Marché à bons de commande pour l'achat de pièces détachées d'origine pour le parc des engins de la direction des parcs, des ateliers et de la logistique (4 lots)

Département de la Corse du Sud

Marché à bons de commande pour l'achat de pièces détachées d'origine pour le parc des engins de la direction des parcs, des ateliers et de la logistique;
variante limitée à l'indice de référence à prendre en compte pour la révision des prix.cet indice devra être objectivement plus adapté à l'objet du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Corse du Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-15	Avis de marché
2014-05-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande comprenant 4 lots, chacun étant assorti d'un maximum annuel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Corse du Sud
Adresse postale: direction des achats publics, service des marchés, 11 bis rue Del'Pellegrino, BP 414
Code postal: 20183
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.cg-corsedusud.fr 🌏
Courrier électronique: po.parguel@cg-corsedusud.fr 📧
Téléphone: +33 495291299 📞
Fax: +33 495291256 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-15 📅
Date limite de soumission: 2014-03-03 📅
Date de publication: 2014-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 012-016511
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info . Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro.précisions sur la dématérialisation des plis : Le dépôt électronique du pli : la transmission du pli par la voie électronique s'opérera à l'adresse Internet suivante http://www.marches-publics.info/ , sachant que les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. Le dépôt du pli transmis par voie électronique ou sur support physique électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde en sus de la transmission électronique du pli. Le candidat qui présente ses documents par voie électronique peut adresser au pouvoir adjudicateur sur support papier ou sur support physique électronique une copie de sauvegarde.cette copie ne peut être prise en considération que si elle est parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai prescrit pour le dépôt du pli.elle doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible:"copie de sauvegarde". En cas de problème technique pour le dépôt du pli, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au +33 480041260. Re-matérialisation de pièces du marché du candidat retenu : les candidats sont informés que toute offre retenue adressée par voie électronique pourra être partiellement re- matérialisée afin que la signature du marché intervienne par voie manuscrite (comme l'acte d'engagement). Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et addditionnels : Le dossier de consultation des entreprises est intégralement téléchargeable sur le site internet mentionné en amont. En cas de problème technique pour le téléchargement du DCE, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au +33 480041260. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir leur confidentialité. Critères de sélection des candidatures: garanties techniques et financières suffisantes; candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2014.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info .

Marché à bons de commande.

Unité monétaire utilisée, l'euro.précisions sur la dématérialisation des plis :

Le dépôt électronique du pli : la transmission du pli par la voie électronique s'opérera à l'adresse Internet suivante http://www.marches-publics.info/ , sachant que les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. Le dépôt du pli transmis par voie électronique ou sur support physique électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception.

Possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde en sus de la transmission électronique du pli. Le candidat qui présente ses documents par voie électronique peut adresser au pouvoir adjudicateur sur support papier ou sur support physique électronique une copie de sauvegarde.cette copie ne peut être prise en considération que si elle est parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai prescrit pour le dépôt du pli.elle doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible:"copie de sauvegarde".

En cas de problème technique pour le dépôt du pli, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au +33 480041260.

Re-matérialisation de pièces du marché du candidat retenu : les candidats sont informés que toute offre retenue adressée par voie électronique pourra être partiellement re- matérialisée afin que la signature du marché intervienne par voie manuscrite (comme l'acte d'engagement).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et addditionnels :

Le dossier de consultation des entreprises est intégralement téléchargeable sur le site internet mentionné en amont. En cas de problème technique pour le téléchargement du DCE, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au +33 480041260.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

Par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir leur confidentialité.

Critères de sélection des candidatures: garanties techniques et financières suffisantes; candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commande pour l'achat de pièces détachées d'origine pour le parc des engins de la direction des parcs, des ateliers et de la logistique;

variante limitée à l'indice de référence à prendre en compte pour la révision des prix.cet indice devra être objectivement plus adapté à l'objet du marché.

