Marché à bons de commande : entretien des espaces verts
Commune de Seyssinet-Pariset
le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts de la Commune de Seyssinet-Pariset (38170).
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) commun à tous les lots et dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) propre à chaque lot
Le délai de réception des offres était de 2014-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'enlèvement des mauvaises herbes › Services de désherbage
- • Élagage des arbres et taille des haies › Élagage des arbres
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-04-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Seyssinet-Pariset
Adresse postale: place André Balme, BP 44
Code postal: 38172
Commune postale: Seyssinet-Pariset
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-seyssinet-pariset.fr 🌏
Téléphone: +33 476705353 📞
Fax: +33 476701203 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-16 📅
Date limite de soumission: 2014-06-02 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-136561
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien des sols et des plantations
Numéro du lot: 2
Brève description: Elagage et abattage
Numéro du lot: 3
Brève description: Entretien des terrains sportifs
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot réservé (article 15 Cmp) : Désherbage
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Autres conditions particulières:
Procédure
Période de validité de l'offre: 190 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (70)
2. Valeur technique de l'offre % (20)
3. Démarche environnementale % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380485900014
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-seyssinet-pariset.fr 🌏
Nom: Hôtel de Ville
Commune postale: Seyssinet Pariset
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Source: OJS 2014/S 078-136561 (2014-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
les montants annuels maximums sont les suivants :- lot no1 : 90 000 EUR HT- lot no2 : 25 000 EUR HT- lot no3 : 12 000 EUR HT- lot no4 : 7 000 EUR HT
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Seyssinet-Pariset
Adresse postale: place André Balme, BP 44
Code postal: 38172
Commune postale: Seyssinet-Pariset
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-seyssinet-pariset.fr 🌏
Téléphone: +33 476705353 📞
Fax: +33 476701203 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-16 📅
Date limite de soumission: 2014-06-02 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-136561
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-seyssinet-pariset.fr
Marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
Il est téléchargeable sur le site de la Commune de Seyssinet-Pariset : www.ville-seyssinet-pariset.fr, ? Accès direct / Marchés publics.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qu'ils jugeraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser à :
- pour les renseignements d'ordre technique :
M. Pellet - tél. : +33 476705369 - e-mail : f.pellet@seyssinet-pariset.fr
- pour les renseignements d'ordre administratif :
à la cellule marchés publics - e-mail : marches-publics@seyssinet-pariset.fr
la durée du marché est de 1 an reconductible 3 fois.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts de la Commune de Seyssinet-Pariset (38170).
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) commun à tous les lots et dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) propre à chaque lot
Brève description: Entretien des sols et des plantations
Numéro du lot: 2
Brève description: Elagage et abattage
Numéro du lot: 3
Brève description: Entretien des terrains sportifs
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot réservé (article 15 Cmp) : Désherbage
Quantité ou étendue:
les montants annuels maximums sont les suivants :
- lot no1 : 90 000 EUR HT
- lot no2 : 25 000 EUR HT
- lot no3 : 12 000 EUR HT
- lot no4 : 7 000 EUR HT
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat devra produire les documents suivants :
-Dc1 (Lettre de candidature, Habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires : rubrique : Formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution / Déclaration du candidat).
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-dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires : rubrique : Formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution / Déclaration du candidat).
Afficher plus
-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
-documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
le candidat devra produire les documents suivants:une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
le candidat devra produire les documents suivants :
- une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement : ressources propres de la commune
paiement suivant l'article 98 du Code des marchés et CCAP
conformément à l'article 15 du Code des marchés publics, les prestations du lot no4 du présent marché sont réservées à des entreprises adaptées ou à des établissements et service d'aide par le travail mentionnés aux articles L.5213-13, L.5213-18, L.5213-19 et L.5213-22 du Code du travail et L.344-2 du Code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales
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Procédure
Période de validité de l'offre: 190 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (70)
2. Valeur technique de l'offre % (20)
3. Démarche environnementale % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380485900014
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-seyssinet-pariset.fr 🌏
Nom: Hôtel de Ville
Commune postale: Seyssinet Pariset
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-seyssinet-pariset.fr
Marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
Il est téléchargeable sur le site de la Commune de Seyssinet-Pariset : www.ville-seyssinet-pariset.fr, ? Accès direct / Marchés publics.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qu'ils jugeraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser à :
- pour les renseignements d'ordre technique :
M. Pellet - tél. : +33 476705369 - e-mail : f.pellet@seyssinet-pariset.fr
- pour les renseignements d'ordre administratif :
à la cellule marchés publics - e-mail : marches-publics@seyssinet-pariset.fr
la durée du marché est de 1 an reconductible 3 fois.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Source: OJS 2014/S 078-136561 (2014-04-16)
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