Marché à bons de commande de voirie
Ville de Castries
Travaux d'entretien de voirie communale.
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-I du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Le délai de réception des offres était de 2014-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-10-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Castries
Adresse postale: 4 avenue de la Promenade
Code postal: 34160
Commune postale: Castries
Contact
Courrier électronique: dst@castries.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-24 📅
Date limite de soumission: 2014-11-25 📅
Date de publication: 2014-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 208-367778
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 80 000 💰
800 000 💰
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14TX02
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir CCAP-Article 4
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur économique de l'offre (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34058
Contact
Point de contact: Laurence Vander Heyden
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.montpellier-agglo.com 🌏
URL pour la participation: http://marches.montpellier-agglo.com 🌏
Nom: Underground engineering
Adresse postale: 5 rue Étienne Cardaire
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Téléphone: +33 967280043 📞
Nom: mairie de Castries
Adresse postale: 6 avenue de la Promenade
Téléphone: +33 467912960 📞
URL des documents: http://marches.montpellier-agglo.com 🌏
Nom: Mairie de Castries
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14TX02
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 208-367778 (2014-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Castries
Adresse postale: 4 avenue de la Promenade
Code postal: 34160
Commune postale: Castries
Contact
Courrier électronique: dst@castries.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-24 📅
Date limite de soumission: 2014-11-25 📅
Date de publication: 2014-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 208-367778
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois du 1.1.2015 au 31.12.2015. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2018.
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches.montpellier-agglo.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.10.2014.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 80 000 💰
800 000 💰
Brève description:
Travaux d'entretien de voirie communale.
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-I du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14TX02
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
- Lettre de candidature (ou Dc1),
- Attestation sur l'honneur (ou Dc1),
- Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Bilan financier des trois dernières années (ou Dc2)
-Attestations fiscales (ou Noti2).
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- Attestation d'assurance décennale et responsabilité civile,
- capacité technique : moyens matériels et humains,
- références professionnelles : qualifications, réalisations similaires dans les trois dernières années.
Dépôts et garanties exigés: Voir CCAP-Article 4
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les demandes de paiement seront présentées conformément à l'article 13.1 du CCAG-travaux . Les acomptes seront réglés mensuellement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire avec mandataire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur économique de l'offre (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34058
Contact
Point de contact: Laurence Vander Heyden
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.montpellier-agglo.com 🌏
URL pour la participation: http://marches.montpellier-agglo.com 🌏
Nom: Underground engineering
Adresse postale: 5 rue Étienne Cardaire
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Téléphone: +33 967280043 📞
Nom: mairie de Castries
Adresse postale: 6 avenue de la Promenade
Téléphone: +33 467912960 📞
URL des documents: http://marches.montpellier-agglo.com 🌏
Nom: Mairie de Castries
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14TX02
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois du 1.1.2015 au 31.12.2015. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2018.
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches.montpellier-agglo.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.10.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 208-367778 (2014-10-24)
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