marché à Bons de commande et à lots pour la fourniture de livres pour le réseau des bibliothèques de la Communauté d'agglomération Saumur Loire Développement Années 2015 - 2016 - 2017 - (5 lots)

Communauté d'agglomération Saumur Loire Développement

marché à Bons de commande et à lots pour la fourniture de livres pour le réseau des bibliothèques de la Communauté d'agglomération Saumur Loire Développement Années 2015 - 2016 - 2017 - (5 lots)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-26 Avis de marché
Avis de marché (2014-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livres de bibliothèque
Quantité ou étendue:
les marchés (lots) seront conclus sur las base des montants minimaux et maximaux suivants (en euros Ht)Lot 1 Minimum Année 2015 : 12 000,00 Année 2016 : 12 000,00 Année 2017 : 12 000,00Maximum Année 2015 : 40 000,00 Année 2016 : 40 000,00 Année 2017 : 40 000,00lot 2 Minimum Année 2015 : 9 000,00 Année 2016 : 9 000,00 Année 2017 : 9 000,00Maximum Année 2015 : 35 000,00 Année 2016 : 30 000,00 Année 2017 : 30 000,00lot 3 Minimum Année 2015 : 14 000,00 Année 2016 : 14 000,00 Année 2017 : 14 000,00Maximum Année 2015 : 31 000,00 Année 2016 : 36 000,00 Année 2017 : 36 000,00lot 4 Minimum Année 2015 : 4 000,00 Année 2016 : 4 000,00 Année 2017 : 4 000,00Maximum Année 2015 : 18 000,00 Année 2016 : 18 000,00 Année 2017 : 18 000,00lot 5 Minimum Année 2015 : 6 000,00 Année 2016 : 6 000,00 Année 2017 : 6 000,00Maximum Année 2015 : 20 000,00 Année 2016 : 25 000,00 Année 2017 : 25 000,00
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres de bibliothèque 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Saumur Loire Développement
Adresse postale: 11 rue du Maréchal Leclerc, CS 54 030
Code postal: 49408
Commune postale: Saumur Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-saumur.fr 🌏
Courrier électronique: commandes.publiques@agglo-saumur.fr 📧
Téléphone: +33 241404565 📞
Fax: +33 241404566 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-26 📅
Date limite de soumission: 2014-11-10 📅
Date de publication: 2014-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 188-331615
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics Le pouvoir adjudicateur préconise fortement la transmission des documents par voie papier mais accepte cependant les plis adressés par voie électronique sur le profil d'acheteur A cet effet, il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur offre quelques minutes avant l'heure limite fixée en page de garde et à l'article 7 du présent règlement et de s'être assurés par un test préalable qu'ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de la plateforme. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (un fichier ou support distinct pour chaque enveloppe). L'Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique fixe les catégories de certificats qui seront acceptées en vue de la signature électronique des documents exigés au titre de la remise des plis. Tout certificat de signature conforme au référentiel général de sécurité (Rgs), ou à des conditions de sécurité équivalentes, est accepté. La liste des prestataires de services de confiance qualifiés au sens du RGS pour la délivrance des certificats qualifiés RGS, ainsi que leurs niveaux de certifications est accessible sur le site Internet de l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi). Si le certificat de signature utilisé n'est pas référencé sur la liste de prestataires de services de confiance prescrit par la réglementation ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre, le signataire transmet également les éléments nécessaires à la vérification du certificat (adresse du site internet de référencement, adresse de l'autorité de certification, preuve de la qualification du prestataire, etc.). En cas de non transmission des éléments nécessaires à la vérification du certificat, la Communauté d'agglomération se réserve le droit de ne pas accepter l'offre. Les formats de signatures acceptés sont de type Xades, Cades ou Pades. Il est rappelé aux candidats que : - la signature d'un fichier zip n'est pas suffisante si les documents exigeant une signature ne sont pas également signés électroniquement ; -la signature manuscrite scannée ne peut pas remplacer une signature électronique et n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie ; -la signature de l'offre est une condition essentielle de recevabilité ; Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. En cas de remise d'offre(s) pour plusieurs lots, Les candidats devront veiller à opérer la remise individuelle de chaque pli dématérialisé au lot lui correspondant. