Marché à bons de commande de travaux relatifs au recouvrement de sols amiantés ou en lien avec l'amiante en « Sous-section 4 » en Ile de France
Société nationale immobilière – Groupe SNI
Marché à bons de commande sur bordereau de prix unitaires pour l'exécution des travaux de menues réparations et d'entretien courant (MREC) relatifs au recouvrement de sols amiantés ou en lien avec l'amiante en « Sous-section 4 » sur les ensembles immobiliers gérés par le maître de l'ouvrage.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-27.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-06-27 | Avis de marché |
| 2014-09-30 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2014-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement du bâtiment
Quantité ou étendue: Il est prévu une décomposition en 5 lots géographiques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société nationale immobilière – Groupe SNI
Adresse postale: 20 place des Vins de France
Code postal: 75610
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Courrier électronique: mzaetta@groupesni.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-27 📅
Date limite de soumission: 2014-08-07 📅
Date de publication: 2014-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 124-220130
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Agence 01- IDF Est
Brève description: Marché à bons de commande – Recouvrement de sols amiantés «Sous section 4»
Quantité ou étendue: Départements concernés : 94, 77 Nord & 93 . Nombre de logements : 5163Nombre de marchés à attribuer : 6
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Agence 2 - IDF Sud-Est
Quantité ou étendue: Départements concernés : 91, 77 Sud . Nombre de logements : 2085Nombre de marchés à attribuer : 4
Durée de l'accord: 48 jours
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Agence 06 - Paris
Quantité ou étendue: Départements concernés : 75 & 95 . Nombre de logements : 5310Nombre de marchés à attribuer : 6
Départements concernés : 75 & 95 . Nombre de logements : 5310
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Agence 07 - IDF Ouest
Quantité ou étendue: Départements concernés : 78 & 92 . Nombre de logements : 5417Nombre de marchés à attribuer : 6
Départements concernés : 78 & 92 . Nombre de logements : 5417
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Agence 23 - Sarvilep
Quantité ou étendue: Commune concernée : Epinay sur Seine - Nombre de logements : 2215Nombre de marchés à attribuer : 3
Numéro de référence: MBC/2014 - Désamiantage Sols «Sous section 4»MZ
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Ile de France
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fons propres
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le pourcentage de rabais ou de surenchère portant sur l'ensemble du BPU concerné par l'offre (70)
2. La valeur technique de l'offre, sur la base du mémoire (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Michel Zaetta – responsable technique et maintenance
Nom: Interbat services
Adresse postale: 4 avenue du Recteur Poincaré
Commune postale: Paris Cedex 16
Code postal: 75782
Courrier électronique: contact@interbat.com 📧
Nom: Société nationale immobilière - établissement Île-de-France- cellule marchés
Adresse postale: 20 place des Vins de France - bât. A - 6ème étage
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MBC/2014 - Désamiantage Sols «Sous section 4»MZ
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Source: OJS 2014/S 124-220130 (2014-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement du bâtiment
Quantité ou étendue: Il est prévu une décomposition en 5 lots géographiques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société nationale immobilière – Groupe SNI
Adresse postale: 20 place des Vins de France
Code postal: 75610
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Courrier électronique: mzaetta@groupesni.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-27 📅
Date limite de soumission: 2014-08-07 📅
Date de publication: 2014-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 124-220130
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Les modalités de remise des plis sont précisées dans l'article 5 du réglement de consultation.
Le dossier de consultation peut être obtenu par voie électronique, à l'adresse électronique suivante :
www.marches-securises.fr après s'être identifié (identifiant + mot de passe personnel créés lors de l'inscription) en utilisant l'identifiant DCE : SNI-Ile-de-France_75_20140626W2_03 permettant d'accéder au dossier de consultation.
