marché à bons de commande pour l'achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaires à l'entretien et à la réparation des groupes de Gyrobroyage entretenus par les services du Conseil général de la Corse du Sud (6 lots)

Département de la Corse du Sud

marché à bons de commande comprenant 6 lots, chacun étant assorti d'un maximum annuel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Corse du Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Charrettes à chevaux ou à bras, autres véhicules nonautomoteurs, chariots à bagages et pièces détachées diverses › Pièces détachées diverses

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-30	Avis de marché
2014-07-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées diverses
Quantité ou étendue:

variante limitée à l'indice de référence à prendre en compte pour la révision des prix.Le marché pourra être reconduit, de manière expresse, 1 mois avant l'échéance de la période concernée, 2 fois pour une période de 12 mois. La durée totale du marché ne pourra excéder 36 mois.

Valeur totale du marché: 25 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées diverses 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Corse du Sud
Adresse postale: Direction des achats publics, service des marchés, 11 bis rue Del'Pellegrino, BP 414
Code postal: 20183
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.cg-corsedusud.fr 🌏
Courrier électronique: po.parguel@cg-corsedusud.fr 📧
Téléphone: +33 495291299 📞
Fax: +33 495291256 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-30 📅
Date limite de soumission: 2014-06-19 📅
Date de publication: 2014-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 086-149853
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.accès au DCE: Le dossier de consultation des entreprises intégralement téléchargeable sur profile acheteur de la collectivité (http://www.marches-publics.info). Conditions de remise des plis: par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir leur confidentialité. Critères de sélection des candidatures: garanties techniques professionnelles et financières suffisantes; candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché à bons de commande comprenant 6 lots, chacun étant assorti d'un maximum annuel.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Achat de Pièces détachées d'origine (ou équivalent) pour l'entretien et la réparation des gyrobroyeurs de marque…

… NorematAchat de Pièces détachées pour l'entretien et la réparation des gyrobroyeurs de marque Noremat (ou équivalent).

… Noremat

Achat de Pièces détachées pour l'entretien et la réparation des gyrobroyeurs de marque Noremat (ou équivalent).

Numéro du lot: 2
Brève description:

Achat de Pièces détachées d'origine (ou équivalent) pour l'entretien et la réparation des gyrobroyeurs de marque…

… GyraxAchat de Pièces détachées pour l'entretien et la réparation des gyrobroyeurs de marque GYRAX (ou équivalent).

… Gyrax

Achat de Pièces détachées pour l'entretien et la réparation des gyrobroyeurs de marque GYRAX (ou équivalent).

Numéro du lot: 3
Brève description:

Achat de Pièces détachées d'origine (ou équivalent) pour l'entretien et la réparation des gyrobroyeurs de marque Grenier…

… FrancoAchat de Pièces détachées pour l'entretien et la réparation des gyrobroyeurs de marque grenier franco (ou équivalent).

… Franco

Achat de Pièces détachées pour l'entretien et la réparation des gyrobroyeurs de marque grenier franco (ou équivalent).

Numéro du lot: 4
Brève description:

Achat de Pièces détachées d'origine (ou équivalent) pour l'entretien et la réparation des gyrobroyeurs de marque…

… SEPPIAchat de Pièces détachées pour l'entretien et la réparation des gyrobroyeurs de marque SEPPI (ou équivalent).

… SEPPI

Achat de Pièces détachées pour l'entretien et la réparation des gyrobroyeurs de marque SEPPI (ou équivalent).

Numéro du lot: 5
Brève description:

Achat de Pièces détachées d'origine (ou équivalent) pour l'entretien et la réparation des gyrobroyeurs de marque…

… FAEAchat de Pièces détachées pour l'entretien et la réparation des gyrobroyeurs de marque FAE (ou équivalent).

… FAE

Achat de Pièces détachées pour l'entretien et la réparation des gyrobroyeurs de marque FAE (ou équivalent).

Numéro du lot: 6
Brève description:

Achat de Pièces détachées d'origine (ou équivalent) pour l'entretien et la réparation des gyrobroyeurs de marque…

… JonquetAchat de Pièces détachées pour l'entretien et la réparation des gyrobroyeurs de marque Jonquet (ou équivalent).

… Jonquet

Achat de Pièces détachées pour l'entretien et la réparation des gyrobroyeurs de marque Jonquet (ou équivalent).

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

variante limitée à l'indice de référence à prendre en compte pour la révision des prix.

Le marché pourra être reconduit, de manière expresse, 1 mois avant l'échéance de la période concernée, 2 fois pour une période de 12 mois. La durée totale du marché ne pourra excéder 36 mois.

Description des options:

au sens du droit européen, il s'agit de chaque période de reconduction du marché (lot), des avenants et marchés négociés similaires et/ou complémentaires.

Numéro de référence: AOO 2014-073

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier pour justifier qu'il n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics

- extrait Kbis de moins de trois mois.

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

-Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché en produisant les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique (élément inclus dans le Dc1, document type modifié par la collectivité et pièce du DCE).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

versement de l'avance conditionné à la constitution d'une garantie à première demande, ou d'une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

délai global de paiemennt de 30 jours / Financement sur les fonds propres de la collectivité /

Prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Délai % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22200002800019
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Direction des parcs, des ateliers et de la logistique
Adresse postale: BP 414
Téléphone: +33 495298329 📞
Courrier électronique: dpal@cg-corsedusud.fr 📧
Fax: +33 495291258 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 2014-073
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Marché à bons de commande

unité monétaire utilisée, l'euro.accès au DCE:

Le dossier de consultation des entreprises intégralement téléchargeable sur profile acheteur de la collectivité (http://www.marches-publics.info).

Conditions de remise des plis:

par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir leur confidentialité.

Critères de sélection des candidatures: garanties techniques professionnelles et financières suffisantes; candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours peuvent être introduits sur le fondement :

- soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative (Cja) jusqu'à la signature du contrat ;

- soit de l'article L 551-13 du code de justice administrative (Cja) après la conclusion du contrat, si le recours pré-cité n'a pas été introduit.

- soit de l'article R 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre.

- soit de la jurisprudence du Conseil d'État du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux (Req no 291545) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du CJA.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral Cedex 20
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2014/S 086-149853 (2014-04-30)

Avis d'attribution de marché (2014-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 25 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des achats publics, service des marchés, 11 bis rue del'Pellegrino, BP 414
Contact
Courrier électronique: anne-sophie.laillet@cg-corsedusud.fr 📧
Téléphone: +33 495291575 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-29 📅
Date de publication: 2014-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 146-262330
Se réfère à l'avis: 2014/S 86-149853
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info. Le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer les lots 5 et 6 infructueux et de les relancer en procédure négociée conformément à l'article 35 du code des marchés publics. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 87 B, annonce n° 202 du 6.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Délai (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-25 📅
Nom: SAS Noremat
Adresse postale: 166 rue Ampère
Commune postale: Ludres
Code postal: 54710

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-24 📅
Nom: SARL SDM Gaillard
Adresse postale: ZA La Pile
Commune postale: Saint-Cannat
Code postal: 13760

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Nom: Le lot 5: achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) pour l'entretien et la réparation des gyrobroyeurs de marque FAE a été déclaré infructueux

6️⃣
Nom: Le lot 6: achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) pour l'entretien et la réparation des gyrobroyeurs de marque Jonquet a été déclaré infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2014/S 146-262330 (2014-07-29)

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