Marché à bons de commande de signalisation verticale
Communauté communes du Pays de l'Ozon
la prestation comprend la fourniture, la pose et la dépose de matériel de signalisation verticale
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux › Panneaux de signalisation routière
- • Équipement de police › Signalisation de police
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-07-10 | Avis de marché |
| 2014-07-31 | Informations complémentaires |
| 2014-11-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Quantité ou étendue:
“les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande avec maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.Elles sont susceptibles...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes du Pays de l'Ozon
Adresse postale: 1 rue du Stade
Code postal: 69360
Commune postale: Saint-Symphorien-d'Ozon
Contact
Adresse Internet: http://pays-ozon.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: elavry@pays-ozon.com 📧
Téléphone: +33 478029368 📞
Fax: +33 478024023 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-10 📅
Date limite de soumission: 2014-08-22 📅
Date de publication: 2014-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 134-240413
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
“dce disponible sur http://pays-ozon.e-marchespublics.com Réception des plis possible sur http://pays-ozon.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la prestation comprend la fourniture, la pose et la dépose de matériel de signalisation verticale”
Quantité ou étendue:
“les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande avec maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.”
“Elles sont susceptibles de varier de la minière suivante :”
“Pour une période d'un an : de 0,00 à 75 000 EUR HT.”
Number of possible renewals: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
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Capacité technique et professionnelle:
“- liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par...”
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“- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.”
“- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à des...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“l'Avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article 89 du code des...”
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans le conditions prévues par l'article 92 du code des...”
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“le titulaire notifie au pouvoir adjudicateur une demande de paiement établissant les prestations réalisées et le montant des sommes auxquelles il peut...”
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“Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics et du décret no2013-269 du 29 mars 2013”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“a l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 vii du code des...”
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“En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du...”
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Autres conditions particulières:
“les prestations doivent être livrées aux points de livraison indiqués sur chaque bon de commande : soit à la communauté de communes du pays de l'ozon (1 rue...”
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“Chaque bon de commande précisera le lieu de livraison”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité (55)
2. Prix (35)
3. Délai d'exécution (10)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Esther Join
Adresse du profil d'acheteur: http://pays-ozon.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays de l'Ozon
Adresse postale: 1 rue du Stade
Commune postale: Saint-Symphorien-d'Ozon
Code postal: 69360
Courrier électronique: ejoin@pays-ozon.com 📧
URL pour la participation: http://pays-ozon.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
“dce disponible sur http://pays-ozon.e-marchespublics.com”
“Réception des plis possible sur http://pays-ozon.e-marchespublics.com.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2014/S 134-240413 (2014-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Quantité ou étendue:
“les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande avec maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.Elles sont susceptibles...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes du Pays de l'Ozon
Adresse postale: 1 rue du Stade
Code postal: 69360
Commune postale: Saint-Symphorien-d'Ozon
Contact
Adresse Internet: http://pays-ozon.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: elavry@pays-ozon.com 📧
Téléphone: +33 478029368 📞
Fax: +33 478024023 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-10 📅
Date limite de soumission: 2014-08-22 📅
Date de publication: 2014-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 134-240413
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
“dce disponible sur http://pays-ozon.e-marchespublics.com Réception des plis possible sur http://pays-ozon.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la prestation comprend la fourniture, la pose et la dépose de matériel de signalisation verticale”
Quantité ou étendue:
“les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande avec maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.”
“Elles sont susceptibles de varier de la minière suivante :”
Afficher plus (1)
“Pour une période d'un an : de 0,00 à 75 000 EUR HT.”
Durée de l'accord: 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle:
“- liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par...”
“- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.”
Afficher plus (1)
“- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à des...”
Dépôts et garanties exigés:
“l'Avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article 89 du code des...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans le conditions prévues par l'article 92 du code des...”
“le titulaire notifie au pouvoir adjudicateur une demande de paiement établissant les prestations réalisées et le montant des sommes auxquelles il peut...”
Afficher plus (1)
“Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics et du décret no2013-269 du 29 mars 2013”
“a l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 vii du code des...”
“En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du...”
Autres conditions particulières:
“les prestations doivent être livrées aux points de livraison indiqués sur chaque bon de commande : soit à la communauté de communes du pays de l'ozon (1 rue...”
“Chaque bon de commande précisera le lieu de livraison”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité (55)
2. Prix (35)
3. Délai d'exécution (10)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Esther Join
Adresse du profil d'acheteur: http://pays-ozon.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays de l'Ozon
Adresse postale: 1 rue du Stade
Commune postale: Saint-Symphorien-d'Ozon
Code postal: 69360
Courrier électronique: ejoin@pays-ozon.com 📧
URL pour la participation: http://pays-ozon.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
“dce disponible sur http://pays-ozon.e-marchespublics.com”
“Réception des plis possible sur http://pays-ozon.e-marchespublics.com.”
Afficher plus (1)
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2014/S 134-240413 (2014-07-10)
Informations complémentaires (2014-07-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-31 📅
Date limite de soumission: 2014-09-05 📅
Date de publication: 2014-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 148-265637
Se réfère à l'avis: 2014/S 134-240413
Numéro JO-S: 148
Source: OJS 2014/S 148-265637 (2014-07-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-31 📅
Date limite de soumission: 2014-09-05 📅
Date de publication: 2014-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 148-265637
Se réfère à l'avis: 2014/S 134-240413
Numéro JO-S: 148
Source: OJS 2014/S 148-265637 (2014-07-31)
Avis d'attribution de marché (2014-11-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de l'Ozon
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-24 📅
Date de publication: 2014-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 228-402413
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 134 A, annonce nº 274 du 16.7.2014. Parution nº: 134 B, annonce nº 352 du 16.7.2014. Références...”
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-03 📅
Nom: Signaux Girod Rhône Alpes
Adresse postale: 82 rue Elisée Reclus, parc des Pivolles
Commune postale: Decines-Charpieu
Code postal: 69153
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2014/S 228-402413 (2014-11-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de l'Ozon
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-24 📅
Date de publication: 2014-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 228-402413
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 134 A, annonce nº 274 du 16.7.2014. Parution nº: 134 B, annonce nº 352 du 16.7.2014. Références...”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-03 📅
Nom: Signaux Girod Rhône Alpes
Adresse postale: 82 rue Elisée Reclus, parc des Pivolles
Commune postale: Decines-Charpieu
Code postal: 69153
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2014/S 228-402413 (2014-11-24)
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