Marché à bons de commande pour des missions géotechniques pour permettre des travaux sur son patrimoine en maîtrisant les risques géotechniques

Conseil général des Bouches-du-Rhone

Marché à bons de commande pour la réalisation de missions géotechniques en vue de la réalisation de travaux sur le patrimoine du département des Bouches du Rhône, avec maîtrise des risques géotechniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-15 Avis de marché
2015-03-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'étude géotechnique
Quantité ou étendue:
Le montant annuel maximum est de 200 000 EUR HT soit 800 000 EUR HT sur 4 ans.200 000
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'étude géotechnique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex
Contact
Téléphone: +33 413312178 📞
Fax: +33 413312193 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-15 📅
Date limite de soumission: 2014-08-28 📅
Date de publication: 2014-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 136-244421
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté et téléchargé sur le site Internet du Cg13 à l'adresse suivante : https://marches.cg13.fr. Les offres pourront être remises par voie électronique. Concernant les éléments d'appréciation du critère de jugement des offres, il convient de se référer au règlement de la consultation pour en prendre connaissance. Pour les candidats étrangers, la traduction des documents en langue française doit être effectuée obligatoirement par un traducteur assermenté. L'accord-cadre au sens du droit européen signifie marché à bons de commande au sens du Code des marchés publics français. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande pour la réalisation de missions géotechniques en vue de la réalisation de travaux sur le patrimoine du département des Bouches du Rhône, avec maîtrise des risques géotechniques.
Quantité ou étendue: Le montant annuel maximum est de 200 000 EUR HT soit 800 000 EUR HT sur 4 ans.
Description des options:
Option au sens du droit européen signifie reconduction au sens du Code des marchés publics français.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: E2DGAC07052014-1-AAPC

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra renseigner les formulaires DC1 (à jour de la réglementation en vigueur) et DC 2 ainsi que son annexe (fiche de candidature, jointe au dossier). Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
Le candidat devra renseigner la déclaration du candidat précitée en ce qui concerne sa situation financière, et notamment son chiffre d'affaire HT des 3 derniers exercices clos.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra fournir, des qualifications professionnelles (qualification indiquée ci-après) ou équivalent. En l'absence de qualification, il devra fournir au moins une référence équivalente au niveau de qualification exigée, réalisée au cours des 3 dernières années, avec indication du maître d'ouvrage, de la nature exacte des travaux se rapportant à l'objet du marché concerné, du lieu, du montant et de l'année). Le candidat peut justifier de ses compétences professionnelles par tous moyens, notamment par des attestations de Maîtres d'ouvrage sur des travaux de même nature.
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Qualifications demandées ou, en l'absence de celle-ci, niveau de références équivalentes exigé :
Qualification demandée/niveau de références équivalentes exigé
opqibi 1002
Étude de projets complexes en géotechnique.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les modalités de règlement des comptes sont réglées conformément aux articles 91 et suivants du CMP.
Les paiements s'effectuent par virement administratif sous 30 jours sur le budget départemental. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le Maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire du versement d'intérêts moratoires.
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Conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la Commande publique :
— le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de %,
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— le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement de sociétés solidaires avec un mandataire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Saliba Julien
Nom: Conseil général des Bouches du Rhône – DGAC – service marchés
Adresse postale: bureau B2145
Commune postale: Marseille Cedex 20
Fax: +33 413312195 📠
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10383&orgAcronyme=cg13 🌏
Nom: Conseil général des Bouches du Rhône – DGAC – service Marchés
Adresse postale: 52 Avenue de Saint-Just
Point de contact: Bureau B2145 de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 ou sur le site internet du CG13.
M. Julien Saliba
Courrier électronique: julien.saliba@cg13.fr 📧
URL des documents: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10383&orgAcronyme=cg13 🌏
Nom: Conseil général des Bouches du Rhône – direction juridique – bureau B6039
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Point de contact: Mme Giovacchini
Fax: +33 413311748 📠
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10383&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E2DGAC07052014-1-AAPC
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté et téléchargé sur le site Internet du Cg13 à l'adresse suivante : https://marches.cg13.fr. Les offres pourront être remises par voie électronique. Concernant les éléments d'appréciation du critère de jugement des offres, il convient de se référer au règlement de la consultation pour en prendre connaissance. Pour les candidats étrangers, la traduction des documents en langue française doit être effectuée obligatoirement par un traducteur assermenté.
Afficher plus
L'accord-cadre au sens du droit européen signifie marché à bons de commande au sens du Code des marchés publics français.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général des Bouches du Rhône – service juridique et assurances
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311620 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2014/S 136-244421 (2014-07-15)
Avis d'attribution de marché (2015-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-10 📅
Date de publication: 2015-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 051-089047
Se réfère à l'avis: 2014/S 136-244421
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-30 📅
Nom: Hydrogeotechnique
Adresse postale: 18 bd Félix de Kerimel
Commune postale: Saint-Victoret
Code postal: 13730

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône — service juridique et assurances
Source: OJS 2015/S 051-089047 (2015-03-10)
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