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous plis scellé et comporte obligatoirement la mention : "Copie de sauvegarde". Les candidats sont informés que la copie de sauvegarde du pli électronique ne donnera lieu à ouverture que dans les cas suivants : Lorsque dans les candidatures et les offres transmises par voie électronique un programme informatique malveillant (ou "Virus") est détecté par l'acheteur public. (La trace de la malveillance du programme est conservée par l'acheteur public). Lorsqu'Une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique mais n'est pas parvenue à l'acheteur public dans les délais de dépôt des candidatures et des offres (par exemple : aléas de transmission) ; Lorsqu'Une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique, mais n'a pas pu être ouverte par l'acheteur public. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché à Bons de commande et à lots pour la fourniture de livres pour le réseau des bibliothèques de la Communauté d'agglomération Saumur Loire Développement Années 2015 - 2016 - 2017 - (5 lots)
Numéro du lot: 1
Brève description: Commandes Fiction adultes
Numéro du lot: 2
Brève description: Commandes : Documentaires adultes et Ouvrages fonds local
Numéro du lot: 3
Brève description: Commandes et offices Fiction jeunesse
Numéro du lot: 4
Brève description: Commandes Documentaires jeunesse
Numéro du lot: 5
Brève description: Commandes et offices Bandes dessinées adultes et jeunesse
Quantité ou étendue:
les marchés (lots) seront conclus sur las base des montants minimaux et maximaux suivants (en euros Ht)
Lot 1 Minimum Année 2015 : 12 000,00 Année 2016 : 12 000,00 Année 2017 : 12 000,00
Maximum Année 2015 : 40 000,00 Année 2016 : 40 000,00 Année 2017 : 40 000,00
lot 2 Minimum Année 2015 : 9 000,00 Année 2016 : 9 000,00 Année 2017 : 9 000,00
Maximum Année 2015 : 35 000,00 Année 2016 : 30 000,00 Année 2017 : 30 000,00
lot 3 Minimum Année 2015 : 14 000,00 Année 2016 : 14 000,00 Année 2017 : 14 000,00
Maximum Année 2015 : 31 000,00 Année 2016 : 36 000,00 Année 2017 : 36 000,00
lot 4 Minimum Année 2015 : 4 000,00 Année 2016 : 4 000,00 Année 2017 : 4 000,00
Maximum Année 2015 : 18 000,00 Année 2016 : 18 000,00 Année 2017 : 18 000,00
lot 5 Minimum Année 2015 : 6 000,00 Année 2016 : 6 000,00 Année 2017 : 6 000,00
Maximum Année 2015 : 20 000,00 Année 2016 : 25 000,00 Année 2017 : 25 000,00
Description des options:
description de ces options : le marché qui sera issu de la présente consultation est un marché à "Options" au sens européen du terme car susceptible d'être reconduit.
Chaque lot est passé pour une durée de douze (12) mois à compter du 1er janvier 2015 et pourra être reconduit deux (2) fois à compter de la date anniversaire de cette date. Cette durée d'exécution, peut être prolongée de deux (2) mois au maximum pour les livraisons et les réceptions des commandes passées jusqu'au 31 décembre de la dernière année d'exécution du marché, sans que la durée totale dudit marché n'excède trente huit (38) mois.
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La reconduction de chaque lot se fera indépendamment des autres lots et de manière tacite
Nombre de reconductions possibles: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
direction du réseau des bibliothèques de la Communauté d'agglomération "Saumur Loire Développement" - médiathèque de Saumur (49400) - médiathèque de Montreuil-Bellay (49260)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-L'Attestation sur l'honneur proposée par la CASLD comportant toutes les mentions, attestations et déclarations prévues par le Code des Marchés Publics, signée, paraphée et portant le cachet commercial du candidat.
