Marché à bons de commande pour des travaux d'occultation dans les bâtiments départementaux

Conseil général de Seine-Saint-Denis

travaux d'occultation dans le cadre des travaux de construction, de réconstruction ou de rénovation des bâtiments départementaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CRM

Qui ?

• Conseil général de Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres › Installation de volets

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-04	Avis de marché
2014-08-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de volets
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de volets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Direction des bâtiments et de la logistique DBL – cité administrative 2 – bâtiments G-H
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Courrier électronique: slenormand@cg93.fr 📧
Téléphone: +33 143934280 📞
Fax: +33 143939541 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-04 📅
Date limite de soumission: 2014-05-15 📅
Date de publication: 2014-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 070-119848
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

accord cadre au sens de la Directive 2004/CE/18 et d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. conditions de remise des offres : - offre papier : voir RC, - offre électronique : voir annexe a RC "Modalités des remises des offres électroniques". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 240 000 💰
1 440 000 💰
Brève description:

travaux d'occultation dans le cadre des travaux de construction, de réconstruction ou de rénovation des bâtiments départementaux.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 20139300074
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats sont incités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.

Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Chaque candidat doit fournir les éléments suivants :

- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

- l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens matériels et humains de l'entreprise.

- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

pour le versement de l'avance, le Département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout le remboursement de l'avance (articles 87 à 90 du code des marchés publics).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

virement bancaire - délai global de paiement 30 jours - financement sur ressources propres du département - avance prévue.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats pourront candidater sous forme de groupement conjoint ou solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Lenormand Sylvie
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Seine-Saint-Denis – service de la commande publique
Adresse postale: immeuble Européen 2 – promenade Jean Rostand
Commune postale: Bobigny Cedex
Code postal: 93006
Téléphone: +33 143939195 📞
Fax: +33 143939150 📠
URL pour la participation: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20139300074
Informations complémentaires

accord cadre au sens de la Directive 2004/CE/18 et d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

conditions de remise des offres :

- offre papier : voir RC,

- offre électronique : voir annexe a RC "Modalités des remises des offres électroniques".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
2018
Source: OJS 2014/S 070-119848 (2014-04-04)

Avis d'attribution de marché (2014-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 440 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine Saint-Denis
Adresse postale: Direction des bâtiments et de la logistique – cité administrative 2 – bâtiments G/H DBL

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-11 📅
Date de publication: 2014-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 155-277950
Se réfère à l'avis: 2014/S 70-119848
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Accord cadre au sens de la directive 2014/24/UE et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.8.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-30 📅
Nom: Crm
Adresse postale: 10 avenue du Val de Fontenay
Commune postale: Fontenay-sou-Bois
Code postal: 94120
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2014/S 155-277950 (2014-08-11)

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