Numéro du lot: 1
Brève description: Achat de pièces détachées d'origine de marque Liebherr
Informations complémentaires sur les lots: Maximum annuel des dépenses : 65 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description: Achat de pièces détachées d'origine de marque Eliatis
Informations complémentaires sur les lots: Maximum annuel des dépenses : 30 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description: Achat de pièces détachées d'origine de marque JCB
Informations complémentaires sur les lots: Maximum annuel des dépenses : 35 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Brève description: Achat de pièces détachées d'origine de marque UNAC
Informations complémentaires sur les lots: Maximum annuel des dépenses : 40 000 EUR HT.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

au sens du droit européen, il s'agit de chaque période de reconduction du marché (lot), des avenants et marchés négociés similaires et/ou complémentaires

Numéro de référence: AOO-2014-010

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier pour justifier qu'il n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— kbis de moins de 3 mois.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures,objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché en produisant les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique (élément inclus dans le Dc1, document type modifié par la collectivité et pièce du Dce).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Versement de l'avance conditionné à la constitution d'une garantie à première demande, ou d'une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délai global de paiement de 30 jours. Financement sur les fonds propres de la collectivité. Prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: membres de la commission d'appel d'offres
Critères d'attribution
Critère: 1. Délai de livraison % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: palais Lantivy à Ajaccio

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22200002800019
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: direction des parcs, des ateliers et de la logistique
Adresse postale: 11 bis rue du Docteur Del'Pellegrino
Code postal: 20000
Téléphone: +33 495298324 📞
Courrier électronique: dpal@cg-corsedusud.fr 📧
Fax: +33 495291258 📠
Nom: direction des achats publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-2014-010
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info .

Marché à bons de commande.

Unité monétaire utilisée, l'euro.précisions sur la dématérialisation des plis :

Le dépôt électronique du pli : la transmission du pli par la voie électronique s'opérera à l'adresse Internet suivante http://www.marches-publics.info/ , sachant que les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. Le dépôt du pli transmis par voie électronique ou sur support physique électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception.

Possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde en sus de la transmission électronique du pli. Le candidat qui présente ses documents par voie électronique peut adresser au pouvoir adjudicateur sur support papier ou sur support physique électronique une copie de sauvegarde.cette copie ne peut être prise en considération que si elle est parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai prescrit pour le dépôt du pli.elle doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible:"copie de sauvegarde".

En cas de problème technique pour le dépôt du pli, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au +33 480041260.

Re-matérialisation de pièces du marché du candidat retenu : les candidats sont informés que toute offre retenue adressée par voie électronique pourra être partiellement re- matérialisée afin que la signature du marché intervienne par voie manuscrite (comme l'acte d'engagement).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et addditionnels :

Le dossier de consultation des entreprises est intégralement téléchargeable sur le site internet mentionné en amont. En cas de problème technique pour le téléchargement du DCE, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au +33 480041260.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

Par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir leur confidentialité.

Critères de sélection des candidatures: garanties techniques et financières suffisantes; candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits sur le fondement :

— soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative (Cja) jusqu'à la signature du contrat,

— soit de l'article L 551-13 du code de justice administrative (Cja) après la conclusion du contrat, si le recours pré-cité n'a pas été introduit,

— soit de l'article R 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,

— soit de la jurisprudence du Conseil d'État du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux (Req nº 291545) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du CJA.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral Cedex 20
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2014/S 012-016511 (2014-01-15)

Avis d'attribution de marché (2014-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 30 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des achats publics, service des marchés, 11 bis rue Del'Pellegrino, BP 414

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-13 📅
Date de publication: 2014-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 093-162929
Se réfère à l'avis: 2014/S 12-016511
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 13 B, annonce n° 171 du 18.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Délai de livraison (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Le lot 1: achat de pièces détachées d'origine de marque Liebherr a été déclaré infructueux.

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-12 📅
Nom: Eliatis
Adresse postale: ZA la Pichatière
Commune postale: Moirans
Code postal: 38430

3️⃣
Nom: TMS France Sud
Adresse postale: 11 rue de l'Artisanat, ZA la Baume
Commune postale: Servian
Code postal: 34290

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-07 📅
Nom: SARL Locaplus
Adresse postale: route de Caldaniccia
Commune postale: Sarrola
Code postal: 20167
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: villa Montépiano
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits sur le fondement:

— soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative (CJA) jusqu'à la signature du contrat,

— soit de l'article L 551-13 du code de justice administrative (CJA) après la conclusion du contrat, si le recours pré-cité n'a pas été introduit,

— soit de la jurisprudence du Conseil d'État du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux (req n° 291545) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du CJA.

Source: OJS 2014/S 093-162929 (2014-05-13)

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