Marché à bons de commande pour l'acquisition et la maintenance de photocopieurs pour les services de la commune de Saint-Paul

Quantité ou étendue

Le présent marché à bons de commande est passé dans les limites d'un montant minimum annuel et maximum annuel par lot :Lot 1 : Photocopieur Noir et Blanc A4/A3 90 ppmMontant minimum annuel : 2 000 EUR HT/ Montant maximum annuel : 80 000 EUR HTLot 2 : Photocopieur couleur A4/A3 30 ppmMontant minimum annuel : 5 000 EUR HT/ Montant maximum annuel : 120 000 EUR HTLot 3 : Photocopieur Noir et Blanc A4/A3 25 ppmMontant minimum annuel : 5 000 EUR HT/ Montant maximum annuel : 80 000 EUR HTLot 4 : Photocopieur Noir et Blanc A4 35 ppmMontant minimum annuel : 5 000 EUR HT/ Montant maximum annuel : 80 000 EUR HT

Informations complémentaires

VI.3.1 En complément du bloc III.2condition de participation :

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le

Candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des

Capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur.

VI.3.2 Sélection des candidatures :

Les candidatures seront sélectionnées sur la base des niveaux suffisants de capacités professionnelles, techniques et financières au regard des documents suivants :

- la copie du ou des jugements prononcée(s) à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire (article 44-1 du CMP) ;

-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

-présentation d'une liste de prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des prestations de même nature que celle du marché ;

-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

-certificats de qualifications professionnelles : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;

En application du deuxième alinéa de l'article 52 I du Code des Marchés Publics, ne

Seront pas admises les candidatures qui ne

Seront pas recevables en application des articles 43, 44, 45, et 46 du Code des

Marchés Publics. Il est également précisé que les entreprises qui ne présentent pas

Les niveaux suffisants de capacité professionnelles, techniques et financières liés et

Proportionnés à l'objet et à l'importance du marché seront éliminées.

L'Heure limite s'entend en heure locale- ile de la Réunion.

Conformément à l'article 56 du code des Marchés Publics,

-procédure de passation :

Appel d'offres ouvert article 33,57 à 59 et 77 du CMP.

Les candidats ont le choix entre :

- soit le support papier :

Toute demande de dossier de consultation et tout dépôt de candidature et d'offre s'effectuent aux coordonnées suivantes :

Mairie de Saint-Paul

Division commande publique

22 rue Sémaphore - 2ème étage-

Mairie cs 51 015

97864 Saint-Paul Cedex

Tel : +262 262459150

Fax : +262 262459187

- soit de façon dématérialisée :

Pour le téléchargement du DCE (formats bureautiques courants) et le dépôt des offres sur le site http://www.mairie-saintpaul.fr (rubrique marchés publics) disponible 24/24 h et 7/7jours, selon modalités figurant au règlement de la consultation, ou sur le site http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface. Le téléchargement est conditionné par une inscription préalable de l'entreprise sur le site. Un guide utilisateur est mis à disposition des candidats sur le site.

Des aléas techniques peuvent rendre ce site momentanément indisponible. En cas de difficulté technique sur le site, contacter : Commune de Saint Paul - direction TIC- tel : +262 262459120

Tout autre procédé de demande de DCE ou de transmission des offres (par courriel ou sur support physique informatique) est interdit, sauf en cas de copie de sauvegarde

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4. 2014.

Informations complémentaires sur les lots

Le présent marché est passé pour une durée de un (1) an à compter de sa notification, renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans.Le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat qui devra le proposer à l'article 3.2 de l'acte d'engagement. Toutefois le délai proposé par le candidat ne devra pas dépasser le délai plafond imposé par le pouvoir adjudicateur à l'acte d'engagement.Le délai de garantie du matériel est laissé à l'initiative du candidat qui devra le proposer à l'article 4 de l'acte d'engagement Toutefois, le délai de garantie proposée par le candidat ne devra pas être inférieur à 1 an.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le mode de règlement sera le virement avec un délai de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facturation à la direction de la comptabilité et du budget, en application aux dispositions de l'article 98 du CMP. Le marché est financé par les fonds propres de la commune de Saint-Paul.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le candidat est autorisé à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, la commune de Saint-Paul pourra, après l'attribution, lui imposer la forme solidaire, si la transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché (article 51 VII du code des marchés publics).