Marché à bons de commande de travaux pour l'entretien et la maintenance du patrimoine géré par Grandlyon Habitat - voiries et réseaux divers
Le présent marché constitue :
- un accord-cadre au sens de l'article 1er § 5 de la directive 2004/18/Ce du 31 mars 2004,
- un marché à bons de commande régi par l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005.
Les marchés prennent effet à compter de leur notification. Ils s'exécutent à compter de la plus tardive des deux dates : 30.3.2015 ou 1er jour qui suit leur notification. Ils sont passés pour une durée de 4 ans.
les travaux sont répartis en 2 lots géographiques :
- Lot 1 : Agences 8ème et Grand Sud
- Lot 2 : Agences Centre, Grand-Ouest et Presqu'île
en raison du nombre d'interventions simultanées susceptible d'être confiées, il ne pourra être attribué au maximum qu'un seul lot pour une même entreprise.
le marché est passé avec un montant minimum et sans montant maximum sur la durée ferme du marché soit quatre (4) ans.
montant Minimum :
- Lot 1 : 200 000 EUR HT.
- Lot 2 : 200 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2014-10-08.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-10-08
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Avis de marché
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