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat doit renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique
permettant de façon certaine une correspondance éléctronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande sur bordereau de prix unitaires pour l'exécution des travaux de menues réparations et d'entretien courant (MREC) relatifs au recouvrement de sols amiantés ou en lien avec l'amiante en « Sous-section 4 » sur les ensembles immobiliers gérés par le maître de l'ouvrage.
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Intitulé du lot: Agence 01- IDF Est
Brève description: Marché à bons de commande – Recouvrement de sols amiantés «Sous section 4»
Quantité ou étendue: Départements concernés : 94, 77 Nord & 93 . Nombre de logements : 5163Nombre de marchés à attribuer : 6
Départements concernés : 94, 77 Nord & 93 . Nombre de logements : 5163
Nombre de marchés à attribuer : 6
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Agence 2 - IDF Sud-Est
Quantité ou étendue: Départements concernés : 91, 77 Sud . Nombre de logements : 2085Nombre de marchés à attribuer : 4
Départements concernés : 91, 77 Sud . Nombre de logements : 2085
Nombre de marchés à attribuer : 4
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Agence 06 - Paris
Quantité ou étendue: Départements concernés : 75 & 95 . Nombre de logements : 5310Nombre de marchés à attribuer : 6
Départements concernés : 75 & 95 . Nombre de logements : 5310
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Agence 07 - IDF Ouest
Quantité ou étendue: Départements concernés : 78 & 92 . Nombre de logements : 5417Nombre de marchés à attribuer : 6
Départements concernés : 78 & 92 . Nombre de logements : 5417
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Agence 23 - Sarvilep
Quantité ou étendue: Commune concernée : Epinay sur Seine - Nombre de logements : 2215Nombre de marchés à attribuer : 3
Commune concernée : Epinay sur Seine - Nombre de logements : 2215
Nombre de marchés à attribuer : 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Ile de France
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
- Fournir les formulaires DC1-Lettre de candidature et DC2-Déclaration du candidat, disponibles à l'adresse
suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics
- Les candidats admis au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché
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- Pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail (cf formulaire NOTI1-
Information au candidat retenu, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (déjà fournie au DC2)
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou formulaire NOTI2-Etat annuel des certificats reçus, (disponible à l'adresse suivante :
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http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ou documents équivalents en cas de candidat étranger
- Attestations d'assurance civile et décennale nominatives en cours de validité
- Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat
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dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres du candidat, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Toute pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fons propres
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le pourcentage de rabais ou de surenchère portant sur l'ensemble du BPU concerné par l'offre (70)
2. La valeur technique de l'offre, sur la base du mémoire (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Michel Zaetta – responsable technique et maintenance
Nom: Interbat services
Adresse postale: 4 avenue du Recteur Poincaré
Commune postale: Paris Cedex 16
Code postal: 75782
Courrier électronique: contact@interbat.com 📧
Nom: Société nationale immobilière - établissement Île-de-France- cellule marchés
Adresse postale: 20 place des Vins de France - bât. A - 6ème étage
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MBC/2014 - Désamiantage Sols «Sous section 4»MZ
Informations complémentaires
Les modalités de remise des plis sont précisées dans l'article 5 du réglement de consultation.
Le dossier de consultation peut être obtenu par voie électronique, à l'adresse électronique suivante :
www.marches-securises.fr après s'être identifié (identifiant + mot de passe personnel créés lors de l'inscription) en utilisant l'identifiant DCE : SNI-Ile-de-France_75_20140626W2_03 permettant d'accéder au dossier de consultation.
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat doit renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique
permettant de façon certaine une correspondance éléctronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Source: OJS 2014/S 124-220130 (2014-06-27)
Informations complémentaires (2014-09-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-30 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-335938
Se réfère à l'avis: 2014/S 124-220130
Numéro JO-S: 191
Source: OJS 2014/S 191-335938 (2014-09-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-30 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-335938
Se réfère à l'avis: 2014/S 124-220130
Numéro JO-S: 191
Source: OJS 2014/S 191-335938 (2014-09-30)
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