Marché à bons de commande en vue de travaux de remplacement et / ou pose de vitrages, miroirs et films sur vitrages pour les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon, pour une durée d'un an reconductible une fois, en deux lots

Ville de Toulon

Marché à bons de commande en vue de travaux de remplacement et / ou pose de vitrages, miroirs et films sur vitrages pour les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon, pour une durée d'un an reconductible une fois, en deux lots:
Lot n° 1 – travaux de remplacement et/ou pose de vitrages et miroirs pour les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon.
Lot n° 2 – fourniture de films sur vitrages avec travaux accessoires de pose pour les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-16 Avis de marché
2015-04-20 Avis d'attribution de marché
2015-06-05 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de vitrerie
Quantité ou étendue:
Lot 1: travaux de remplacement et/ou pose de vitrages et miroirs pour les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon.Montant minimum annuel: 10 000 EUR (TTC).Montant maximum annuel: 40 000 EUR (TTC).En cas de reconduction, les masses sont identiquesLot 2: fourniture de films sur vitrages avec travaux accessoires de pose pour les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon.Montant minimum annuel: 10 000 EUR (TTC).Montant maximum annuel: 40 000 EUR (TTC).En cas de reconduction, les masses sont identiquesLa présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens de l'article 10 du code des marchés publics.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de vitrerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494368144 📞
Fax: +33 494363122 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-16 📅
Date limite de soumission: 2015-01-29 📅
Date de publication: 2014-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 245-431001
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Accord-Cadre au sens du droit communautaire (cf. Rubrique II 1 4). (Chaque lot donne lieu à un) Marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence Estimation de la rubrique II 1 4) annoncée en EUR (TTC) sur la durée maximale totale envisagée et pour l'ensemble des lots du marché à bons de commande en cas de reconduction. Pour le lot 1: Le marché est passé à compter de sa date de notification jusqu'au 25.4.2016. Il pourra être reconduit une fois, pour 1 période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité. Pour le lot 2 :Le marché est passé de sa date de notification jusqu'au 26.4.2016 Il pourra être reconduit une fois, pour 1 période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité. Pour chacun des lots, une période de préparation est laissée à l'opérateur économique afin de programmer ses commandes de matériaux et de matériels et de déterminer sur site les acheminements, lieux de stockage et d'enlèvement de ces derniers. Cette période sera intégrée dans le délai d'exécution global fixé dans le bon de commande (ordre de service). Il pourra être demandé au titulaire la réalisation de travaux urgents et travaux de nuit dans le cadre du lot n°1. Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du règlement de la consultation): Lot n° 1: le prix noté 15/15, la valeur technique notée 5/5. Lot n° 2: le prix noté 15/15, la valeur technique notée 5/5. La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57 II 4° du code des Marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique; en application de l'article 57 II 5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
160 000 💰
Brève description:
Marché à bons de commande en vue de travaux de remplacement et / ou pose de vitrages, miroirs et films sur vitrages pour les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon, pour une durée d'un an reconductible une fois, en deux lots:
Lot n° 1 – travaux de remplacement et/ou pose de vitrages et miroirs pour les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon.
Lot n° 2 – fourniture de films sur vitrages avec travaux accessoires de pose pour les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Travaux de remplacement et/ou pose de vitrages et miroirs pour les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon
Brève description:
Il s'agit de travaux de remplacement comprenant à la fois les fournitures, les travaux de dépose, de pose et d'installation.
Quantité ou étendue: Dépose de tous type de vitrage posé à bains de mastic: 50ml; Pose des vitrages avec parcloses conservées: 50ml;vitrages simples: Glace claire épaisseur de 4 mm à 6mm: 5 m2; Vitrages feuilletés: Verre feuilleté 44/2 jusqu'à 1,99 mètres carrés: 10 m2; Voir BPUF.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de films sur vitrages avec travaux accessoires de pose pour les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon
Brève description:
Il s'agit de fourniture de films sur vitrages avec travaux accessoires de pose pour les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon.
Quantité ou étendue:
Lot 1: travaux de remplacement et/ou pose de vitrages et miroirs pour les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon.
Montant minimum annuel: 10 000 EUR (TTC).
Montant maximum annuel: 40 000 EUR (TTC).
En cas de reconduction, les masses sont identiques
Lot 2: fourniture de films sur vitrages avec travaux accessoires de pose pour les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon.
La présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens de l'article 10 du code des marchés publics.
Description des options: Voir article II 2 3 ci dessous.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: AOOMBCVitragesMiroirs2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon; différents sites communaux et leurs environs immédiats (environ 25 km autour de Toulon).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément aux stipulations du Règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat; Dc1 ou équivalent (lettre de candidature); Dc2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics); En cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.
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Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement,
Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
