Marché à bons de commande en vue de travaux de peinture et de revêtements muraux d'intérieur pour les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon

Ville de Toulon

l'Objet du présent marché est relatif aux travaux à réaliser dans le cadre des de rénovations à effectuer dans les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon.
Les travaux, objet du présent marché, portent sur :
- installation de chantier, echafaudages ;
- travaux preparatoires ;
- travaux D'Apprets ;
- travaux courants de peinture ;
- peinture de sol ;
- papiers peints et revetements muraux ;
- toile de verre ;
- ouvrages complets ;
- peintures intumescentes ;
- nettoyage de mise en service

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-29 Avis de marché
2015-02-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture
Quantité ou étendue:
montant minimum annuel : 240 000 EUR (TTC)Montant maximum annuel : 1 440 000 EUR (TTC)En cas de reconduction, les masses sont identiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de peinture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494368499 📞
Fax: +33 494363122 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-29 📅
Date limite de soumission: 2014-11-12 📅
Date de publication: 2014-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 190-334547
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Accord-Cadre au sens du droit communautaire (cf. Rubrique II 1 4). Marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence Estimation de la rubrique II 1 4) annoncée en euros (T.T.C.) sur la durée maximale totale envisagée du marché à bons de commande en cas de reconduction. Le marché est passé pour une durée initiale de sa date de notification au 31.12.2015. La prise d'effet du marché interviendra à compter du 18.1.2015. Il pourra être reconduit une fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité. Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation) : - le prix noté 15/15 (apprécié au vu du Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires contractuel valant devis estimatif non contractuel) ; -la performance en matière de protection de l'environnement notée 05/05 (appréciée au vu de la trame de mémoire technique renseignée par le candidat) ; La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57 II 4° du Code des Marchés publics : réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique ; en application de l'article 57 II 5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 480 000 💰
2 880 000 💰
Brève description:
l'Objet du présent marché est relatif aux travaux à réaliser dans le cadre des de rénovations à effectuer dans les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon.
Les travaux, objet du présent marché, portent sur :
- installation de chantier, echafaudages ;
- travaux preparatoires ;
- travaux D'Apprets ;
- travaux courants de peinture ;
- peinture de sol ;
- papiers peints et revetements muraux ;
- toile de verre ;
- ouvrages complets ;
- peintures intumescentes ;
- nettoyage de mise en service
Quantité ou étendue:
montant minimum annuel : 240 000 EUR (TTC)
Montant maximum annuel : 1 440 000 EUR (TTC)
En cas de reconduction, les masses sont identiques
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: AOOTXMBCPeinture2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
les lieux de d'exécution des travaux sont situés dans les différents sites de la Ville de Toulon (bâtiments et équipements gérés par la Ville et ses environs immédiats (environ 25 km autour de Toulon)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
conformément aux stipulations du Règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat ; Dc1 ou équivalent (lettre de candidature); Dc2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics); En cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger
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Situation économique et financière:
le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
L'Outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création.
la justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
* Avance :
Une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie.
Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
* Retenue de garantie : Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
* Les autres garanties sont indiquées au cahier des charges
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les dépenses sont imputées sur le budget de la commune aux sections d'investissement et de fonctionnement (ressources propres de la commune).
Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du Code des marchés publics.
Les travaux seront rémunérés par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au Bordereau des Prix unitaires et forfaitaires contractuel.
Les prix sont révisables conformément aux dispositions de l'article 3.3 du CCAP
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En vertu de l'article 51 II du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement
Autres conditions particulières:
l'attention des candidats est attirée sur le fait que le titulaire du marché pourra être amené à réaliser des interventions ponctuelles, dans des locaux avec présence d'amiante ou sur des matériaux contenant de l'amiante.
Par conséquent, dans le cadre du décret no2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et du Code du Travail (sous-section 4), afin de réaliser ces interventions ponctuelles, le titulaire devra présenter une attestation de formation ou un document équivalent, délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en sous section 4, à savoir " Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante "
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le sénateur – maire de Toulon – ancien ministre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOOTXMBCPeinture2015
Informations complémentaires
Accord-Cadre au sens du droit communautaire (cf. Rubrique II 1 4). Marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence
Estimation de la rubrique II 1 4) annoncée en euros (T.T.C.) sur la durée maximale totale envisagée du marché à bons de commande en cas de reconduction.
Le marché est passé pour une durée initiale de sa date de notification au 31.12.2015. La prise d'effet du marché interviendra à compter du 18.1.2015.
Il pourra être reconduit une fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité.
Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation) :
- le prix noté 15/15 (apprécié au vu du Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires contractuel valant devis estimatif non contractuel) ;
-la performance en matière de protection de l'environnement notée 05/05 (appréciée au vu de la trame de mémoire technique renseignée par le candidat) ;
La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57 II 4° du Code des Marchés publics : réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique ; en application de l'article 57 II 5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis.
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Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus)
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon (cf. coordonnées ci-dessus)
Marché renouvelable
3ème trimestre 2016
Source: OJS 2014/S 190-334547 (2014-09-29)
Avis d'attribution de marché (2015-02-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-05 📅
Date de publication: 2015-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 028-046448
Se réfère à l'avis: 2014/S 190-334547
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à un marché à bons de commande fixant: Le montant annuel minimum à 240 000 EUR (TTC) et le montant annuel maximum à 1 440 000 EUR (TTC)). Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation: 10 ( dont 1 pli en version dématérialisée). Estimation initiale du montant du marché: 500 333,39 EUR (TTC). Valeur totale finale du marché: 289 867,44 EUR (TTC). Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant: — le critère prix, noté sur 15 points, apprécié au vu du bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel valant détail estimatif non contractuel, — le critère performance en matière de protection de l'environnement, noté sur 05 points appréciée au vu de la trame de mémoire technique. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4.4.2014 n° 358994) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la direction commande publique (n° +33 494363122) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du CMP. Le marché a été signé le: 27.1.2015. Et notifié le: 4.2.2015. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 189 A, annonce n° 103 du 2.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les lieux de d'exécution des travaux sont situés dans les différents sites de la Ville de Toulon (bâtiments et équipements gérés par la Ville et ses environs immédiats (environ 25 km autour de Toulon).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-06 📅
Nom: SAS Covini Entreprise
Adresse postale: 525, ZI des Négadoux
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le sénateur-maire de Toulon — ancien ministre

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: CS 40510
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales, CCIRAL
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique, mêmes coordonnées visées ci-dessus
Source: OJS 2015/S 028-046448 (2015-02-05)
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