - sous critère planning (8 points) - sous critère références et moyens de l'entreprise (8 points) - sous critère noeuds supplémentaires (8 points) le DCE et les plis peuvent respectivement être retirés et transmis par voie electronique depuis le site internet du journal www.gazettenpdc.fr à partir de la rubrique Marchés publics. Le téléchargement du DCE est soumis à l'inscription gratuite du candidat sur la plateforme . Le DCE peut être également retiré sur le site Internet de la collectivité (www.sivom-bethunois.fr.) ou à l'adresse suivante : centre technique du SIVOM de la Communauté du Béthunois - 954 rue Denoeux - 62113 Verquigneul (Tél : +33 321520000 - fax : +33 321263935) les offres non dématérialisées sont à transmettre à l'attention du président de la commission d'appels d'offres - SIVOM de la Communauté du Béthunois 660 rue de Lille CS 20635 62412 Bethune Cedex. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : les candidats devront produire obligatoirement les pièces suivantes (articles 44 et 45 du code des marchés publics) : - dc1, Dc2,Dc5, - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales à la date du 31.12.2013 - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir. - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221, L8251-1 et L5221-11, L.8231 et L.8241 du code du travail. - tous renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat. Les candidats pourront produire également les pièces suivantes (article 46 du Cdm) : - état annuel des certificats reçus (Dc7) ou copies certifiées conformes à l'original des certificats fiscaux et sociaux au 31.12.2013, - les pièces mentionnées à l'article D8222-5 du code du travail. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Objet : marche a bons de commande pour l'elaboration de la modélisation du réseau d'eau potable du SIVOM a partir d'un logiciel libre (références : 14/361/0368 - marché F14005)
Référence : 14/361/0368 - marché F14005
Caractéristiques principales : marché à bons de commande pour la modélisation hydraulique du réseau d'eau potable du SIVOM de la Communauté du Bethunois ainsi que la formation necessaire du personnel
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14/361/0368 - Marché F14005

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures : les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant, après mise en œuvre éventuelle du 1er alinéa de l'article 52 du code des marchés publics, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pieces mentionnées aux articles 44 et 45 ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Les candidatures qui n'auront pas été écartées en application des dispositions précisées ci-dessus et reprises à l'alinéa 2 de l'article 52 du code des marchés publics, seront examinées au regard de leurs capacités professionnelles, techniques et financières (voir le règlement de consultation).
Afficher plus
Le candidat devra remplir les conditions juridiques nécessaires pour concourir à un macrhé public (voir le règlement de consultation)
Situation économique et financière: voir le règlement de consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
garanties financières suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation
Capacité technique et professionnelle: voir le règlement de consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
voir le règlement de consultation. Il n'es pas exigé la constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 105 du code des marchés publics en cas de non renoncement au bénéfice d'une avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les dépenses sont inscrites au budget de la Collectivité - délai de paiement : 30 jours. Paiement direct par virement bancaire
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: voir le règlement de consultation

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gacquerre Olivier, président

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14/361/0368 - Marché F14005
Informations complémentaires
le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des Marchés Publics selon deux critères : 1 : Prix: 60 % (sur la base du Dqe) et 2 : Mémoire Technique : 40 %.
Le critère mémoire technique fait référence aux sous critères suivants :
- sous critère formation (8 points),
- sous critère démarche de projet (8 points),
- sous critère planning (8 points)
- sous critère références et moyens de l'entreprise (8 points)
- sous critère noeuds supplémentaires (8 points)
le DCE et les plis peuvent respectivement être retirés et transmis par voie electronique depuis le site internet du journal www.gazettenpdc.fr à partir de la rubrique Marchés publics. Le téléchargement du DCE est soumis à l'inscription gratuite du candidat sur la plateforme .
Afficher plus
Le DCE peut être également retiré sur le site Internet de la collectivité (www.sivom-bethunois.fr.) ou à l'adresse suivante : centre technique du SIVOM de la Communauté du Béthunois - 954 rue Denoeux - 62113 Verquigneul (Tél : +33 321520000 - fax : +33 321263935)
Afficher plus
les offres non dématérialisées sont à transmettre à l'attention du président de la commission d'appels d'offres - SIVOM de la Communauté du Béthunois
660 rue de Lille CS 20635 62412 Bethune Cedex.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : les candidats devront produire obligatoirement les pièces suivantes (articles 44 et 45 du code des marchés publics) :
- dc1, Dc2,Dc5,
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales à la date du 31.12.2013
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'a pas fait…
… l'objet d'une interdiction de concourir.
… l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221, L8251-1 et L5221-11, L.8231 et L.8241 du code du travail.
- tous renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat.
Les candidats pourront produire également les pièces suivantes (article 46 du Cdm) :
- état annuel des certificats reçus (Dc7) ou copies certifiées conformes à l'original des certificats fiscaux et sociaux au 31.12.2013,
- les pièces mentionnées à l'article D8222-5 du code du travail.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2014.
Source: OJS 2014/S 134-240826 (2014-07-11)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services d'analyses et de... Services de modélisation de projets