Marché à bons de commande pour l'acquisition d'équipements de lutte contre l'incendie, de sécurité et de travail destinés aux personnels techniques du Département de la Corse du Sud (4 lots)

Département de la Corse du Sud

Marché à bons de commande pour l'acquisition d'équipements de lutte contre l'incendie, de sécurité et de travail destinés aux personnels techniques du Département de la Corse du Sud comprenant 4 lots, chacun étant assorti d'un maximum annuel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-19 Avis de marché
2015-03-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de sécurité
Quantité ou étendue:
Refus de variantes pour les lots no 1, 2, 3acceptation des variantes pour le lot nº 4.Exigences minimales du cahier des charges à respecter: La variante portera sur la proposition de produits ayant les qualités techniques minimales requises au CCTP avec des qualités égales ou supérieures.Livraison:Direction des parcs des ateliers et de la logistiqueService logistique11 bis rue du Dr Del Pellegrino20000 AjaccioHoraires de livraison: du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00.
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Valeur totale du marché: 60 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Corse du Sud
Adresse postale: Direction des achats publics, service des marchés, 11 bis rue del'Pellegrino, BP 414
Code postal: 20183
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.cg-corsedusud.fr 🌏
Courrier électronique: anne-sophie.laillet@cg-corsedusud.fr 📧
Téléphone: +33 495291575 📞
Fax: +33 495291256 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-19 📅
Date limite de soumission: 2015-02-09 📅
Date de publication: 2014-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 248-438282
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande Critères d'attributions: pour les lots nº 1 et 3 50 % Prix 30 % Qualité 20 % Délais de livraison pour le lot nº 2: 60 % Prix 40 % Délais de livraison pour le lot nº 4: 30 % Prix 50 % Qualité 20 %Délais de livraison Unité monétaire utilisée, l'euro.pour la dématérialisation des plis: Se reporter au règlement de la consultation En cas de problème technique pour le dépôt du pli, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au +33 480041260 Accès au DCE: Le dossier de consultation des entreprises peut être demandé directement auprès du pouvoir adjudicateur aux coordonnées mentionnées ci dessus et est intégralement téléchargeable sur le site profil acheteur de la collectivité (http://www.marches-publics.info). En cas de problème technique pour le téléchargement du DCE, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au +33 480041260. Conditions de remise des plis: Par tout moyen (voie électronique autorisée)permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir leur confidentialité. Critères de sélection des candidatures: garanties techniques professionnelle et financières suffisantes; candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande pour l'acquisition d'équipements de lutte contre l'incendie, de sécurité et de travail destinés aux personnels techniques du Département de la Corse du Sud comprenant 4 lots, chacun étant assorti d'un maximum annuel.
Numéro du lot: 1
Brève description: Équipement de lutte contre l'incendie.
Numéro du lot: 2
Brève description: Équipements de sécurité.
Numéro du lot: 3
Brève description: Chaussures de sécurité.
Numéro du lot: 4
Brève description: Chaussures de travail.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Refus de variantes pour les lots no 1, 2, 3
acceptation des variantes pour le lot nº 4.
Exigences minimales du cahier des charges à respecter: La variante portera sur la proposition de produits ayant les qualités techniques minimales requises au CCTP avec des qualités égales ou supérieures.
Livraison:
Direction des parcs des ateliers et de la logistique
Service logistique
11 bis rue du Dr Del Pellegrino
20000 Ajaccio
Horaires de livraison: du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00.
Description des options:
Au sens du droit européen, il s'agit de chaque période de reconduction du marché, des avenants et marchés négociés similaires et/ou complémentaires.
La durée du marché est de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois pour une période de 12 mois et ne saurait excéder quarante huit mois.
Numéro de référence: AOO 2014-197

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier pour justifier qu'il n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— extrait Kbis de moins de trois mois.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché en produisant les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
En cas de candidatures groupées, il est demandé un Dc2 par membre du groupement.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Versement de l'avance conditionné à la constitution d'une garantie à première demande, ou d'une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les fonds propres de la collectivité / Délai global de paiement de 30 jours / Prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Membres de la commission.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22200002800019
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Direction des parcs, des ateliers et de la logistique
Adresse postale: BP 414
Téléphone: +33 495298329 📞
Courrier électronique: dpal@cg-corsedusud.fr 📧
Fax: +33 495291258 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 2014-197
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
Critères d'attributions: pour les lots nº 1 et 3
50 % Prix
30 % Qualité
20 % Délais de livraison
pour le lot nº 2:
60 % Prix
40 % Délais de livraison
pour le lot nº 4:
30 % Prix
50 % Qualité
20 %Délais de livraison
Unité monétaire utilisée, l'euro.pour la dématérialisation des plis: Se reporter au règlement de la consultation
En cas de problème technique pour le dépôt du pli, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au +33 480041260
Accès au DCE:
Le dossier de consultation des entreprises peut être demandé directement auprès du pouvoir adjudicateur aux coordonnées mentionnées ci dessus et est intégralement téléchargeable sur le site profil acheteur de la collectivité (http://www.marches-publics.info). En cas de problème technique pour le téléchargement du DCE, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au +33 480041260.
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Conditions de remise des plis:
Par tout moyen (voie électronique autorisée)permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir leur confidentialité.
Critères de sélection des candidatures: garanties techniques professionnelle et financières suffisantes; candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative (CJA) jusqu'à la signature du contrat,
— soit de l'article L 551-13 du code de justice administrative (CJA) après la conclusion du contrat, si le recours pré-cité n'a pas été introduit,
— soit de l'article R 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
— soit de la jurisprudence du Conseil d'État du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux (Req nº 291545) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du CJA.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral, Cedex 20
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2014/S 248-438282 (2014-12-19)
Avis d'attribution de marché (2015-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 60 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des achats publics, service des marchés, 11 bis rue Del'Pellegrino, BP 414

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-19 📅
Date de publication: 2015-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 058-101819
Se réfère à l'avis: 2014/S 248-438282
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 247 B, annonce no 228 du 24.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-04 📅
Nom: SARL Planète Chauss'
Adresse postale: 27 boulevard Charles Moretti
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-17 📅
Nom: SAS Autodistribution Peretti
Adresse postale: 101 cours Napoléon
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20090

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-10 📅
Nom: Sarl dmp
Adresse postale: rond-point Ceppe — RN 193
Commune postale: Biguglia
Code postal: 20620
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
4
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président du Conseil Général
Source: OJS 2015/S 058-101819 (2015-03-19)
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Fournisseurs:
SARL DMP SARL Planète Chauss' SAS Autodistribution Peretti
Produits/services:
Équipement de sécurité, de lutte contre... Matériel de secours et de sécurité Équipement de lutte contre... Systèmes et appareils de surveillance et... Équipement de sécurité