Ou
-En remplacement de cette attestation sur l'honneur le Dc1 nouveau (dernier formulaire Minefi)
-En remplacement de l'attestation sur l'honneur et du Dc1 L'Ensemble des attestations, déclarations et renseignements contenus dans l'un ou l'autre de ces documents
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
les références du candidat ou tout autre élément permettant de justifier sa capacité à exécuter les prestations du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement sur fonds propres de la CASLD
Le budget pour la fourniture des livres est inscrit au budget primitif voté au plus tard en mars de chaque année en section de "Fonctionnement"
La référence de la ligne budgétaire des acquisitions d'ouvrages est la suivante :
Nomenclature : 1505
ligne budgétaire : 6065 321
le règlement s'effectuera selon les dispositions des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics par mandat administratif.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché sont réglés dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par la personne publique
Le Comptable assignataire de la dépense est le Trésorier Principal de Saumur Municipale

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Eléments financiers de l'offre (20)
2. Valeur technique du mémoire (80)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commandes publiques (correspondance à libeller à l'attention de M. le président)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/saumur_agglomeration.asp 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics
Le pouvoir adjudicateur préconise fortement la transmission des documents par voie papier mais accepte cependant les plis adressés par voie électronique sur le profil d'acheteur
A cet effet, il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur offre quelques minutes avant l'heure limite fixée en page de garde et à l'article 7 du présent règlement et de s'être assurés par un test préalable qu'ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de la plateforme.
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Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (un fichier ou support distinct pour chaque enveloppe).
L'Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique fixe les catégories de certificats qui seront acceptées en vue de la signature électronique des documents exigés au titre de la remise des plis.
Tout certificat de signature conforme au référentiel général de sécurité (Rgs), ou à des conditions de sécurité équivalentes, est accepté.
La liste des prestataires de services de confiance qualifiés au sens du RGS pour la délivrance des certificats qualifiés RGS, ainsi que leurs niveaux de certifications est accessible sur le site Internet de l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi).
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Si le certificat de signature utilisé n'est pas référencé sur la liste de prestataires de services de confiance prescrit par la réglementation ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre, le signataire transmet également les éléments nécessaires à la vérification du certificat (adresse du site internet de référencement, adresse de l'autorité de certification, preuve de la qualification du prestataire, etc.).
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En cas de non transmission des éléments nécessaires à la vérification du certificat, la Communauté d'agglomération se réserve le droit de ne pas accepter l'offre.
Les formats de signatures acceptés sont de type Xades, Cades ou Pades.
Il est rappelé aux candidats que :
- la signature d'un fichier zip n'est pas suffisante si les documents exigeant une signature ne sont pas également signés électroniquement ;
-la signature manuscrite scannée ne peut pas remplacer une signature électronique et n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie ;
-la signature de l'offre est une condition essentielle de recevabilité ;
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier.
En cas de remise d'offre(s) pour plusieurs lots, Les candidats devront veiller à opérer la remise individuelle de chaque pli dématérialisé au lot lui correspondant.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Afficher plus
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous plis scellé et comporte obligatoirement la mention : "Copie de sauvegarde".
Afficher plus
Les candidats sont informés que la copie de sauvegarde du pli électronique ne donnera lieu à ouverture que dans les cas suivants :
Lorsque dans les candidatures et les offres transmises par voie électronique un programme informatique malveillant (ou "Virus") est détecté par l'acheteur public. (La trace de la malveillance du programme est conservée par l'acheteur public).
Lorsqu'Une candidature ou une offre a été transmise par voie…
… électronique mais n'est pas parvenue à l'acheteur public dans les délais de dépôt des candidatures et des offres (par exemple : aléas de transmission) ;
… électronique, mais n'a pas pu être ouverte par l'acheteur public.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: adresse précitée
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240995658 📠
Source: OJS 2014/S 188-331615 (2014-09-26)
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