Marche a bons de commande pour l'elaboration de la modélisation du réseau d'eau potable du SIVOM a partir d'un logiciel libre (références : 14/361/0368 - marché F14005)

Informations complémentaires

le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des Marchés Publics selon deux critères : 1 : Prix: 60 % (sur la base du Dqe) et 2 : Mémoire Technique : 40 %.

Le critère mémoire technique fait référence aux sous critères suivants :

- sous critère formation (8 points),

- sous critère démarche de projet (8 points),

- sous critère planning (8 points)

- sous critère références et moyens de l'entreprise (8 points)

- sous critère noeuds supplémentaires (8 points)

le DCE et les plis peuvent respectivement être retirés et transmis par voie electronique depuis le site internet du journal www.gazettenpdc.fr à partir de la rubrique Marchés publics. Le téléchargement du DCE est soumis à l'inscription gratuite du candidat sur la plateforme .

Le DCE peut être également retiré sur le site Internet de la collectivité (www.sivom-bethunois.fr.) ou à l'adresse suivante : centre technique du SIVOM de la Communauté du Béthunois - 954 rue Denoeux - 62113 Verquigneul (Tél : +33 321520000 - fax : +33 321263935)

les offres non dématérialisées sont à transmettre à l'attention du président de la commission d'appels d'offres - SIVOM de la Communauté du Béthunois

660 rue de Lille CS 20635 62412 Bethune Cedex.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :

- Autres renseignements demandés : les candidats devront produire obligatoirement les pièces suivantes (articles 44 et 45 du code des marchés publics) :

- dc1, Dc2,Dc5,

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales à la date du 31.12.2013

- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.

- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221, L8251-1 et L5221-11, L.8231 et L.8241 du code du travail.

- tous renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat.

Les candidats pourront produire également les pièces suivantes (article 46 du Cdm) :

- état annuel des certificats reçus (Dc7) ou copies certifiées conformes à l'original des certificats fiscaux et sociaux au 31.12.2013,

- les pièces mentionnées à l'article D8222-5 du code du travail.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2014.

Brève description

Objet : marche a bons de commande pour l'elaboration de la modélisation du réseau d'eau potable du SIVOM a partir d'un logiciel libre (références : 14/361/0368 - marché F14005)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Critères de sélection des candidatures : les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant, après mise en œuvre éventuelle du 1er alinéa de l'article 52 du code des marchés publics, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pieces mentionnées aux articles 44 et 45 ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Les candidatures qui n'auront pas été écartées en application des dispositions précisées ci-dessus et reprises à l'alinéa 2 de l'article 52 du code des marchés publics, seront examinées au regard de leurs capacités professionnelles, techniques et financières (voir le règlement de consultation).

Dépôts et garanties exigés

voir le règlement de consultation. Il n'es pas exigé la constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 105 du code des marchés publics en cas de non renoncement au bénéfice d'une avance

Informations complémentaires

le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des Marchés Publics selon deux critères : 1 : Prix: 60 % (sur la base du Dqe) et 2 : Mémoire Technique : 40 %.