Marché a bons de commande – location de minibus sans chauffeur

Ville de La Garde

La présente consultation a pour objet la location ponctuelle de minibus de 9 places sans chauffeur pour les besoins réguliers et occasionnels des services municipaux de la ville de La Garde, et principalement le service municipal jeunesse et la Maison des initiatives sociales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-27.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-27 Avis de marché
Avis de marché (2014-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules pour services d'assistance sociale
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations du marché seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs émis selon les besoins. Chaque bon de commande précisera les prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en déterminera la quantité.Les montants maximum en euros (TTC) Sont fixés par période :Montant maximum pour la 1ère année : 60 000 EUR TTCMontant maximum pour la 2ème année : 70 000 EUR TTCMontant maximum pour la 3ème année : 70 000 EUR TTCIl est précisé que le pouvoir adjudicateur pourra être amené à passer jusqu'à 15 réservations de véhicules de neufs places simultanément (principalement durant les vacances d'été).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules pour services d'assistance sociale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Garde
Adresse postale: Service programmation – marchés publics – achats, rue Jean Baptiste Lavène, BP 121
Code postal: 83957
Commune postale: La Garde
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lagarde.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ville-lagarde.fr 📧
Téléphone: +33 494089846 📞
Fax: +33 494089887 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-27 📅
Date limite de soumission: 2014-02-20 📅
Date de publication: 2014-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 022-034009
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-lagarde.fr Marché à bons de commande Délai de livraison : la durée des locations seront précisés sur chaque bon de commande criteres d'attributions : La valeur technique est scindée en 3 sous critères : - sous-critère 1 "La liste du parc de véhicules pouvant être proposés pour réaliser les prestations, l'état du parc (âge moyen des véhicules) ainsi que leurs fiches techniques précisant leurs différentes caractéristiques techniques et leur impact environnemental ; les procédures de maintenance et d'entretien de ces véhicules" noté sur 4 points - sous-critère 2 "La méthodologie mise en oeuvre pour l'organisation et l'exécution des prestations au regard des prescriptions du Ccp" noté sur 3 points - sous-critère 3 "Les assurances proposées (de base et options complémentaires y compris en cas de franchissement des limites territoriales), les conditions de franchises et les exclusions de garantie" noté sur 3 points durée du marché : Pour sa période initiale, à compter du jour de sa notification jusqu'au 31/12/2014. Il pourra faire l'objet de deux (2) reconductions expresses chacune d'une durée d'1 an. Unité monétaire utilisée, l'euro.- les candidats pourront télécharger le dossier de consultation sur l'adresse du profil acheteur (site dématérialisation http://www.marches publics.info et sur le site de la ville de La Garde : http//:www.ville lagarde.fr - rubriques : Ma Mairie > Marchés publics. - Il est précisé que le pouvoir adjudicateur communiquera à tout candidat écarté, en ayant fait la demande écrite, les informations prévues à l'article 83 du Code des Marchés Publics. Un avis d'attribution sera publié suite à la notification du marché, notamment sur le profil acheteur (plateforme de dématérialisation) de la ville - http://www.marches-publics.info. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la location ponctuelle de minibus de 9 places sans chauffeur pour les besoins réguliers et occasionnels des services municipaux de la ville de La Garde, et principalement le service municipal jeunesse et la Maison des initiatives sociales.
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Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations du marché seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs émis selon les besoins. Chaque bon de commande précisera les prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en déterminera la quantité.
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Les montants maximum en euros (TTC) Sont fixés par période :
Montant maximum pour la 1ère année : 60 000 EUR TTC
Montant maximum pour la 2ème année : 70 000 EUR TTC
Montant maximum pour la 3ème année : 70 000 EUR TTC
Il est précisé que le pouvoir adjudicateur pourra être amené à passer jusqu'à 15 réservations de véhicules de neufs places simultanément (principalement durant les vacances d'été).
Numéro de référence: Locminibus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- renseignements et documents visés aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.
- le(s) document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne (ou des personnes) habilitée(s) pour engager le candidat.
- la déclaration sur l'honneur en pièce jointe du dossier de Consultation dûment signée.
- DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics - ancien Dc4),
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
Situation économique et financière:
- DC 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, Une liste des principales références relatives à la fourniture pour des collectivités de matériel équivalent.
- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- DC 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, Une liste des principales références relatives à la fourniture pour des collectivités de matériel équivalent.
- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
- la déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- une liste de références significatives dans les 3 dernières années se rapportant au type de fournitures objet du marché (seront précisées les années et objets des marchés ainsi que les montants). Cette liste pourra être complétée par des certificats de capacité attestant de la conformité des prestations aux spécifications correspondantes ;
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Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles, depuis leur création.
La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement du/des marché(s) se fera sur les ressources budgétaires propres de la Ville de La Garde.
Paiement par mandat administratif dans un délai global conforme aux dispositions du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830062200014
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-lagarde.fr 🌏
Nom: Ville de La Garde: service programmation-marchés publics-achats
Adresse postale: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, rue Jean-Baptiste Lavène, BP 121
Commune postale: La Garde Cedex
Nom: ville de La Garde : service programmation-marchés publics-achats

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Locminibus
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-lagarde.fr
Marché à bons de commande
Délai de livraison : la durée des locations seront précisés sur chaque bon de commande
criteres d'attributions : La valeur technique est scindée en 3 sous critères :
- sous-critère 1 "La liste du parc de véhicules pouvant être proposés pour réaliser les prestations, l'état du parc (âge moyen des véhicules) ainsi que leurs fiches techniques précisant leurs différentes caractéristiques techniques et leur impact environnemental ; les procédures de maintenance et d'entretien de ces véhicules" noté sur 4 points
Afficher plus
- sous-critère 2 "La méthodologie mise en oeuvre pour l'organisation et l'exécution des prestations au regard des prescriptions du Ccp" noté sur 3 points
- sous-critère 3 "Les assurances proposées (de base et options complémentaires y compris en cas de franchissement des limites territoriales), les conditions de franchises et les exclusions de garantie" noté sur 3 points
durée du marché : Pour sa période initiale, à compter du jour de sa notification jusqu'au 31/12/2014. Il pourra faire l'objet de deux (2) reconductions expresses chacune d'une durée d'1 an.
Unité monétaire utilisée, l'euro.- les candidats pourront télécharger le dossier de consultation sur l'adresse du profil acheteur (site dématérialisation http://www.marches publics.info et sur le site de la ville de La Garde : http//:www.ville lagarde.fr - rubriques : Ma Mairie > Marchés publics.
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- Il est précisé que le pouvoir adjudicateur communiquera à tout candidat écarté, en ayant fait la demande écrite, les informations prévues à l'article 83 du Code des Marchés Publics. Un avis d'attribution sera publié suite à la notification du marché, notamment sur le profil acheteur (plateforme de dématérialisation) de la ville - http://www.marches-publics.info.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Cciral
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les délais d'introduction des recours sont conformes au dispositions du décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul-Peytral Cedex 20
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2014/S 022-034009 (2014-01-27)
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