Lot 1: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Lot 2: présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, date, et destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par attestations du destinataire ou, à défaut, par déclaration de l'opérateur économique.
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Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création.
La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Pour chaque lot, l'attention du titulaire est attirée sur le fait qu'il pourra être amené à réaliser des interventions dans des locaux avec présence d'amiante ou sur des matériaux contenant de l'amiante.
Par conséquent, le titulaire devra présenter, dans les 15 jours ouvrés suivant la notification du marché, une attestation de formation ou un document équivalent, conformément aux articles 4 du réglement de consultation et 2-3 du CCAP du lot concerné.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour chaque lot, une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie.
Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section d'investissement (ressources propres de la commune).
Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du Code des marchés publics.
Lot 1:
Les travaux faisant l'objet du marché seront rémunérés par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires contractuel du lot no1.
Lot 2:
Les fournitures et travaux accessoires de pose faisant l'objet du marché seront rémunérés par application des prix appliqués aux quantités réellement livrées et exécutées, tels que figurant au Bordereau des Prix unitaires et forfaitaires contractuel du lot no2.
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Les prix sont révisables conformément aux dispositions de l'article 3.3.3 du CCAP pour le lot 1 et de l'article 3.2.2 du CCAP pour le lot 2.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En vertu de l'article 51 II du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le sénateur – Maire de Toulon – ancien ministre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOOMBCVitragesMiroirs2015
Informations complémentaires
Accord-Cadre au sens du droit communautaire (cf. Rubrique II 1 4). (Chaque lot donne lieu à un) Marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence
Estimation de la rubrique II 1 4) annoncée en EUR (TTC) sur la durée maximale totale envisagée et pour l'ensemble des lots du marché à bons de commande en cas de reconduction.
Pour le lot 1: Le marché est passé à compter de sa date de notification jusqu'au 25.4.2016.
Il pourra être reconduit une fois, pour 1 période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité.
Pour le lot 2 :Le marché est passé de sa date de notification jusqu'au 26.4.2016
Pour chacun des lots, une période de préparation est laissée à l'opérateur économique afin de programmer ses commandes de matériaux et de matériels et de déterminer sur site les acheminements, lieux de stockage et d'enlèvement de ces derniers.
Cette période sera intégrée dans le délai d'exécution global fixé dans le bon de commande (ordre de service).
Il pourra être demandé au titulaire la réalisation de travaux urgents et travaux de nuit dans le cadre du lot n°1.
Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du règlement de la consultation):
Lot n° 1: le prix noté 15/15, la valeur technique notée 5/5.
Lot n° 2: le prix noté 15/15, la valeur technique notée 5/5.
La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57 II 4° du code des Marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique; en application de l'article 57 II 5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis.
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Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus)
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon (cf. coordonnées ci-dessus)
Marché renouvelable
2ème semestre 2016.
Source: OJS 2014/S 245-431001 (2014-12-16)
Avis d'attribution de marché (2015-04-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-20 📅
Date de publication: 2015-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 080-140668
Se réfère à l'avis: 2014/S 245-431001
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à des marchés à bons de commande fixant Pour le lot 1: Le montant minimum à 10 000 EUR TTC et le montant maximum à 40 000 EUR TTC Pour le lot 2: Le montant minimum à 10 000 EUR TTC et le montant maximum à 40 000 EUR TTC Le pouvoir adjudicateur par décision du 17.3.2015, a déclaré le lot no1 sans suite. Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation: 4. Estimation initiale du montant du marché: Valeur: 24 230,46 EUR TTC Valeur totale finale du marché: Valeur: 22 438,80 EUR TTC Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant. 1/Le prix (montant du détail estimatif non contractuel) noté 15/15 2/La valeur technique de l'offre (noté 05/05) appréciée au vu des éléments contenus dans lela trame de mémoire technique visé à l'article 8.3 du Règlement de consultation. "Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4/4/2014 no358994) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la Direction de la Commande Publique (no +33 494363122) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du CMP. " Pour le lot no2, le marché a été signé le: 7.4.2015 Et notifié le: 15.4.2015 Parution de l'avis de publicité dans TPBM no1057 du 24.12.2014 annonce nº 83PC044180 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 244 A, annonce no 139 du 19.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-17 📅
Nom: Société Vetrolin
Adresse postale: 239 chemin les Mendiguons
Commune postale: Les Adrets-de-l'Estérel
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le sénateur—maire de Toulon — ancien ministre

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: CS 40510
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales, CCIRAL
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique, mêmes coordonnées visées ci dessus
Source: OJS 2015/S 080-140668 (2015-04-20)
Informations complémentaires (2015-06-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-05 📅
Date limite de soumission: 2015-06-25 📅
Date de publication: 2015-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 110-199030
Numéro JO-S: 110
Source: OJS 2015/S 110-199030 (2015-06-05)
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